Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur
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Carte de l'académie Orléans-Tours

Loiret (45)

Table des matières

Calendrier du mouvement intradépartemental

Publication de la circulaire départementale 2024lundi 11 mars 2024
Saisie des voeux de mutation et d’affectation sur SIAM-MVT1Ddu jeudi 4 avril (à midi) au mercredi 24 avril 2024 (à midi)

Date limite d’envoi :

  • du dossier de demande de mutation au titre du handicap au service médical du rectorat
  • des demandes au titre du rapprochement de conjoint / de l’autorité parentale conjointe
  • des demandes de transfert de mesure de carte scolaire sur l’enseignant volontaire
mercredi 24 avril 2024
Affichage du barème initial dans SIAM – MVT1Ddu vendredi 24 mai (à midi) au vendredi 7 juin 2024 (à midi)
Phase de vérification et de rectification des barèmesjusqu’au vendredi 7 juin 2024 (à midi)
Consultation du barème définitif dans SIAM – MVT1Dà partir de lundi 10 juin 2024 (à midi)
Affichage des résultats de la 1e phase du mouvement intra-départemental
(nominations à titre définitif)
mercredi 12 juin 2024 (à midi)
Phase d’ajustement du mouvement intra
(nominations à titre provisoire)
fin août 2024

Informations utiles

Cartographies académiques
Participants à mobilité obligatoire ("MOB")

Tous les candidats peuvent saisir jusqu’à 30 vœux.

Les participants obligatoires doivent impérativement saisir 3 vœux groupes fléchés MOB parmi cette liste :

  • Loire Nord Beauce (LOIRE ND B – LNB)
  • Pithiviers Nord Loiret (PITH NL – PNL)
  • Montargis Loiret Nord-Est (MONT NE – MLN)
  • Gien Loiret Sud-Est (GIEN L SE – GLS)
  • Loire Sud (LOIRE SUD – LSU)
Barème & majorations possibles

Au titre de

BonificationConditions d’attribution
Handicap
100 pts pour l’agent
 
800 pts sur avis favorable du médecin du travail
– Bonification 1 d’office si RQTH
– Bonification 2 après avis si la mobilité permet d’améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap (enseignant, conjoint bénéficiaire, enfant reconnu handicapé ou malade)
– Les bonifications 1 et 2 ne sont pas cumulables, et ne s’appliquent pas aux vœux groupes
Mesure de carte scolaire
700 pts
– Valable pour tout poste du même type dans l’école ou le RPI concerné par la MCS
– Valable pour tout poste du même type dans la circonscription où la fermeture est prononcée
– Si adjoint TDEP, SEGPA ou en école d’application, valable sur tout poste de même type dans le département
Rapprochement de conjoint / Autorité parentale conjointe
40 pts
– RC : le ou les premiers vœux doivent porter sur un poste précis dans la commune de résidence professionnelle du conjoint
– APC : le ou les premiers voeux doivent porter sur un poste précis dans la commune de résidence de l’enfant, et qu’elle soit non-limitrophe à la commune de résidence professionnelle de l’enseignant
Caractère répété de la demande
5 pts
– Sous réserve de répéter chaque année le même vœu précis au rang 1
Bonification liée à l’expérience, au parcours professionnel et à la stabilité sur poste
Ancienneté de fonction 1er degré (AF1D) :
 
1 pt par année complète
1/12e pt par mois
1/360e pt par jour
– Coefficient 10
– AF1D arrêtée au 01/09/2023
Stabilité dans le poste :
 
36 pts
– Sous réserve d’avoir effectué 3 années consécutives de service sur le même poste actuel, sur une zone géographique peu demandée
Poste REP/REP+ :
 
60 pts
– Sous réserve d’être affecté à titre définitif au 01/09/2023 pour l’année scolaire complète et d’avoir exercé 3 années effectives en éducation prioritaire dans le département
Poste de direction :
 
60 pts
– Pour les enseignants ayant exercé 3 ans à titre définitif sur un poste de direction, et sollicitant un poste de direction
Intérim de direction :
 
Priorité 
– Priorité accordée pour les enseignants ayant assuré l’intérim de direction pendant l’année scolaire complète en cours, et sollicitant ce poste (sous réserve d’être inscrit sur liste d’aptitude)
Réintégration
suite CLD,
congé parental,
poste adapté,
détachement
– Priorité sur poste de même type dans l’école où le poste a été perdu
Critères discriminants en cas d'égalité de barème entre agents
  1. Ancienneté générale de service (AGS)
  2. Nombre d’enfants de moins de 18 ans (au 31/12/2023)
  3. Tirage au sort (critère obligatoire en dernier ressort)

Fiche de contrôle mouvement

Pour nous la faire parvenir (avant le 3 juin 2024) :

Important : la fiche de contrôle mouvement du SNALC Orléans-Tours ne se substitue pas à votre saisie dans SIAM-MVT1D.

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