Table des matières
Calendrier du mouvement interdépartemental 2024
| Saisie des vœux dans SIAM | du mercredi 8 novembre 2023 au mercredi 29 novembre 2023 |
| Date limite de dépôt de dossier de demande de priorité au titre du handicap ou priorité médicale | mercredi 29 novembre 2023 |
| Réception des confirmations de candidatures (à consulter sur votre boîte aux lettres I-Prof) | à partir du jeudi 30 novembre 2023 |
| Date limite d’envoi aux DSDEN des confirmations de candidatures (accompagné des pièces justificatives) | au plus tard jeudi 14 décembre 2023 |
| Affichage des barèmes initiaux après vérification par les DSDEN | mercredi 17 janvier 2021 |
| Phase de recours pour correction des barèmes initiaux | du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024 |
| Affichage des barèmes définitifs dans SIAM, et transmission au Ministère | mercredi 7 février 2024 |
| Réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou modification de la situation familiale | vendredi 9 février 2024 |
Résultats de la phase interdépartementale du mouvement 2024 Erratum : suite à une communication défaillante des résultats du mouvement interdépartemental par SMS ce mercredi 6 mars 2024, le ministère informe les candidats que c’est uniquement la publication disponible sur SIAM qui a valeur de résultat définitif. | du mercredi 6 mars au dimanche 31 mars 2024 |
J'ai obtenu ma mutation : je participe au mouvement intradépartemental.
Félicitations ! Vous intégrerez le département obtenu à la prochaine rentrée.
Contactez-nous sans tarder afin d’être accompagné au mieux dans l’émission de vos vœux, lors de votre participation obligatoire au mouvement intradépartemental de votre département d’accueil.
Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilité, avec son propre mode de calcul du barème. Soyez par conséquent vigilant avant la formulation de vos vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales ou bonifications éventuelles.
Accédez au mouvement intra de votre département :
Accédez aux informations pratiques générales du mouvement intradépartemental :
Je n'ai pas obtenu ma mutation : plusieurs possibilités.
1) Je formule un recours administratif
Dans le cas d’une décision défavorable, vous avez la possibilité d’exercer dans un délai de 2 mois après la date de publication des résultats :
- Un recours gracieux auprès de l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN, l’informant d’un recours hiérarchique en parallèle auprès de la DGRH du ministère,
- Un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère, avec copie à l’IA-DASEN, sous couvert de l’IEN.
Dans cette démarche, il est très fortement conseillé de mandater le SNALC Orléans-Tours pour vous accompagner et défendre votre requête, et de nous mettre en copie de vos envois.
2) Je participe au mouvement interdépartemental complémentaire ("INEAT-EXEAT")
Mouvement interdépartemental complémentaire (INEAT-EXEAT) (Dates valables pour tous les départements de l’académie) | du lundi 11 mars au vendredi 5 avril 2024 |
Si votre situation personnelle et familiale ne peut être améliorée que par une mutation, vous pouvez participer à la phase des « Ineat-Exeat », après avoir exercé les recours gracieux et hiérarchique. Il s’agit de mutations interdépartementales prononcées après les mouvements intra et qui aboutissent, en cas de décision favorable, à une nomination à titre provisoire – la première année – dans le département d’accueil souhaité.
Pour ce faire, vous devrez envoyer simultanément à votre IA-DASEN actuel, en respectant la voie hiérarchique, votre demande d’Exeat (sortie), ainsi que votre demande d’Ineat (entrée) adressée à l’IA-DASEN du département souhaité, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires relatives à votre situation particulière.
Important à savoir :
- Aucun Ineat ne peut être prononcé sans la délivrance d’un Exeat. Cela signifie qu’aucune entrée dans un département souhaité n’est possible si votre département d’exercice refuse de vous laisser partir.
- L’obtention d’un Exeat ne garantit pas celle d’un Ineat. Cela signifie que vous pouvez très bien être autorisé à sortir d’un département, mais pas à entrer dans un autre.
- Vous pouvez participer à l’INEAT-EXEAT si vous n’avez pas participé au préalable à la première phase du mouvement interdépartemental.
Là aussi, chaque département publie sa propre circulaire, avec calendrier et documents requis. Ces démarches complexes et fastidieuses sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
Ne restez pas isolés et contactez le SNALC Orléans-Tours pour pouvoir bénéficier de son savoir-faire et mettre toutes les chances de votre côté.
