La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin, donc à partir du 3 décembre 2026.
Vous pourrez VOTER si vous êtes :
Fonctionnaire titulaire en activité, congé parental, détachement, mis à disposition
Fonctionnaire stagiaire en activité, congé parental (pas en cours de scolarité)
Agent contractuel de droit public ou privé, en activité, congé rémunéré ou parental, et en CDI ou en CDD de 6 mois depuis au moins 2 mois ou reconduit successivement depuis au moins 6 mois
Personnel à statut ouvrier en service effectif, congé parental ou rémunéré, mis à disposition (sauf ceux en stage valant essai d’embauche)
Vous ne pourrez PAS VOTER si vous êtes :
Fonctionnaire ou agent en disponibilité, en congé de fin d’activité, en position hors cadre, volontaire du service national, retraité
Puis-je être CANDIDAT ?
Un principe : SI JE SUIS ÉLECTEUR, JE PEUX ÊTRE CANDIDAT
sauf :
→ les agents en congé longue durée (ainsi que congé longue maladie et grave maladie pour les CSA uniquement),
→ les agents frappés de rétrogradation ou d’exclusion (3 mois au moins), sous tutelle, interdits d’élection par les tribunaux (articles L5 et L6 du code électoral).
