Calendrier du mouvement intradépartemental

Publication de la circulaire départementale 2024vendredi 5 avril 2024
Saisie des voeux de mutation et d’affectation sur SIAM-MVT1Ddu vendredi 5 avril
au
jeudi 25 avril 2024 à 12h00
Date limite d’envoi du dossier de demande de mutation au titre du handicap au service médical du rectoratvendredi 19 avril 2024
Envoi des pièces justificatives
(rapprochement de conjoints, autorité parentale conjointe,…)
jeudi 25 avil 2024 à 12h00
Accusé de réception de votre demande de mutation dans SIAM-MVT1Dvendredi 26 avril 2024
Commissions d’entretiens pour les postes spécifiquesdu lundi 13
au
vendredi 17 mai 2024
Affichage du barème initial dans SIAM-MVT1Dvendredi 24 mai 2024
Phase de vérification et de rectification des barèmesdu vendredi 24 mai 2024
au
vendredi 31 mai 2024 à 12h00
Consultation du barème définitif dans SIAM-MVT1Dlundi 10 juin 2024 à 16h00
Affichage des résultats de la 1e phase du mouvement intra-départemental
(nominations à titre définitif)
mercredi 12 juin 2024
Titulaires remplaçants de secteur (TRS) : Attribution des fractions de postes complémentairesmardi 2 juillet 2024
Phase d’ajustementmardi 2 juillet 2024
Affectation des professeurs des écoles stagiaires (PES)mercredi 3 juillet 2024
2e phase d’ajustement suite à carte scolaire 2024mercredi 28 août 2024

Informations utiles

Cartographies académiques
Participants à mobilité obligatoire ("MOB")

Tous les participants (facultatifs et obligatoires) peuvent saisir jusqu’à 40 vœux.

Les participants obligatoires doivent saisir au minimum 2 vœux « MOB ».

Barème & majorations possibles

Au titre de

BonificationConditions d’attribution
Handicap
5 pts pour l’agent
 
50 pts sur avis favorable du médecin du travail
– Bonification 1 d’office si RQTH
– Bonification 2 après avis si la mobilité permet d’améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap (enseignant, conjoint bénéficiaire, enfant reconnu handicapé ou malade pris en charge au domicile de l’agent)
Mesure de carte scolaire
Fermeture de poste
100 pts
 
Fermeture d’école
100 pts
ou
200 pts
– Fermeture poste adjoint : appliqué sur tout poste d’adjoint, décharge de direction, TR, accueil TPS distant au maximum de 20 km
– Fermeture poste ASH : appliqué sur poste spécialisé de même nature ou tout autre poste spécialisé du département
 
Fermeture école : 200 pts sur poste équivalent dans structure nouvelle ou existante ; 100 pts pour vœu dans une école distante de 20 km au maximum
Rapprochement de conjoint / Autorité parentale conjointe
5 pts
sur voeu n°1
– RC : si le poste est situé dans la commune de résidence professionnelle du conjoint, ou commune limitrophe
– APC : si le poste est situé dans la commune de résidence du co-détenteur de l’autorité parentale
Caractère répété de la demande
1 pt
à compter de la 2e année, dans la limite de 5 pts maximum
– Valable sur tout poste sollicité, hors poste à profil
– Sur vœu poste uniquement (vœu zone non-concerné)
Bonification liée à l’expérience, au parcours professionnel et à la stabilité sur poste
Ancienneté de fonction 1er degré (AF1D)
 
Titulaires :
1 pt par année complète
1/12e pt par mois
1/360e pt par jour
 
Stagiaires :
0.333 pt
– AF1D établie au 01/09/2023
Stabilité dans le poste
pour tous les personnels :
 
6 pts
– Attribués à partir de la 3e année dans le poste (définitif ou provisoire)
– Majoration d’1 pt par année supplémentaire, dans la limite de 8 pts (stabilité de 5 ans et +)
– Quotité de service minimale : 50%
Poste ASH, REP/REP+ ou politique de la ville :
 
5 à 10 pts
– 5 pts pour 3 années d’exercice sur le département
– 6 pts pour 4 années
– 7 pts pour 5 années
– 10 pts pour + de 5 années
Poste de direction :
 
1 pt par année d’exercice
dans la limite de 5 pts maximum
– A compter de la rentrée 2017
– Hors appel à candidature REP+ et écoles de + de 13 classes
– Seules les années de direction sur le département sont comptabilisées
– Priorité absolue aux « faisant fonction » inscrits sur liste d’aptitude si le vœu porte sur le poste occupé et que le poste est resté vacant à l’issue de la 1e phase du mouvement intra 2023
Réintégration
suite CLD
ou
congé parental de + de 6 mois
 
15 pts
sur voeu n°1
– Sur commune d’affectation du dernier poste occupé
Critères discriminants en cas d'égalité de barème entre agents
  1. Ancienneté générale de service (AGS)
  2. Ancienneté d’échelon acquis au 01/01/2024
  3. Tirage au sort (critère obligatoire en dernier ressort)

Fiche de contrôle mouvement

Pour nous la faire parvenir (avant le … … 2024) :

Important : la fiche de contrôle mouvement du SNALC Orléans-Tours ne se substitue pas à votre saisie dans SIAM-MVT1D.