Sommaire
1 - Obligations réglementaires de service (ORS) et temps de travail
1.1 - Les ORS : 24h hebdomadaires de service + 108h annuelles
Les obligations réglementaires de service des professeurs des écoles sont régies par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017 :
Art. 2-I : Les cent-huit heures annuelles mentionnées au 2° de l’article 1er sont réparties de la manière suivante : 1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ; 2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ; 3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ; 4° Six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.
Le temps de travail est difficile à quantifier. Il ne faut pas tomber dans le piège de la surcharge de travail qui mène à l’épuisement.
Le SNALC recommande de comptabiliser ses heures grâce à son tableau de suivi des 108h. Certaines règles et dispositions s’appliquent : elles sont présentées dans cet article.
Dans le 1er degré, les stagiaires effectuant un parcours de formation en alternance bénéficient d’un allègement pour moitié des activités menées dans le cadre des 108h annuelles (réunions de concertation, conseils d’école, conseils des maîtres, activités pédagogiques complémentaires).
1.2 - Les 108 heures en détail
1.2.1 - Les 36 heures d'APC
Les APC (activités pédagogiques complémentaires) sont proposées aux élèves suivant différentes modalités : groupe de besoin pour consolider des notions, participation à un projet, etc.
Il est fortement recommandé de proposer les APC aux élèves en difficulté afin de pouvoir justifier que tout a été mis en œuvre pour remédier à leurs difficultés.
1.2.2 - Les 6 heures de conseils d'école (CE)
Un volume de 6 heures est consacré aux conseils d’école. Ces heures sont obligatoires et doivent être effectuées en totalité quelle que soit la quotité de travail. Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Le rôle du conseil d’école est défini par le code de l’éducation.
Les membres du conseil avec droit de vote sont le directeur qui préside la séance, deux élus de la municipalité, les enseignants de l’école, autant de représentants de parents d’élèves que de classes, un membre du RASED, le délégué départemental de l’Education nationale et l’IEN.
1.2.3 - Les 48 heures de concertation et réunions
Le professeur stagiaire à temps plein devant élèves doit consacrer 48 heures annuelles aux réunions d’équipe et aux rendez-vous avec les parents. Dans les faits, ce quota est très souvent dépassé.
Parmi les nombreuses réunions – dont le planning doit être réalisé à l’avance afin de prendre en compte les disponibilités de l’ensemble de l’équipe – on trouve :
- Les conseils des maîtres
- Les conseils de cycle
- L’élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés
- Les réunions pour concevoir des projets
- Les liaisons intercycle et école-collège
- L’organisation des APC et le suivi des élèves en difficulté
1.2.4 - Une exception importante : la journée de solidarité
Instaurée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, cette journée est due au prorata de la quotité travaillée.
Elle ne fait pas partie des 108h et sa date doit être fixée avant la fin du premier trimestre. Les modalités d’organisation sont fixées par l’IEN et doivent laisser une certaine souplesse aux équipes. Elle peut être organisée sous la forme de deux demi-journées.
1.3 - Les différents types de réunions
1.3.1 - Les conseils des maîtres (CM)
Le conseil des maîtres de l’école doit être réuni au moins une fois par trimestre. Dans les faits, il est souvent important de le réunir de manière très régulière.
Il se compose du directeur, de l’ensemble des maîtres affectés à l’école et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école.
Il donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école. Il doit également faire l’objet d’un relevé de conclusions, transmis par la direction de l’école à l’IEN de circonscription.
1.3.2 - Les conseils de cycle (CC)
Le conseil de cycle est réuni au moins une fois par trimestre.
Comme son nom l’indique, il réunit les enseignants d’un cycle pour travailler sur la progression, les acquis et les besoins des élèves.
C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.
Il doit faire l’objet d’un relevé de conclusions.
1.3.3 - Les conseils d'école (CE)
(voir 1.2.2)
1.3.4 - L'équipe éducative (EE)
L‘équipe éducative réunit l’ensemble des personnes qui ont une responsabilité éducative auprès d’un élève ou d’un groupe d’élèves.
Elle est composée du directeur, des enseignants de la classe, du psychologue scolaire et des enseignants spécialisés intervenant dans l’école. Le médecin scolaire, l’infirmière scolaire ou l’assistante sociale et des personnels contribuant à la scolarisation des élèves en situation de handicap peuvent également y assister.
Elle est réunie par le directeur pour examiner la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves dans des cas de difficulté scolaire, d’assiduité ou de problèmes de comportement. En effet, lorsque le comportement intentionnel répété d’un élève fait peser un risque sur la santé ou la sécurité au sein de l’école, le directeur peut mettre en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement après avoir réuni l’équipe éducative.
Lors de l’équipe éducative, les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.
1.3.5 - L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)
L’objectif de ces équipes est de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap, décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les ESS réunissent toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour veiller au bon déroulement du parcours scolaire de l’élève concerné.
2 - S'organiser
2.1 - ... dans sa classe
2.1.1 - Les affichages obligatoires
Il s’agit de documents obligatoires qui doivent être affichés de façon permanente dans la salle de classe :
- L’emploi du temps (voir 2.1.4)
- Le règlement intérieur de l’école (voir 2.2.2)
- Les consignes de sécurité
- Les paroles de la Marseillaise
- Les programmations de la classe par période et par matière
- La liste des élèves avec un PAI (nominative, les pathologies ne doivent pas être visibles de tous)
Ces affichages peuvent éventuellement être complétés par la liste des poésies et des chants étudiés, et par les documents facilitant la vie collective :
- Les règles de vie de la classe
- Le tableau des responsabilités
- Le tableau des services de surveillance de récréation
- Les plannings d’occupation des lieux collectifs (BCD, gymnase, salle informatique, salle arts plastiques, etc.)
Retrouvez toutes les indications concernant ces documents dans cet article.
2.1.2 - Les documents obligatoires
L’ensemble des documents obligatoires à avoir en classe peut être collecté dans un classeur qui sera étiqueté et restera dans la salle de classe. Il s’agit des documents suivants :
- Les fiches de renseignements de chaque élève comportant les informations essentielles sur ses élèves
- Une liste d’élèves avec les dates de naissance
- Le cahier d’appel (voir 2.1.3)
- Une fiche d’urgence collectant les numéros des parents pour pouvoir les contacter rapidement en cas de problème ou d’urgence (cette fiche sera utile pour la sécurité lors des sorties scolaires)
- Une copie des PAI (projet d’accueil individualisé) pour les élèves concernés
- Le dernier projet d’école
- Le règlement intérieur
- Les consignes d’évacuation
2.1.3 - Le cahier d'appel
Cet outil doit être mis à jour à chaque demi-journée.
En effet, tout élève absent doit être signalé dès le début de la demi-journée de classe pour des raisons de sécurité. Il est visé par le directeur d’école et il peut servir de preuve judiciaire.
Il doit donc être rempli à l’encre indélébile et être remis au directeur en fin d’année scolaire. Il convient de le conserver en classe en permanence et de renseigner mensuellement le relevé statistique.
Il peut être dématérialisé sur l’ENT dans certaines écoles.
2.1.4 - L'emploi du temps
Cet outil doit être réalisé en collaboration avec le titulaire de la classe, le cas échéant. Il doit être adapté à la disponibilité des intervenants et des locaux ainsi qu’à l’organisation d’éventuels décloisonnements.
Il doit également tenir compte des contraintes suivantes :
- Le cadrage horaire indiqué dans les programmes
- Les horaires de l’école
- Les rythmes biologiques de l’enfant (dans la mesure du possible)
En pratique, des ajustements sont souvent nécessaires en cours d’année.
2.1.5 - La salle de classe et les commandes
Les locaux de l’école appartiennent à la mairie, qui les met à disposition de l’Education nationale pendant les heures d’enseignement. Hors temps scolaire, ils peuvent donc être utilisés à d’autres fins par la commune.
Il convient d’être attentif à l’état de sa salle de classe (propreté, rangement) afin d’éviter les tensions avec la municipalité et de faciliter le nettoyage des locaux. Les dysfonctionnements et les réparations à effectuer doivent être signalés dès que possible à la direction.
Les commandes de fournitures et de matériel s’effectuent en passant par la mairie qui indique parfois le fournisseur à utiliser et définit un budget à respecter.
Le directeur d’école est parfois chargé de transmettre les commandes et de suivre le budget des différentes classes. Il est donc préférable de se renseigner sur le fonctionnement de l’école avant d’envisager une commande de matériel.
2.2 - ... dans l'école
2.2.1 - Les horaires de l'école
Les heures d’enseignement devant la classe représentent un total de 24 heures qui peuvent être réparties sur 8 ou 9 demi-journées selon l’organisation choisie par la commune et le conseil d’école.
Quels que soient les horaires de l’école, l’enseignant de la classe doit être présent pendant le temps d’accueil qui commence 10 min avant pour chaque demi-journée.
Selon l’âge des enfants, l’enseignant doit assurer leur surveillance même en cas de retard des parents à la sortie (en maternelle, par exemple).
Dès le jour de la rentrée, il convient de connaître les modalités de sortie d’élèves avec les services du périscolaire, ainsi que l’organisation des transports scolaires – en particulier dans les RPI – afin de ne pas se laisser surprendre à la fin des cours.
2.2.2 - Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est voté en conseil d’école pour l’ensemble de l’école et n’est pas modifiable en dehors de cette instance. Il présente les droits et les devoirs des élèves et des familles ainsi que les sanctions. Il faut en prendre connaissance dès la pré-rentrée car il pose un cadre qui permet de comprendre le fonctionnement de l’école.
Il répond à un cadre posé par le règlement départemental, arrêté par le DASEN et soumis à la consultation du conseil départemental de l’Education nationale (CDEN).
2.2.3 - Le projet d'école
C’est un outil de référence pour les équipes. Il s’agit d’un espace d’initiative au niveau de l’école pour faciliter la réussite des élèves et répondre à leurs besoins. Les initiatives restent néanmoins très souvent limitées par manque de moyens pour mettre en œuvre des projets ambitieux.
Il définit les orientations et les objectifs prioritaires et se traduit par un programme d’actions planifié sur plusieurs années.
Il est adopté par le conseil d’école pour une durée comprise entre 3 et 5 ans, et doit régulièrement faire l’objet d’évaluation et de bilan des actions entreprises.
Il convient d’en prendre connaissance dès la rentrée scolaire.
2.2.4 - La coopérative scolaire
La coopérative scolaire est un outil de financement des projets pédagogiques. Il existe deux formes de coopératives scolaires :
- La coopérative scolaire constituée en association autonome
- La coopérative scolaire affiliée à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE)
En pratique, une participation financière à la coopérative scolaire par élève est proposée chaque année aux familles. Celle-ci est complétée par la vente de produits ainsi que par des activités lucratives (fête d’école, kermesse, spectacle…).
L’argent ainsi récolté sert à organiser des activités pédagogiques, à acheter du matériel ou à financer des sorties scolaires.
Toutes les entrées et sorties d’argent doivent être consignées dans un registre et les justificatifs de dépenses doivent être fournis au trésorier.
Il existe parfois de grandes disparités au niveau des budgets alloués pour l’achat de matériel. Il s’agit de matériel professionnel et mieux vaut ne pas céder à la tentation de compenser les manques en réalisant des achats sur ses deniers personnels.
3 - Enseigner
3.1 - Missions et positionnement professionnel
3.1.1 - Les missions du PES
Les missions du PES s’organisent autour de deux axes :
- Exercer en classe
- Acquérir les savoirs nécessaires à sa pratique
Pour organiser et préparer l’enseignement dispensé en classe, le PES dispose de l’aide et de la supervision des deux tuteurs (tuteur INSPE et tuteur de terrain).
En parallèle, il doit également suivre les cours à l’INSPE, participer aux travaux en groupe, produire un écrit réflexif, afin de parvenir à maîtriser l’ensemble des compétences du référentiel.
3.1.2 - Se positionner en tant qu'enseignant
Enseigner requiert des compétences que l’on acquiert tout au long de la carrière. L’observation de collègues et l’expérience permettent de progresser et de gagner en assurance.
Voici une liste non exhaustive de ces compétences :
- Communiquer avec aisance (avoir conscience de son positionnement physique, moduler sa voix, agir avec son corps)
- Doser son autorité, maintenir un cadre stable
- Assumer son statut d’enseignant, ses connaissances et ses compétences
- S’adapter à chacun de ses élèves
- Maîtriser le déroulement des séquences et de la journée de classe
- Être capable d’anticiper
- Être organisé : prévoir le matériel et les supports nécessaires
- Admettre ses limites : l’enseignant ne sait pas tout, il est parfois amené à différer des réponses à des questions
3.2 - Outils de communication et d'évaluation
3.2.1 - LSU et évaluation
Suivant les choix de l’équipe et le cycle, les LSU (livrets scolaires uniques) sont à renseigner deux à quatre fois par an.
En maternelle, c’est le carnet de suivi des apprentissages qui permet à la famille de suivre les progrès des élèves.
Il faut garder en tête que les appréciations notées dans les LSU resteront pour toute la scolarité de l’élève. L’appréciation devra permettre à l’élève et à ses parents de se positionner et de comprendre comment il est possible pour l’élève de s’améliorer. Elle doit donc être la plus compréhensible et précise possible.
3.2.1 - Les ENT (Espaces Numériques de Travail)
L’Espace Numérique de Travail (ENT) est un outil mis à disposition des écoles pour communiquer avec les familles. Son utilisation n’est pas obligatoire et elle est laissée à la discrétion des équipes pédagogiques.
De nombreuses offres sont possibles, mais l’académie Orléans-Tours a récemment déployé l’outil Prim’OT dans les écoles.
Le SNALC recommande de les utiliser avec précaution et rappelle le risque de fracture numérique qui peut éloigner certaines familles des informations.
3.3 - Maternelle et élémentaire
3.3.1 - Enseigner en maternelle
En maternelle, l’enseignant sera épaulé par l’ATSEM. En plus des objectifs portant sur les acquis scolaires, un travail important de socialisation est à entreprendre au début de la scolarité.
Le langage est au centre des préoccupations et doit faire l’objet d’une attention particulière. La posture de l’enseignant doit lui permettre une proximité avec les élèves afin de les stimuler le plus efficacement possible et d’établir de nombreuses interactions.
L’attente des familles est très grande. Le travail avec elles est également un des défis posés par l’enseignement en maternelle.
3.3.2 - Enseigner en élémentaire
L’enseignement en école élémentaire a énormément évolué ces dernières années. Les contenus à enseigner sont régulièrement modifiés et il est nécessaire de s’adapter à ces changements.
Les manuels mis à dispositions n’en tiennent pas toujours compte et l’enseignant doit faire un important travail d’appropriation des outils avant de prendre sa classe en main.
Les classes en cours double sont devenues très fréquentes. Cette organisation occasionne un surcroît de travail et nécessite une grande flexibilité de la part des PE.
3.4 - Education prioritaire et école inclusive
3.4.1 - Enseigner en REP / REP+
Les réseaux d’éducation prioritaire regroupent les établissements scolaires des zones défavorisées et bénéficient de moyens d’enseignements renforcés.
Les effectifs des classes y sont plus bas. Les classes de GS, CP et CE1 sont dédoublées.
Y enseigner permet de bénéficier de certains avantages : salaire plus élevé (primes), bonifications lors des mutations.
Le travail en équipe est renforcé pour les PE travaillant en REP, afin d’adapter en permanence les apprentissages et de résoudre et de prévenir les difficultés.
3.4.2 - L'école inclusive
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances stipule que « tout enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Cet accueil doit permettre à l’enfant une scolarité en milieu ordinaire se déroulant dans les meilleures conditions possibles ».
Dans ce cadre, il est attendu des PE qu’ils adaptent et différencient les contenus enseignés, qu’ils travaillent en coopération avec les AESH et qu’ils fassent appel aux RASED et aux EMAS pour permettre aux élèves bénéficiant de l’inclusion de progresser.
Le SNALC dénonce cette politique de l’inclusion à tout prix qui met trop souvent les PE dans des conditions de travail délétères. La différenciation ne pourra jamais remplacer les soins, qui restent essentiels pour certains élèves.
4 - Assurer la sécurité
D’après l’article 1384 alinéa 6 du Code civil :
« Les enseignants sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. »
L’article précise également que « En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées conformément au droit commun, par le demandeur à l’instance ».
En conséquence, il est nécessaire de garder à l’esprit que la sécurité des élèves doit toujours avoir été anticipée quelle que soit l’activité et que leur surveillance doit être constante et tenir compte des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
4.1 - ... au quotidien
4.1.1 - Surveillance des récréations
La récréation est plutôt perçue comme un moment de détente pour les enfants. Cependant, il ne faut pas oublier que près de 70% des accidents scolaires ont lieu dans la cour.
Une déclaration d’accident (voir 4.2.1) est alors à compléter par le directeur et l’enseignant de service afin de pointer les éventuelles responsabilités des acteurs (élèves, enseignant…) ou du contexte (matériel, état de la cour…).
Le SNALC présente dans cet article les informations à connaître et les conduites à tenir dans ce cadre.
4.1.2 - Sorties scolaires (hors EPS)
Les sorties scolaires nécessitent un important travail de préparation en amont afin d’organiser la sortie et d’obtenir les autorisations nécessaires. L’aspect financier est également à prendre en compte et ne doit pas conduire à l’éviction d’élèves.
L’encadrement des sorties est régi par la circulaire parue dans le BO du 29 juin 2023.
| Maternelle | |
|---|---|
|
Jusqu'à 16 élèves |
2 adultes (dont l'enseignant de la classe) |
|
Au-delà de 16 élèves |
1 adulte supplémentaire tous les 8 élèves |
| Elémentaire | (sorties sans nuitée) |
|---|---|
|
Jusqu'à 30 élèves |
2 adultes (dont l'enseignant de la classe) |
|
Au-delà de 30 élèves |
1 adulte supplémentaire pour 15 élèves |
| Elémentaire | (sorties avec nuitée) |
|---|---|
|
Jusqu'à 24 élèves |
2 adultes (dont l'enseignant de la classe) |
|
Au-delà de 24 élèves |
1 adulte supplémentaire pour 12 élèves |
Toutefois, à l’école élémentaire, l’enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe.
Le SNALC dénonce le manque de moyens pour l’organisation des sorties scolaires et la charge de travail qui en découle. Il déplore également le taux d’encadrement trop contraignant.
4.1.3 - Séances d'EPS
La question des séances d’EPS à l’école primaire est problématique.
Le SNALC déplore une formation insuffisante et des objectifs inaccessibles. D’autre part, les dangers liés à la sécurité incitent à être très vigilant. Le travail de préparation des séances ne doit pas être négligé. L’organisation des apprentissages est limitée par le matériel à disposition.
De grandes disparités existent en fonction de la commune où l’on exerce. Certaines communes organisent des cycles de sports à l’extérieur (piscine, patinoire, ski, voile…) et mettent à disposition des éducateurs sportifs pour co-animer les séances, alors que d’autres communes n’ont pas les moyens nécessaires.
4.1.4 - Les intervenants extérieurs
L’intervention d’un adulte extérieur à la classe est très réglementée.
Le nombre d’encadrants, les diplômes, la rémunération des intervenants sont autant de points à vérifier pour le professeur, le directeur ou la DSDEN. Il est important de se référer au cadrage départemental afin de ne pas être mis en défaut en cas de problème éventuel. Les élèves restent sous la responsabilité du maître en permanence.
Une préparation importante en amont est nécessaire : vérification des diplômes avec la DSDEN, élaboration d’une convention, étude des problématiques liées à la sécurité en lien avec le directeur.
Pour le SNALC, les rôles des intervenants doivent être clairement définis. La vigilance est de mise lorsqu’on co-anime une séquence. Le langage et l’attitude de chacun doivent être irréprochables.
4.1.5 - Les PAI (Projets d'Accueil Individualisé)
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la scolarité des élèves atteints d’un trouble de la santé ou d’une maladie de longue durée.
Il s’agit d’un document organisant sa vie quotidienne en établissement et précisant ses besoins thérapeutiques. Il est conçu en lien avec le médecin scolaire et la famille de l’élève. Il doit être conservé de manière à être facilement accessible en cas de besoin.
Suivant la nature du trouble ou de la maladie, une trousse contenant le traitement médical doit être mise à disposition. Il convient aussi de prévoir d’afficher la liste des élèves bénéficiant d’un PAI pour les remplaçants.
4.1.6 - Le droit à l'image
Le droit à l’image est un sujet sensible qui doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les photos, les vidéos, les enregistrements sonores et les productions des élèves sont toutes soumises à la législation concernant le droit à l’image et une autorisation doit systématiquement être demandée aux représentants légaux des élèves en précisant le support et la durée d’utilisation.
Ce point est particulièrement complexe à gérer pendant les sorties scolaires où des parents accompagnateurs peuvent être tentés de prendre les élèves en photo et de les diffuser ensuite sur les réseaux sociaux.
Une information à ce sujet doit être faite en amont des sorties scolaires.
De même, lorsque la presse locale couvre un événement de la vie de l’école, il convient de s’assurer que tout est en règle en demandant une autorisation spécifique aux familles.
4.2 - ... en cas d'incident
4.2.1 - La responsabilité civile et pénale
Pour les enseignants, on distingue deux types de responsabilités.
- La responsabilité pénale est engagée lorsque l’enseignant a commis une infraction l’exposant à des sanctions pénales.
- La responsabilité civile est engagée lorsque l’enseignant a commis une faute ou une négligence et elle prévoit une compensation du préjudice subi par les victimes.
4.2.2 - Déclaration d’accident
Lorsqu’un élève subit des dommages corporels qui impliquent des soins médicaux, une déclaration d’accident doit être remplie sous 48 heures par le directeur qui utilise alors le formulaire fourni par la DSDEN. Ce formulaire de déclaration d’accident doit alors être transmis à l’IEN.
Il convient de recueillir tous les témoignages utiles et de faire des schémas ou photos des lieux et du matériel utilisé au moment de l’accident.
Ce document sera utilisé pour analyser la responsabilité des différentes personnes présentes et pourra servir lors d’une action en réparation entreprise par les parents d’élèves. Il doit donc être renseigné avec une attention particulière.
4.2.3 - Signalement et information préoccupante (IP)
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007. On distingue l’information préoccupante du signalement.
L’information préoccupante (ou « IP ») est destinée à informer le président du conseil général et les équipes de professionnels de la situation d’un mineur potentiellement en danger au niveau de sa santé, sa moralité ou sa sécurité (problème éducatif, développement physique ou affectif…).
Le signalement est destiné au procureur de la République, c’est-à-dire à l’autorité judiciaire. Il s’agit d’une obligation légale pour tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit (art. 40 du Code de procédure pénale). En pratique, le directeur, l’infirmière et le médecin scolaire ainsi que l’IEN sont les interlocuteurs privilégiés pour effectuer cette démarche et signaler une situation de danger concernant un élève.
4.2.4 - Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et exercices incendie
Le PPMS est le Plan Particulier de Mise en Sûreté. Il a pour objectif de mettre les élèves en sécurité dans les locaux en cas de risque majeur.
Les risques auxquels sont soumises les écoles dépendent de leur zone géographique. Par exemple, certaines écoles sont exposées à des risques chimiques car elles sont à proximité d’un site sensible. Le PPMS prévoit également un confinement en cas d’intrusion dans les locaux. Des exercices sont effectués chaque année et il convient de connaître la procédure à suivre.
De plus, des exercices d’évacuation en cas d’incendie doivent être effectués chaque trimestre. En cas d’évacuation, un lieu de regroupement est prévu pour chaque classe et il faut vérifier la présence de tous les élèves sur le lieu de rassemblement (sortir avec le registre d’appel).
