Article basé sur le travail de Véronique Mouhot et Ange Martinez,
du bureau national SNALC École, complété et adapté pour l’académie Orléans-Tours.
Sommaire
Accédez à votre département d'affectation pour consulter le calendrier et les informations spécifiques :
Quels sont les textes qui régissent le mouvement intradépartemental ?
La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021 et déclinées dans chaque académie.
Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental, s’appuyant sur ces LDG.
Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou le calendrier obéissent à des déclinaisons départementales. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département actuel ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante (en cas de mutation interdépartementale) avant d’émettre des vœux.
Qui participe au mouvement intra-départemental ?
Tous les enseignants du premier degré peuvent participer au mouvement intra-départemental s’ils le souhaitent.
Néanmoins, certains se trouvent dans l’obligation d’y participer :
- Les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire,
- Les entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental,
- Les personnels titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente,
- Les professeurs des écoles stagiaires titularisables au 1er septembre 2024,
- Les personnels dont la candidature a été retenue pour un stage CAPPEI,
- Les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité ou congé de longue durée,
- Les personnels ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental.
Par ailleurs, les enseignants ayant obtenu une affectation sur poste à profil suite à une participation au mouvement « PoP » voient leur participation au mouvement intra annulée, et sont de plus soumis à une obligation de stabilité de 3 ans dans leur poste nouvellement attribué (donc à l’impossibilité de participer au mouvement intradépartemental).
Quels sont les postes mis au mouvement ?
- Tous les postes sont susceptibles d’être vacants.
- Un poste obtenu sans les certifications requises (liste d’aptitude de directeur d’école, CAPPEI, CAFIPEMF) sera attribué à titre provisoire.
- Il est rappelé que les affectations sont prononcées au sein d’une école ou bien d’une unité d’enseignement et non dans une classe ou un niveau précis.
- Concernant les postes à profil, depuis 2022, ils sont hors-barème et relèvent du mouvement PoP parallèle au mouvement interdépartemental.
- Certains postes dits « à exigences particulières » (PAEP) peuvent faire l’objet d’un appel à candidature, si certains sont restés vacants à l’issue du mouvement intra.
- Concernant les enseignants affectés sur les postes de titulaires mobiles, ils disposent d’un rattachement dans une école. Cependant, selon les organisations départementales, les suppléances peuvent être effectuées dans tout le département ou en dehors des zones prédéfinies initialement.
Comment formuler mes vœux ?
1. Des voeux départementaux
Le logiciel MVT1D prend en considération les priorités, le barème, le rang de vœux, le sous-rang de vœux (c’est-à-dire le rang du vœu au sein du groupe) puis pour finir les critères de départage propres à chaque département.
Au sein de l’académie Orléans-Tours, tout candidat au mouvement (volontaire ou obligatoire) peut formuler des vœux précis et des vœux groupes dans la limite de 30 à 60 vœux selon le département.
Un vœu « groupe » est constitué d’un ensemble de postes situés dans une même commune, circonscription ou zone géographique dont le paramétrage et l’ordonnancement sont propres à chaque département.
Le candidat à une mutation aura la possibilité de modifier l’ordre des postes définis par le département au sein d’un groupe. En l’absence de modification de la part de l’agent, c’est l’ordonnancement de postes prévu par le département qui sera pris en compte.
2. Les participants à mobilité obligatoire (« MOB »)
Les participants obligatoires doivent saisir au minimum 1 vœu parmi les groupes à « mobilité obligatoire » ciblés par les DASEN.
Si un participant obtient un de ses vœux précis ou un poste compris dans ses vœux groupe : il sera affecté à titre définitif sous réserve de disposer de la qualification nécessaire si elle est requise.
Si un participant obligatoire n’a pas participé au mouvement : il sera également affecté à titre définitif sur un poste resté vacant à l’issue de cette phase du mouvement.
En revanche, un participant obligatoire n’ayant pas obtenu satisfaction sur ses vœux précis ou groupe sera affecté à titre provisoire sur un poste resté vacant à l’issue de cette phase.
Comment est calculé mon barème ?
Si les lignes générales sont définies nationalement, le barème est défini par les lignes de gestion académiques. Ainsi, chaque département au sein de chaque académie a ses propres règles de calcul du barème. Le nombre de points attribué aux situations particulières peut ainsi varier d’un département à un autre. La constitution du barème, qui prend en compte des bonifications relevant des priorités légales, est précisée dans la circulaire mouvement de chaque département.
Le barème revêtant un caractère indicatif, chaque IA-DASEN conserve néanmoins son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
Nous vous invitons à consulter la page de votre département d’affectation (en haut de cette page), puis à nous contacter, pour connaître dans le détail les particularités départementales de votre mouvement intra.
Que se passe-t-il si je suis "à égalité" avec un autre candidat ?
En cas d’égalité de barème sur un même poste, et afin de départager deux candidats, sont pris en compte dans l’ordre : les priorités légales, le rang du vœu, le sous-rang du vœu (rang du vœu dans un vœu groupe).
Si ces critères de départage sont insuffisants, le ministère a établi un catalogue de critères de départage supplémentaires à la disposition des instances départementales (3 au maximum) :
- le nombre d’enfants
- l’ancienneté générale de service (AGS)
- l’ancienneté dans l’échelon
- l’ancienneté dans le poste
- l’échelon acquis
- l’enseignement spécialisé
En cas d’égalité de barème, l’âge n’est plus un discriminant.
Si nécessaire et en dernier recours, une fois tous les critères de départage épuisés, un numéro sera attribué aléatoirement à chaque candidat préalablement au lancement de l’algorithme pour les départager.
Pourquoi mandater le SNALC Orléans-Tours ?
Depuis 2020 et la mise en place du logiciel MVT1D pour la gestion des mouvements interdépartementaux, plus aucune organisation syndicale n’a à sa disposition les documents de travail qui permettaient de signaler les erreurs de barème, de priorités, de bonifications en amont des affectations.
Si erreurs il y a, elles sont très difficiles à déceler (par absence volontaire de transparence), et pire encore, elles ne donnent pas pleinement droit à réparation puisque les compensations obtenues ne sont jamais à la hauteur du préjudice (le mouvement ne pouvant pas être intégralement modifié une fois qu’il est terminé).
Agir seul est impossible, un recours ne sera pris en considération par l’administration que si l’enseignant concerné mandate son syndicat pour l’assister dans cette démarche. Afin de respecter les formes précises de la procédure de recours, nous vous recommandons très fortement de prendre contact dans les plus brefs délais avec le SNALC Orléans-Tours. En effet, nous insistons sur le fait que bon nombre de recours se sont vus rejetés par le passé pour vice de forme.
Pour bénéficier d’un mouvement le plus équitable possible dans cette opacité maintenant installée, contactez-nous sans plus attendre. Notre aide sera plus que jamais essentielle pour faire respecter vos droits les plus fondamentaux.
