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Carte de l'académie Orléans-Tours

Cas concret n°6 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

« J’ai reçu un courrier du Ministre m’informant du versement d’une prime exceptionnelle en octobre mais je n’ai rien reçu. Je comptais sur cette somme, que dois-je faire ? »
La réponse du SNALC :

Pour recevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« PEPA »), vous devez remplir ces deux conditions indispensables :

  • Avoir été nommée ou recrutée par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023


ET

  • Être employée et rémunérée par un employeur public au 30 juin 2023

 

Si la réponse à une de ces deux questions était négative, vous ne seriez pas éligible au versement de la PEPA.

Si vous avez été en congé pour convenance personnelle ou en congé parental sur l’intégralité de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, vous ne pourriez pas, là non plus, la percevoir.

Par ailleurs, sachez que si le ministre de l’Education Nationale avait annoncé le versement de la prime au mois d’octobre, celui de la transformation et de la fonction publiques, plus prudent, avait annoncé un versement pour 80% des agents en octobre et les 20% restants en novembre.

Le décret 2023-702 du 31 juillet 2023, texte officiel cadrant le versement de la prime, ne fixe pas de calendrier de versement de la prime.

Sachant que cette dernière est proratisée en fonction de la quotité et qu’une partie des AESH a changé d’employeur au 1er septembre 2023 (suite au passage en CDI au bout de 3 ans), le SNALC avait émis de gros doutes quant à la probabilité d’un versement dès le mois d’octobre, la saisie de la prime n’ayant la plupart du temps pas pu être automatisée par les services gestionnaires …

Finalement, dans plusieurs académies, la PEPA n’a effectivement pas pu être versée en octobre, ou du moins pas à tous les AESH. Il est donc possible que vous soyez également dans cette situation et que la prime ne vous soit finalement versée que dans les prochains mois.

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