Le système de subrogation, qui permet d’éviter des difficultés dans le versement des indemnités journalières en cas de congé maladie, devrait prochainement s’appliquer à tous les AESH, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Le SNALC fait le point sur ce dispositif qui peut paraître complexe.
Quelle situation aujourd'hui ?
Dans le cadre des politiques de gestion des ressources humaines, la subrogation est un sujet brûlant. Ce processus, par lequel l’employeur public continue à verser le salaire de l’AESH et perçoit directement les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie, représente un avantage de taille pour les AESH.
En effet, les accompagnants sous contrat avec un rectorat ou une DSDEN sont exclus de l’accès à la subrogation, ce qui est source de difficultés majeures. Ainsi, ceux qui étaient précédemment en contrat avec un établissement (EPLE) et qui ont changé d’employeur, lors du passage en CDI par exemple, se retrouvent confrontés à l’absence de subrogation, généralement sans en avoir été informés.
Lors d’un congé maladie (notamment lorsqu’il se prolonge), d’un congé maternité,… les AESH concernés perçoivent donc à la fois leur salaire et les IJSS. Ces dernières devront ensuite être remboursées par l’AESH à l’employeur. Les principales complications surviennent lors du calcul du trop-perçu, régulièrement prélevé sur la paye sans préavis de la part du gestionnaire, ni échelonnement de la dette.
Il est donc compréhensible que cette situation soit mal acceptée par les AESH, le plus souvent employés à temps incomplet et percevant un salaire modeste : le prélèvement inattendu d’une somme importante peut s’avérer brutal et créer des difficultés budgétaires considérables.
La précarité engendrée est encore exacerbée par le fait que le salaire maintenu augmenté des IJSS pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, peut mener à la baisse – voire à la perte – des aides versées par la CAF et conditionnées par les revenus.
Enfin, les IJSS doivent être déclarées aux impôts. Si le remboursement de ces dernières n’est pas fait avant la fin de l’année civile, elles sont intégrées dans le calcul de l’imposition. Le montant de l’impôt peut alors augmenter, tout comme le revenu fiscal de référence, ce qui affectera alors le versement d’autres prestations (bourses scolaires, CESU garde d’enfants, chèques vacances…).
une évolution positive à venir
Face à cette injustice, le SNALC a milité ardemment pour une généralisation de la subrogation afin d’assurer aux AESH une meilleure sécurité financière en éliminant les risques associés aux problèmes de remboursement et aux erreurs de précompte des IJSS. Sa demande a été entendue puisque la subrogation devrait être généralisée pour tous les AESH début 2025 (accord interministériel du 20 octobre 2023).
Ainsi, les risques de complications financières seront réduits et le volet administratif des dossiers sera également simplifié.
Fermement résolu à soutenir chaque AESH, le SNALC veillera à ce que cette transition se fasse de manière fluide et bénéfique pour tous. Par ailleurs, il poursuit son combat syndical et insiste avec force sur la nécessité d’un cadre de gestion national ferme, afin d’améliorer les pratiques locales et de mettre fin aux interprétations défavorables concernant par exemple les heures de fractionnement, les conditions d’exercice, les autorisations d’absence ou les frais de déplacement.
