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Forfait mobilités durables 2023

Image by Freepik
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Le mode d’emploi académique du forfait mobilité durable en 2023 vient de sortir (circulaire en date du 28/11/2023, probablement dans votre boite académique depuis ce lundi).

Les conditions sont inchangées par rapport à l’an dernier.

Pour résumer :

  • Du public comme du privé sous contrat, sont concernés les collègues qui se rendent régulièrement au travail en vélo (électrique ou musculaire), en covoiturage, en trottinette électrique (et quelques engins assimilés, voir circulaire en pièce jointe).
  • En 2023 (année civile) :
    – de 30 à 59 jours de trajet = 100 €
    – de 60 à 99 jours = 200 €
    – au moins 100 jours = 300 €
    NB : Sur une année scolaire, 3 trajets par semaine suffisent largement pour atteindre 100 jours.
  • Cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transport uniquement si ce n’est pas pour la même période (ex : 4 mois de bus en hiver et 6 mois de vélo, c’est valide).
  • Pas de condition formelle de distance.
  • Sont exclus les bénéficiaires d’un remboursement des frais (ex : ISSR), d’un logement de fonction ou encore les volontaires du service civique.
  • Conditions particulières mais simples en cas de temps partiel, de mutation ou d’employeurs publics multiples.
  • Attestation sur l’honneur ou facture d’une plateforme à fournir par les covoitureurs.
    Pour les autres, un contrôle par l’administration est possible. Une simple facture pour un pneu, une sacoche ou l’entretien suffira.
  • Demande à remplir impérativement avant le 31 décembre 2023.

    Pour les AESH :
    – en gestion SAGAH, il faut remplir le formulaire en ligne sur Colibris (voir mode d’emploi, via la connexion ENT)
    – employés directement par l’établissement, il faut remplir l’annexe de la circulaire (pages 7 et 8, plus page 9 en cas de covoiturage).
    Demande papier pour les AED.
    Pour les autres statuts : demande en ligne sur Colibris.

À Tours, le 5 décembre 2023
Pour le SNALC Orléans-Tours
Julien Roy snalc37@gmail.com

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