Sommaire
1 - Congés et absences liés à votre santé
1.1 - Le congé maladie ordinaire (CMO)
1.1.1 - Comment déclarer un CMO ?
Tout stagiaire a obligation d’envoyer l’avis d’arrêt de travail (initial ou prolongation) à son IEN de circonscription.
Les volets 2 et 3 sont transmis sous 48 h (sauf hospitalisation, ou 8 jours si justification de l’impossibilité d’envoyer l’avis sous 48 h).
Le volet 1 (indiquant le motif) est à conserver et doit être présenté au médecin agréé en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
1.1.2 - La durée du CMO
Elle est d’un an maximum, pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours, ou 366 en année bissextile).
1.1.3 - Votre rémunération pendant un CMO
La rémunération est maintenue à plein traitement pendant 3 mois (90 jours), puis à demi-traitement pendant 9 mois (270 jours), que le CMO soit continu ou fractionné.
Les droits à plein ou demi-traitement sont décomptés en fonction des jours d’arrêt déjà accordés au cours des 12 mois précédents.
1.1.4 - La journée de carence
Le délai de carence d’une journée est applicable depuis le 1er janvier 2018. Cela signifie que les PE stagiaires ne perçoivent pas leur rémunération le 1er jour de leur CMO.
1.1.5 - Incidences sur la durée de votre stage
Si le congé maladie dépasse 1/10ème de la durée normale du stage, soit 36 jours (le stage compte 360 jours), la titularisation prendra effet à la fin de la période de prolongation de stage.
Si vous devez accomplir un stage d’un an du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025 soit 360 jours et que votre arrêt maladie dure 45 jours, votre stage sera prolongé de 9 jours. Votre titularisation prend effet au 10 septembre 2025.
Par contre, après différents congés successifs, si le stage est interrompu pendant au moins 3 ans, il vous faudra recommencer la totalité du stage à l’issue du dernier congé.
1.2 - Absence pour garde d'enfant malade
1.3.1 - Comment déclarer une absence quand votre enfant est malade ?
Comme pour toute absence imprévisible, l’agent doit, dès que possible, de prévenir son IEN et son école de son absence.
Il faut ensuite régulariser administrativement sa situation sous 48h, en envoyant une demande d’autorisation d’absence à son IEN, accompagnée d’un justificatif (certificat médical).
1.3.2 - A combien de jours avez-vous droit dans l'année ?
Ces absences sont décomptées à la demi-journée, par année civile ou scolaire, selon les DSDEN.
Pour connaître le nombre de demi-journées pour garde d’enfant malade auxquelles il est possible de prétendre sur une année, la méthode de calcul est la suivante :
Nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées + 2 demi-journées.
Dans l’académie Orléans-Tours, cela correspond très majoritairement à 10 demi-journées par an (semaine de 4 jours).
1.3.3 - Et si vous avez plusieurs enfants ?
Que l’on ait un ou plusieurs enfants, chaque parent a droit au même nombre de demi-journées (3 enfants ne donnent pas droit à 30 demi-journées, par exemple).
En effet, ce nombre ne concerne pas chaque enfant, mais la parentalité, c’est un nombre propre à chaque parent pour une année ; les demi-journées non utilisées ne se reportent pas sur l’année suivante.
1.3.4 - Existe-t-il des exceptions ?
Selon votre situation familiale et selon la situation professionnelle de votre conjoint, le nombre de demi-journées autorisées peut en effet être plus important.
- Pour un couple de parents enseignants : chaque parent peut utiliser son nombre de demi-journées. Leurs demi-journées respectives peuvent s’ajouter.
- Pour une famille monoparentale : le nombre de jours est doublé.
- Si votre conjoint est inscrit à Pôle emploi : le nombre de jours est doublé.
- Si votre conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation d‘absence, ou n’utilise pas ses jours enfant malade : le nombre de jours est doublé.
1.3 - Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Dans la fonction publique, l’accident de service est l’équivalent de l’« accident du travail » du secteur privé. Le principe de base est posé à l’article L.822-18 du Code général de la fonction publique :
Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.
Est reconnu imputable au service, lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit en apportent la preuve ou lorsque l'enquête permet à l'autorité administrative de disposer des éléments suffisants, l'accident de trajet dont est victime le fonctionnaire qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son service et sa résidence ou son lieu de restauration et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel du fonctionnaire ou toute autre circonstance particulière étrangère notamment aux nécessités de la vie courante est de nature à détacher l'accident du service.
Il s’agit donc de l’accident lors du trajet aller-retour de l’agent entre son domicile et son lieu de travail. En cas d’accident, il est vérifié que le trajet correspond bien à un trajet logique entre le domicile et le travail.
La reconnaissance de l’accident de service a pour intérêt de conférer des garanties aux agents. Ainsi, selon la situation, il peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité ou d’une rente viagère d’invalidité.
Récemment, il a été créé un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Dès lors, on comprend qu’en cas d’accident de trajet lié au service causant des dommages corporels et / ou nécessitant un congé maladie, il est nécessaire d’avoir fait reconnaître l’imputabilité de l’accident au service pour être pris en charge correctement.
Comme pour les congés pour raison de santé, si le CITIS dépasse 1/10ème de la durée normale du stage, soit 36 jours, la titularisation prendra effet à la fin de la période de prolongation de stage.
2 - Absences d'ordre personnel et / ou familial
2.1 - Le congé maternité
Les PES peuvent bénéficier d’un congé maternité pendant leur stage. La mère est rémunérée et conserve l’intégralité de son traitement, ainsi que son supplément familial (SFT) et son indemnité de résidence. Elle poursuit son stage à l’issue de celui-ci.
Si le congé maternité ne dépasse pas un dixième de la durée du stage (soit 36 jours ou moins), il ne sera pas prolongé. Par contre, si le congé maternité dépasse un dixième de la durée du stage (+ de 36 jours), il sera prolongé.
Pour un stage d’un an du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025 et un congé maternité de 16 semaines (112 jours) pris entre novembre et février, le stage est prolongé de 76 jours (112 – 36), soit jusqu’au 15 novembre 2025.
Le SNALC précise que les lauréates du concours se trouvant en congé maternité au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an.
2.2 - Le congé parental
Lorsqu’un enfant arrive au foyer après une naissance ou une adoption, ses parents peuvent envisager de demander un congé parental pour lui consacrer plus de temps.
Il est possible de faire une demande de congé parental à tout moment pendant la période y ouvrant droit.
Le congé parental prend fin aux 3 ans de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est renouvelable par périodes de 2 à 6 mois.
La nomination en tant que stagiaire prend effet à la fin du congé parental. Autrement dit, le stage débute à l’issu du congé parental du lauréat.
2.3 - Autres congés liés à l'arrivée d'un enfant
2.3.1 - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous avez droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant après la naissance d’un enfant dans les cas suivants :
- Vous êtes le père de l’enfant et vous vivez (ou non) avec la mère ;
- Vous vivez en couple (mariage, PACS ou union libre) avec la mère, sans être le père de l’enfant.
La durée du congé est fixée à 25 jours calendaires. (Cela correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés maximum.)
Sur ces 25 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours (voir 2.3.2).
Vous pouvez choisir de prendre la période restante de 21 jours calendaires de manière continue ou fractionnée, en 2 périodes maximum d’au moins 5 jours chacune.
Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Pendant votre congé de paternité, vous continuez de percevoir en totalité votre traitement indiciaire, et vous conservez tous vos droits à avancement et à retraite.
2.3.2 - Le congé d'adoption
Vous avez droit à un congé d’adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l’une des autorités suivantes :
- Service départemental d’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Agence française de l’adoption (AFA)
- Organisme français autorisé pour l’adoption (OAA)
- Autorité étrangère compétente (à condition que l’enfant ait été autorisé à entrer en France)
Le congé d’adoption peut être accordé à l’un ou l’autre des parents adoptifs. Selon votre situation familiale, il peut couvrir une durée allant de 16 semaines (minimum) à 18 semaines + 25 jours (maximum).
Pendant votre congé de paternité, vous continuez de percevoir en totalité votre traitement indiciaire, et vous conservez tous vos droits à avancement et à retraite.
2.3.2 - Le congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Vous pouvez bénéficier d’un congé de naissance ou d’adoption à l’occasion de la naissance de votre enfant ou si un enfant vous est confié en vue de son adoption.
Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère (mariage, PACS ou union libre) de l’enfant.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables. Une naissance multiple (jumeaux, triplés,…) ne prolonge pas la durée du congé.
Ce congé est cumulable avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
2.4 - Le congé de présence parentale
Ce congé sans solde est ouvert de droit à l’un des deux parents lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.
La durée du congé de présence parentale est égale à celle du traitement de l’enfant définie dans le certificat médical.
Ainsi, dans le cas du professeur stagiaire, le stage est prolongé du nombre de jours que compte le congé.
Ces congés sont pris en compte pour la retraite et lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour le classement.
2.5 - Le congé de solidarité familiale
Ce dispositif permet à un professeur des écoles de rester auprès d’un proche en fin de vie ou atteint d’une maladie incurable ou mettant en jeu le pronostic vital pour l’assister.
Ce congé vise à accompagner un membre de la famille ou une personne ayant désigné l’agent comme personne de confiance. La personne accompagnée peut faire le choix de vivre chez elle, chez l’agent, chez un tiers ou en EHPAD.
Le congé de solidarité familiale s’achève lorsque la durée maximale (6 mois) est atteinte, ou trois jours après le décès de la personne accompagnée. Il est aussi possible de mettre fin au congé sur simple demande.
Ce congé est un service effectif qui n’interfère en rien dans le calcul de la retraite ou sur l’avancement et il y a conservation des droits aux autres congés.
Pour les PE stagiaires, leur stage sera simplement prolongé de la durée du congé.
2.6 - Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant, qui permet aux professeurs des écoles stagiaires de cesser temporairement de travailler pour prendre soin d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie, a évolué.
Au 1er juillet 2022, ce dispositif avait déjà été modifié de telle sorte qu’il ne soit plus nécessaire que le proche aidé soit en situation de perte d’autonomie très élevée pour pouvoir en bénéficier : il suffit qu’il soit bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour pouvoir demander un congé de proche aidant.
Par ailleurs, à cette date, les démarches pour obtenir l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) auprès de la CAF ont été simplifiées.
En 2023, le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique a de nouveau été modifié. En effet, ce congé – qui dure jusqu’à 3 mois et peut être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière – pouvait jusqu’alors être pris de manière continue ou fractionnée ou encore sous la forme d’un temps partiel.
C’est le congé de proche aidant fractionné qui a été assoupli, puisqu’il est désormais possible de l’utiliser sous la forme de demi-journées, et pas uniquement sous la forme de journées entières.
Ainsi, dans le cas du professeur des écoles stagiaire, le stage est prolongé du nombre de jours que compte le congé.
2.7 - Le congé pour convenance personnelle
Les PE stagiaires peuvent obtenir un congé sans solde pour convenance personnelle sous réserve des nécessités de service concernant l’école où il enseigne. Ce congé ne peut excéder trois mois.
2.8 - Le congé pour préparation d'un concours
Le PE stagiaire peut bénéficier d’un congé sans solde lorsqu’il est admis à suivre un cycle préparatoire à un concours :
- d’un emploi public de l’État (ou collectivités territoriales et de leurs établissements publics)
- d’un emploi militaire
- de fonctionnaire des assemblées parlementaires
- de magistrat de l’ordre judiciaire
- d’un emploi de la fonction publique internationale
Le congé se termine à la fin du cycle préparatoire du concours.
2.9 - Autres congés non-rémunérés
Le professeur stagiaire a le droit à un congé sans solde d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour :
- Donner des soins à son conjoint (ou partenaire PACS), son enfant, un ascendant en cas d’accident ou maladies graves
- Élever un enfant de moins de 8 ans
- Pour prendre soin de son enfant à charge, son conjoint (ou partenaire PACS) ou son ascendant atteint d’un handicap
- Pour suivre son conjoint ou partenaire (PACS) pour raison professionnelle
Ne pas oublier de demander à reprendre ses fonctions deux mois avant la fin du congé demandé.
