Le CIMM est un dispositif qui a vocation à déterminer et reconnaître l’attachement d’un enseignant à un territoire d’outre-mer, afin de faciliter sa mobilité à destination de celui-ci. Le SNALC Orléans-Tours vous explique tous les détails et les conditions pour pouvoir prétendre à cette priorité légale dans le cadre de votre mouvement interdépartemental.
Le CIMM, qu'est-ce que c'est ?
Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux est la reconnaissance pour un professeur d’un attachement à un territoire d’outre-mer, sur la base d’intérêts personnels et/ou professionnels.
Le SNALC Orléans-Tours souligne le fait qu’un CIMM ne peut pas être reconnu pour deux territoires ultramarins différents pour la même période.
Il peut être prononcé pour une durée de 6 ans, ou pour une durée illimitée.
Il permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé bonifié ou d’une bonification de 600 points dans le cadre du mouvement interdépartemental.
Il est important de noter qu’à l’heure actuelle, pour les professeurs des écoles, cette bonification n’est pas cumulable avec les vœux liés, les bonifications « rapprochement de conjoints » ou « autorité parentale conjointe » lors du mouvement inter, alors que cela est possible dans le 2nd degré.
C’est évidemment inacceptable pour le SNALC Orléans-Tours, qui demande à ce que l’équité soit respectée.
S’il n’est pas une garantie absolue de succès dans le cadre d’une mutation interdépartementale, le CIMM est néanmoins très important à envisager si vous projetez de muter vers l’outre-mer dans les mois ou les années à venir.
Quels territoires sont concernés ?
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna
Quels critères de reconnaissance ?
- le lieu de naissance de l’agent ;
- le lieu de naissance des enfants ;
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ;
- le lieu de résidence des père et mère ou, à défaut, des parents les plus proches (grands-parents, frères, sœurs, enfants) ;
- le lieu de résidence des membres de la famille de l’agent (notamment grands-parents, frères, sœurs, enfants), leur degré de parenté avec l’agent, leur âge, leurs activités, et, le cas échéant, leur état de santé ;
- le cas échéant, le lieu de sépulture des parents les plus proches ;
- le lieu d’implantation des biens fonciers dont l’agent est propriétaire ou locataire ;
- le lieu où l’agent est titulaire de comptes bancaires, d’épargne ou postaux ;
- la commune où l’agent s’acquitte de certains impôts, en particulier l’impôt foncier ou l’impôt sur le revenu ;
- le lieu d’inscription de l’agent sur les listes électorales ;
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ;
- les affectations professionnelles ou administratives qui ont précédé l’affectation actuelle ;
- la fréquence des voyages que l’agent a pu effectuer vers le territoire considéré ;
- la durée des séjours dans le territoire considéré ;
- la fréquence des demandes de mutation vers le territoire considéré ;
- le bénéfice antérieur d’un congé bonifié.
Les critères listés ici ne sont ni exhaustifs, ni nécessairement cumulatifs, et plusieurs d’entre eux peuvent se combiner.
Durée et portabilité du CIMM
Durée illimitée ?
Pour que le CIMM soit conservé par son bénéficiaire pour une durée illimitée, il doit être reconnu au titre d’au moins trois critères dits « irréversibles » (c’est-à-dire reposant sur des circonstances par nature non susceptibles d’évoluer dans le temps avec une collectivité ou un territoire donné).
Le SNALC Orléans-Tours vous précise que le CIMM ne peut pas être déterminé sur la base d’un seul critère, et aucun critère ne peut être individuellement considéré comme obligatoire. Le bénéfice antérieur d’un congé bonifié peut être invoqué comme un critère complémentaire, mais il ne suffit pas en lui-même à qualifier le CIMM.
Sont notamment considérés comme « irréversibles » les critères suivants :
- le lieu de naissance de l’agent ;
- le lieu de naissance des enfants ;
- le lieu de sépulture des parents les plus proches ;
- les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ;
- le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ;
- le lieu de naissance des ascendants.
Durée limitée à 6 ans ?
Pour obtenir un CIMM pour une durée de 6 ans, il est nécessaire de valider deux critères irréversibles et deux critères réversibles ou un critère irréversible et quatre critères réversibles. Les critères réversibles s’appuient sur des circonstances ou des situations qui peuvent fluctuer dans le temps.
En cas de refus
Tout refus de reconnaissance d’un CIMM devra être notifié par courrier à l’agent concerné. Le SNALC Orléans-Tours ajoute qu’en cas de refus de la reconnaissance d’un CIMM, un recours est possible, de même qu’un renouvellement de demande.
Portabilité du CIMM
Dès lors que le CIMM a été reconnu par un ministère de l’État, sa reconnaissance est maintenue en cas de reclassement dans un autre ministère de la fonction publique, qu’il soit d’une durée de 6 ans ou une durée illimitée.
Vous souhaitez être accompagné dans votre demande de reconnaissance de CIMM afin de préparer sereinement votre mutation interdépartementale vers un territoire ultramarin ?
Grâce à son expérience dans le suivi de ces dossiers, le SNALC Orléans-Tours peut vous conseiller à chaque étape afin de mettre toutes les chances de votre côté. N’hésitez pas à nous contacter !
