Le SNALC s’insurge contre le projet de décret présenté au conseil commun de la fonction publique le 18 juin, et dont la publication est prévue en catimini au milieu de l’été.
Non satisfait d’avoir déjà raboté de 10% l’indemnisation des arrêts maladie en 2025, le gouvernement poursuit sa saignée contre la santé des agents de la fonction publique. Ce projet est d’autant plus honteux que l’Éducation nationale est loin de remplir ses obligations d’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses personnels. Fort de ses remontées de terrain confortées par des données objectives, le SNALC alerte depuis des années sur cette situation.
Face aux conséquences de l’explosion des risques psycho-sociaux et à la dégradation des conditions matérielles de travail, au lieu d’investir dans la santé et la sécurité des personnels, le gouvernement choisit de les sacrifier un peu plus en prévoyant :
- Un contrôle administratif (y compris à distance) des agents en arrêt maladie, sans garantie du respect du secret médical, et pouvant entraîner des sanctions ;
- La diminution de la durée de prescription des congés de maladie de toute nature (CMO : un mois, deux mois pour les renouvellements ; CLM, CGM, CLD : autre décret non paru) ;
- L’instauration d’un délai de 30 jours pour la décision de mise en œuvre du temps partiel thérapeutique ;
- La restriction des garanties offertes par les conseils médicaux (par exemple, la suppression de la possibilité de contester un avis conforme à celui de l’expert).
Ce décret, s’il est appliqué, va considérablement détériorer nos conditions de travail, alors même que s’accentue une crise d’attractivité sans précédent de nos métiers, mettant toujours plus en péril l’École, service public essentiel de notre société.
