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Carte de l'académie Orléans-Tours

Cas concret n°10 : Sorties scolaires avec nuitées

« La classe dans laquelle j’interviens part pour un séjour de plusieurs jours.
Je n’ai pas de solution de garde pour mes propres enfants.

Suis-je obligée de participer à ce séjour ? »

La réponse du SNALC :

Non, vous n’êtes pas obligée de participer à ce séjour.

 Le guide AESH du ministère précise :

« En cas de participation à une sortie scolaire avec nuitée, vous pouvez ac­compagner l’élève sur la base du volontariat et après accord de votre em­ployeur. La participation de l’élève à la sortie ne peut pas être conditionnée à votre présence, une autre solution devant alors être identifiée par le chef d’établissement ou le directeur d’école le cas échéant.

Un protocole d’accord précisant les conditions horaires spécifiques de la sortie avec nuitée (emploi du temps indiquant votre présence) doit être en­voyé au coordonnateur du PIAL un mois avant la date de la sortie. Un ave­nant à votre contrat sera alors établi. »

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