Il existe deux types de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) : dispersés ou concentrés. Ils n’ont pas d’existence juridique propre : ce sont les écoles qui demeurent les entités administratives. Le SNALC en présente les caractéristiques essentielles.
Dans un RPI dispersé, chaque école accueille les élèves selon une répartition définie par les communes et garde son statut juridique et sa direction. Dans un RPI concentré, tous les élèves sont scolarisés dans l’école d’une seule commune.
Constitution d’un RPI : que dit la loi ?
L’article L.212-2 du Code de l’éducation fixe le cadre légal. Les communes peuvent se regrouper librement pour l’établissement et l’entretien d’une école.
Si ce choix dépend avant tout d’un accord volontaire entre municipalités, le regroupement peut toutefois être imposé par l’État lorsque deux communes sont distantes de moins de trois kilomètres et que l’une compte régulièrement moins de quinze élèves.
Fonctionnement des écoles dans un RPI
Dans un RPI dispersé, les conseils d’école sont propres à chaque école. Cependant, l’article D411-3 du Code de l’éducation précise qu’ils peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour l’année scolaire, après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil. Dans un RPI concentré, un seul conseil d’école existe : le RPI correspond à une seule école administrative.
Le conseil des maîtres, défini par l’article D411-7 du Code de l’éducation et les suivants, s’applique à toutes les écoles publiques, y compris celles intégrées dans un RPI. Dans un RPI concentré, il y a un seul conseil des maîtres. Dans un RPI dispersé, chaque école a le sien. En pratique, beaucoup organisent des réunions pédagogiques communes, mais ce ne sont pas des instances réglementaires.
Carte scolaire : une particularité des RPI
Lors de la carte scolaire, les décisions d’ouverture ou de fermeture se prennent au niveau du RPI et non école par école. L’enseignant touché par la mesure est généralement celui qui a la plus faible ancienneté à titre définitif au sein du RPI, tous postes d’adjoints confondus. Il est essentiel de consulter les circulaires départementales, chaque département appliquant des règles spécifiques lors du mouvement.
