Table des matières
Calendrier du mouvement intradépartemental
| Publication de la circulaire départementale 2024 | vendredi 5 avril 2024 |
| Saisie des voeux de mutation et d’affectation sur SIAM-MVT1D | du vendredi 5 avril au jeudi 25 avril 2024 à 12h00 |
| Date limite d’envoi du dossier de demande de mutation au titre du handicap au service médical du rectorat | vendredi 19 avril 2024 |
| Envoi des pièces justificatives (rapprochement de conjoints, autorité parentale conjointe,…) | jeudi 25 avil 2024 à 12h00 |
| Accusé de réception de votre demande de mutation dans SIAM-MVT1D | vendredi 26 avril 2024 |
| Commissions d’entretiens pour les postes spécifiques | du lundi 13 au vendredi 17 mai 2024 |
| Affichage du barème initial dans SIAM-MVT1D | vendredi 24 mai 2024 |
| Phase de vérification et de rectification des barèmes | du vendredi 24 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 à 12h00 |
| Consultation du barème définitif dans SIAM-MVT1D | lundi 10 juin 2024 à 16h00 |
| Affichage des résultats de la 1e phase du mouvement intra-départemental (nominations à titre définitif) | mercredi 12 juin 2024 |
| Titulaires remplaçants de secteur (TRS) : Attribution des fractions de postes complémentaires |
jeudi 4 juillet à midi |
| Phase d’ajustement |
jeudi 4 juillet à midi |
| Affectation des professeurs des écoles stagiaires (PES) |
mardi 9 juillet |
| 2e phase d’ajustement suite à carte scolaire 2024 | mercredi 28 août 2024 |
Informations utiles
Cartographies académiques
Participants à mobilité obligatoire ("MOB")
Tous les participants (facultatifs et obligatoires) peuvent saisir jusqu’à 40 vœux.
Les participants obligatoires doivent saisir au minimum 2 vœux « MOB ».
Barème & majorations possibles
Au titre de | Bonification | Conditions d’attribution |
|---|---|---|
Handicap | 5 pts pour l’agent 50 pts sur avis favorable du médecin de prévention | – Bonification 1 d’office si RQTH – Bonification 2 après avis si la mobilité permet d’améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap (enseignant, conjoint bénéficiaire, enfant reconnu handicapé ou malade pris en charge au domicile de l’agent) – 1 et 2 non-cumulables |
Parent d’enfants handicapés 50 pts par enfant Handicap du conjoint 50 pts | – Bonification 1 : handicap > 50% et à charge au domicile de l’agent – Bonification 2 : après avis favorable. Bonification valable sur vœux correspondant aux préconisations du médecin de prévention. | |
Mesure de carte scolaire | Fermeture de poste 100 pts Fermeture d’école 100 pts ou 200 pts | – Fermeture poste adjoint : appliqué sur tout poste d’adjoint, décharge de direction, TR, accueil TPS distant au maximum de 20 km – Fermeture poste ASH : appliqué sur poste spécialisé de même nature ou tout autre poste spécialisé du département Fermeture école : 200 pts sur poste équivalent dans structure nouvelle ou existante ; 100 pts pour vœu dans une école distante de 20 km au maximum |
Rapprochement de conjoint / Autorité parentale conjointe | 5 pts sur voeu n°1 | – RC : + voeux suivants si commune identique, si le poste est situé dans la commune de résidence professionnelle du conjoint (commune limitrophe si pas d’école dans la commune de résidence) – APC : si le poste est situé dans la commune de résidence du co-détenteur de l’autorité parentale |
Caractère répété de la demande | 1 pt à compter de la 2e année, dans la limite de 5 pts maximum | – Valable sur tout poste sollicité, hors poste à profil – Sur vœu poste uniquement (vœu zone non-concerné) |
Bonification liée à l’expérience, au parcours professionnel et à la stabilité sur poste | Ancienneté de fonction 1er degré (AF1D) Titulaires : 1 pt par année complète 1/12e pt par mois 1/360e pt par jour Stagiaires : 0 pt | – AF1D établie au 01/09/2023, coefficient 2 |
Poste SEI, REP/REP+ ou politique de la ville : 5 à 10 pts | – 5 pts pour 3 années d’exercice sur le département – 6 pts pour 4 années – 7 pts pour 5 années – 10 pts pour + de 5 années – Points cumulables (ex : 4 ans SEI + 5 ans REP = 6 + 7 = 13 pts) | |
Poste de direction : 1 pt par année d’exercice dans la limite de 5 pts maximum | – A compter de la rentrée 2019 – Hors appel à candidature REP+ et écoles de + de 13 classes – Seules les années de direction sur le département sont comptabilisées – Priorité absolue aux « faisant fonction » inscrits sur liste d’aptitude si le vœu porte sur le poste occupé et que le poste est resté vacant à l’issue de la 1e phase du mouvement intra 2023 | |
Réintégration suite CLD ou congé parental de + de 6 mois 15 pts sur voeu n°1 | – Sur commune d’affectation du dernier poste occupé |
Critères discriminants en cas d'égalité de barème entre agents
- Ancienneté générale de service (AGS)
- Ancienneté d’échelon acquis au 01/01/2024
- Tirage au sort (critère obligatoire en dernier ressort)
Fiche de contrôle mouvement
Pour nous la faire parvenir (avant le … … 2024) :
- par e-mail : snalc1d.orleanstours@gmail.com ou orleans-tours@snalc.fr
- par le formulaire de contact du site
- par courrier postal :
Sébastien HUAUMÉ
SNALC École Orléans-Tours
6 allée des Coulemelles 41200 Romorantin-Lanthenay
Important : la fiche de contrôle mouvement du SNALC Orléans-Tours ne se substitue pas à votre saisie dans SIAM-MVT1D.
