Deux grandes catégories d'instances :
CSA
Comité Social d’Administration
Il examine les conditions de travail et l’organisation des services : organisation et fonctionnement des établissements et services, gestion des effectifs, des emplois, des postes, révision des statuts, méthodes et temps de travail, politique indemnitaire, formation, grandes réformes…
(CCM – Comité Consultatif Mixte, pour l’enseignement privé)
CAP
Commission Administrative Paritaire
Elle se réunit pour les recours contre les décisions défavorables en matière de mutation, réintégration, détachement, promotion, congés de formation, disponibilité, temps de travail, autorisation d’absence, démission, entretien professionnel, télétravail… et pour les conseils de discipline.
(CCP – Commission Consultative Paritaire, pour les contractuels)
Ces instances peuvent être représentées au niveau national, au niveau académique et/ou au niveau départemental.
Vous devrez donc voter plusieurs fois !
Selon votre affectation & votre corps :
Professeur certifié, agrégé, PLP
- CSA ministériel de l’Éducation nationale
- CSA académique de l’Éducation nationale
- CAP nationale du 2d degré
- CAP académique du 2d degré
Professeur des écoles
- CSA ministériel de l’Éducation nationale
- CSA académique de l’Éducation nationale
- CAP départementale des PE
AESH - AED
- CSA ministériel de l’Éducation nationale
- CSA académique de l’Éducation nationale
- CCP académique “Surveillance et accompagnement”
Professeur contractuel (1D ou 2D)
- CSA ministériel de l’Éducation nationale
- CSA académique de l’Éducation nationale
- CCP académique “Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN”
CPE, PsyEN
- CSA ministériel de l’Éducation nationale
- CSA académique de l’Éducation nationale
- CCP académique “Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN”
PRAG
- CSA ministériel du Supérieur (CSAMESR)
- CSA local de son université
- CAP nationale du 2d degré
- CAP académique du 2d degré
ADJAENES, SAENES, AAF
- CSA ministériel de l’Éducation nationale
- CSA académique de l’Éducation nationale
- CAP académique des ADJAENES et ATEE
Professeur certifié, agrégé, PLP (privé)
- CCM ministériel
- CCM académique
- CAP nationale du 2d degré
- CAP académique du 2d degré
