Sommaire
1 - Titularisé, or not titularisé ?
1.1 - La fin de stage
1.1.1 - La titularisation
C’est l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education (INSPÉ) de votre département d’affectation qui valide le stage des fonctionnaires stagiaires à mi-temps.
La validation des stages à temps plein relève quant à lui d’un jury issu de la CAPD.
A l’issue du stage, le stagiaire reçoit un arrêté de titularisation à conserver précieusement.
1.1.2 - La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD)
Les commissions administratives paritaires départementales font partie des nombreuses instances consultatives au sein du Ministère de l’Education Nationale.
Il y a une CAPD par département. Chacune de ces commissions comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus et mandatés par les professeurs des écoles du département, suite au scrutin des élections professionnelles (qui ont lieu tous les 4 ans).
Les CAPD sont compétentes pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles.
Leur consultation est notamment prévue dans les cas suivants :
- refus de titularisation ou licenciement en cours de stage ;
- refus de temps partiel ;
- refus d’une mise en disponibilité ;
- refus d’une demande d’exercice en télétravail ;
- licenciement pour insuffisance professionnelle.
1.1.3 - Remarques et cas particuliers
Les lauréats ne justifiant pas de la détention du master lors de la rentrée suivant leur réussite au concours, gardent le bénéfice du concours jusqu’à la rentrée scolaire suivante. En l’absence de master à cette date, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.
En tant que stagiaire issu d’un autre corps de la fonction publique, le lauréat en fin de stage devient titulaire du grade des professeurs des écoles, et il perd donc son ancien grade. En cas de non-titularisation, il réintègre son corps d’origine.
1.2 - La non-titularisation
1.2.1 - Prolongation du stage pour insuffisance professionnelle
A l’issue du stage, il est possible que l’INSPE décide de le prolonger si les compétences du stagiaire ne sont pas toutes validées.
En cas de prolongation de scolarité, le stagiaire termine son stage et à la fin de ce dernier, il sera affecté à titre provisoire sur un poste. Il participera donc au mouvement l’année scolaire suivante.
1.2.2 - Refus de titularisation
Au cours ou en fin de stage (prolongé ou non), il est possible que le stagiaire ne soit pas titularisé : c’est un refus de titularisation. La décision de refus de titularisation revient à la CAPD (voir 1.1.2).
Il est possible de former un recours contentieux pour contester la décision de refus de titularisation, dans un délai de 2 mois suivant la date de notification du refus.
Aucune indemnité de fin de stage ne sera versée dans ce cas.
2 - Participer à votre premier mouvement
2.1 - Mouvement interdépartemental & INEAT-EXEAT
Le mouvement interdépartemental permet aux professeurs des écoles titulaires de changer de département d’affectation. Les stagiaires ne peuvent donc pas y participer.
De même, la phase interdépartementale complémentaire (ou « INEAT-EXEAT« ) n’est accessible qu’aux titulaires.
Dans l’académie Orléans-Tours, ce mouvement ouvre généralement début novembre, pour des résultats début mars.
2.2 - Mouvement POP
Le mouvement POP concerne les postes à profil. Il se déroule dans le cadre du mouvement interdépartemental, ce qui signifie donc que les stagiaires ne peuvent pas non plus y participer.
Les postes à profil représentent les postes liés à des projets d’école, à des projets de coordination d’équipes ou encore des postes implantés dans des zones particulièrement difficiles (zone rurale isolée, montagneuse, insulaire).
Dans l’académie Orléans-Tours, ce mouvement ouvre généralement début novembre, pour des résultats fin février.
Plus d'informations sur le mouvement interdépartemental dans l'académie Orléans-Tours :
2.3 - Mouvement intra-départemental
Le mouvement intra-départemental permet aux professeurs des écoles titulaires de changer d’établissement au sein de leur département d’affectation.
Les stagiaires y participent à l’issue de leur année de stage pour être affectés sur un poste à la rentrée de septembre (sauf si le stage est prolongé).
Le calendrier et les barèmes sont propres à chaque département au sein de l’académie. La première phase du mouvement intra débute au plus tôt mi-mars pour se terminer au plus tard mi-juin, avec des phrases d’ajustement qui peuvent se prolonger jusqu’à fin août – début septembre.
