« Au retour des vacances, je vais accompagner un élève qui suit un traitement médical lourd. Est-ce dans mes attributions de délivrer ce traitement ? »
La réponse du SNALC :
La délivrance d’un traitement médical fait bien partie de vos missions, sous conditions, comme le stipule la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 :
“La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments permet aux personnels chargés de l’aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d’un projet d’accueil individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l’accord de l’employeur, lorsqu’ils sont prévus spécifiquement par un texte.
Les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et de l’arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales.”
Le SNALC vous conseille vivement de solliciter le médecin scolaire pour qu’il vous donne explicitement toutes les consignes de délivrance du traitement.
