Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur
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Carte de l'académie Orléans-Tours

Cas concret n°14 : Participation à « devoirs faits »

« On me demande de participer à l’aide aux devoirs. Comment cela se déroule-t-il ? »

La réponse du SNALC :

Trois solutions sont possibles :

  • Vous travaillez en collège et le dispositif « devoirs faits » est intégré à votre emploi du temps : cette séance est alors sous la responsabilité d’un autre adulte et vous ne devez accompagner que des élèves en situation de handicap.

  • Vous travaillez en collège et vous devez prendre en charge en toute autonomie un groupe d’élèves (qui n’ont pas forcément de notification pour un accompagnement) dans le cadre de « devoirs faits » : ce temps ne doit alors pas être porté sur votre emploi du temps et vous devez être rémunéré en plus de votre salaire d’AESH, sur le budget de l’établissement. Vous devez signer un second contrat et le taux horaire sera de 15,99 € brut, soit un peu moins de 13 € net.

  • Vous travaillez en école : l’aide aux devoirs (ou l’étude) est proposée par la municipalité ou un organisme auquel elle a délégué cette compétence. Vous devez signer un second contrat et négocier votre rémunération avec cet employeur.

Dans ces deux dernières situations, si votre quotité d’AESH est inférieure ou égale à 70%, vous devez simplement déclarer cette activité à votre premier employeur.

En revanche, au-delà de 70%, vous devrez faire une demande d’autorisation de cumul d’activité.

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