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Cas concret n°3 : Durée de service et temps d’accompagnement effectif

“Je viens d’être recrutée. Mon contrat stipule : La durée annuelle du service de Mme…. est fixée à 984 heures réparties sur 41 semaines, incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 864 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions.

Combien de temps dois-je réellement accompagner les élèves ? »

La réponse du SNALC :

Votre contrat est rédigé sur une base de 41 semaines. Or, l’année scolaire ne compte que 36 semaines de classe. Les cinq semaines rémunérées en sus sont dues sous la forme d’heures connexes. Elles permettent de tenir compte des missions que vous effectuez en lien avec l’exercice de vos fonctions, en dehors de l’accompagnement.

Ici, le temps d’accompagnement en présence des élèves est donc de 24 heures par semaine (864/36=24).

Vous disposez également de 120 heures connexes pour l’année scolaire (24×5=120).

Pour en savoir plus sur les heures connexes, n’hésitez pas à consulter cet article et à utiliser le calculateur dynamique mis à disposition sur la page AESH du site du SNALC.

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