Accident, découverte d’une affection : nos adhérents nous contactent parfois désemparés à la suite d’un problème grave affectant leur santé sur la durée, et ils sont – c’est bien normal – un peu perdus.
Le SNALC Orléans-Tours est là pour offrir un accompagnement personnalisé à ses adhérents, c’est-à-dire pour expliquer, aider à passer par les bonnes portes, tâcher de prévenir ces erreurs administratives, notamment financières, qui font si mal si elles s’ajoutent à des ennuis de santé.
Dans cet objectif, le SNALC Orléans-Tours résume ci-dessous l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD) des fonctionnaires de l’Éducation nationale. Ils peuvent être utilisés lorsque l’état de santé empêche une reprise de l’activité professionnelle à la fin d’un congé de maladie (connu sous le sigle CMO, congé de maladie ordinaire) à plein traitement.
Nous attirons votre attention sur le fait que cet article ne concerne ni les accidents du travail, ni les maladies professionnelles, qui obéissent à des règles spécifiques. Il ne concerne pas non plus les congés de maladie courts.
Beaucoup de collègues frappés par une mauvaise nouvelle d’ordre médical ont tendance à culpabiliser vis-à-vis de leurs élèves pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, ou de leurs collègues pour les personnels administratifs. C’est tout à leur honneur de faire preuve de conscience professionnelle. Cependant, l’organisation de leur remplacement relève de leur hiérarchie, et non d’eux-mêmes. La priorité d’une victime d’accident ou de maladie doit être son rétablissement, et donc ses soins.
L'arrêt initial
Lors du premier arrêt, l’agent est placé en congé de maladie (CMO). Le congé de maladie peut durer jusqu’à 12 mois consécutifs, mais les fonctionnaires sont rémunérés que trois mois à plein traitement, sur un an glissant. Ils doivent faire parvenir dans les 48 heures leur arrêt de travail à la DSDEN (pour le premier degré), au secrétariat de l’établissement (dans le second degré et le supérieur), ou au service gestionnaire dans les services déconcentrés de l’administration.
En fonction des avis médicaux, le SNALC invite les agents à prévenir les équipes et la hiérarchie d’une éventuelle prolongation du congé pour faciliter le bon fonctionnement du service.
Le congé de longue maladie (CLM)
Les agents qui demeurent en arrêt au-delà de trois mois sur une année glissante passent à mi-traitement. Aussi, en fonction de leur pathologie ou de leur accident, il importe de réfléchir en amont à la possibilité de solliciter un congé de longue maladie (CLM), car le CLM permet une rémunération à plein traitement durant toute sa première année.
En fonction de l’appréciation de son médecin, la demande doit être faite au plus tôt de façon à anticiper le temps d’instruction du dossier par le service gestionnaire de l’Éducation nationale et le temps d’attente du dossier pour son passage en conseil médical départemental. C’est ce dernier qui octroiera ou non un CLM. Son avis est théoriquement consultatif, mais en pratique suivi.
Dix jours au moins avant la séance du conseil médical départemental, le secrétariat doit contacter l’agent pour lui rappeler ses droits (possibilité de consulter son dossier, d’adresser des remarques ou des documents complémentaires, possibilité d’être assisté par un syndicat). Le congé de longue maladie est prolongé tous les trois ou six mois.
En fin de première année de congé de longue maladie (CLM), trois solutions s’offrent à l’agent :
– il peut guérir, et sortir du dispositif sur présentation d’un certificat médical d’aptitude ;
– le CLM peut être prolongé, tous les trois à six mois jusqu’à un total de trois ans (éventuellement fractionnable). Auquel cas le traitement tombe à 50% pour les deux dernières années ;
– l’agent ou l’administration peuvent solliciter du conseil médical un placement en congé de longue durée (CLD) si et seulement si le fonctionnaire relève de l’une des 5 maladies qui permettent d’accéder au CLD.
Le congé de longue durée (CLD)
Le CLD dure jusqu’à cinq ans et les trois premières années (dont la première année de CLM) sont payées à 100%. Mais les agents ne peuvent y prétendre que s’ils relèvent de 5 pathologies :
– Affection cancéreuse ;
– Déficit immunitaire grave et acquis ;
– Maladie mentale ;
– Tuberculose ;
– Poliomyélite.
L’accès au CLD est donc restreint, d’autant plus que les deux dernières maladies sont heureusement devenues rares.
La sortie des congés longs
Après un congé long, se pose la problématique du retour sur le poste de travail et de son éventuel aménagement. Le médecin du travail, dans le service médical du rectorat, est alors l’interlocuteur de l’agent. Il peut proposer divers aménagements, parmi lesquels le mi-temps thérapeutique, qui peut durer jusqu’à un an à plein traitement et qui permet une reprise progressive.
Les congés longs sont sans effets sur les droits à avancement, promotion et retraite.
Dans vos échanges avec l’administration, mettez explicitement en copie votre syndicat, le SNALC Orléans-Tours. Ainsi, nous suivrons au mieux votre dossier. Le SNALC Orléans-Tours est toujours là pour vous épauler plus précisément en cas de besoin.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512
