Table des matières
Calendrier du mouvement intradépartemental
| Publication de la circulaire départementale 2024 | jeudi 4 avril 2024 |
| Saisie des vœux de mutation et d’affectation sur SIAM-MVT1D | du vendredi 5 avril à 12h00 au vendredi 19 avril à 12h00 |
| Date limite d’envoi du dossier de demande de mutation au titre du handicap au service médical du rectorat | vendredi 19 avril 2024 |
| Accusé de réception de votre demande de mutation dans SIAM-MVT1D | à partir de lundi 22 avril 2024 |
| Envoi des pièces justificatives (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe,…) | du vendredi 19 avril 2024 au mardi 14 mai 2024 |
| Affichage du barème initial dans SIAM-MVT1D | mercredi 15 mai 2024 |
| Phase de vérification et de rectification des barèmes | du mercredi 15 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 à 12h00 |
| Affichage du barème définitif dans SIAM-MVT1D | lundi 3 juin 2024 |
| Affichage des résultats de la 1e phase du mouvement intra-départemental (nominations à titre définitif) | vendredi 7 juin 2024 |
| Phase d’ajustement du mouvement intra (nominations à titre provisoire) | mi-juin 2024 |
| 2e phase d’ajustement suite à carte scolaire 2024 (nominations à titre provisoire) | début septembre 2024 |
Informations utiles
Cartographies académiques
Participants à mobilité obligatoire ("MOB")
- Tous les personnels candidats à une mutation peuvent formuler jusqu’à 50 vœux.
- Les participants obligatoires doivent formuler au moins 1 vœu MOB.
Barème & majorations possibles
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Au titre de |
Bonification | Conditions d’attribution |
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Handicap |
5 pts pour l’agent
200 pts sur avis favorable du médecin du travail
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– Bonification 1 d’office si RQTH et/ou titulaire AAH
– Bonification 2 après avis si la mobilité permet d’améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap (enseignant, conjoint bénéficiaire, enfant reconnu handicapé ou malade)
– Les bonifications 1 et 2 ne sont pas cumulables
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Mesure de carte scolaire |
25 pts
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– Majoration conservée l’année suivante si nomination à titre provisoire
– Enseignant prioritaire sur un poste qui se libérerait sur l’école, s’il le demande en vœu 1
– Si fusion d’école, stabilité des postes sauf pour les postes de direction
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Rapprochement de conjoint / Autorité parentale conjointe |
1 pt
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– Bonification accordée si 1er vœu sur poste précis, et étendue aux vœux suivants s’ils sont dans la même commune
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Caractère répété de la demande |
3 pts
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– Déclenchée à compter de la 2e participation pour les candidats formulant chaque année le même vœu précis n°1
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Bonification liée à l’expérience, au parcours professionnel et à la stabilité sur poste |
Ancienneté de fonction 1er degré (AF1D)
pour tous les personnels :
1 pt par année complète
1/12e pt par mois
1/360e pt par jour
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– Le congé parental est considéré depuis le 01/10/2012 comme service complet la 1e année, puis pour moitié les années suivantes
– L’AF1D (établie au 01/09/2023) comprend les services accomplis par les enseignant stagiaires et titulaires + les services à temps partiel (comptabilisés pour des services à temps plein)
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Stabilité dans le poste
pour tous les personnels :
6 à 8 pts
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– Attribués à partir de la 3e année dans le poste (définitif ou provisoire)
– Majoration d’1 pt par année supplémentaire, dans la limite de 8 pts (stabilité de 5 ans et +)
– Quotité de service minimale : 50%
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Stabilité poste exposé :
6 à 8 pts
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– Si le dernier poste occupé est un poste d’adjoint en éducation prioritaire ou un poste d’adjoint d’une école à deux classes (hors RPI) :
6 pts après 3 ans dans le même poste, majorés d’1 pt par année supplémentaire, dans la limite de 8 pts
– Bonification cumulable avec stabilité dans le poste
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Stabilité sur poste spécialisé :
6 à 8 pts
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– A l’issue de la 3e année dans l’ASH (à titre provisoire)
– Majoration d’1 pt par année supplémentaire, dans la limite de 8 pts
– Bonification cumulable avec stabilité dans le poste et/ou éducation prioritaire
– Lorsqu’un enseignant non-spécialisé occupe un poste en ASH, la stabilité est valorisée selon le même calcul
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Direction
(1, 2 ou 3 classes) :
8 à 12 pts
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– 8 pts après 3 ans dans le même poste, majorés de 2 pts par année supplémentaire, dans la limite de 12 pts
– Bonification cumulable avec stabilité dans le poste et/ou éducation prioritaire
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Intérim de direction :
10 pts sur le 1er vœu
(pts de stabilité sur les autres vœux)
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– Bonification attribuée aux directeurs d’école de 2 classes et +, faisant fonction à l’année, inscrits sur liste d’aptitude et qui demandent en vœu n°1 le poste de directeur de l’école dans laquelle ils se trouvent (si poste vacant en 2022-23).
– Idem pour direction à 1 classe
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Réintégration
suite CLD
ou
congé parental de + de 6 mois
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– Priorité absolue si le 1er vœu concerne le poste perdu (si ce poste est toujours vacant), ou dans l’emploi le plus proche de leur dernier lieu de travail
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Critères discriminants en cas d'égalité de barème entre agents
- Ancienneté de fonction (AF1D)
- Ancienneté dans le poste
- Tirage au sort (critère obligatoire en dernier ressort)
Fiche de contrôle mouvement
Pour nous la faire parvenir (avant le 24 mai 2024) :
- par e-mail : snalc1d.orleanstours@gmail.com ou orleans-tours@snalc.fr
- par le formulaire de contact du site
- par courrier postal :
Sébastien HUAUMÉ
SNALC École Orléans-Tours
6 allée des Coulemelles 41200 Romorantin-Lanthenay
Important : la fiche de contrôle mouvement du SNALC Orléans-Tours ne se substitue pas à votre saisie dans SIAM-MVT1D.
