Sommaire
Ordre des vœux
Son effet est souvent mal compris. Il ne peut en aucun cas vous défavoriser par rapport à un autre candidat. Par exemple, formuler en rang 2 un vœu qu’un autre candidat aurait formulé en rang 1 ne peut pas vous empêcher d’être affecté sur ce vœu si votre barème est supérieur.
L’ordre de vos vœux ne sert qu’à départager les vœux sur lesquels votre barème vous permet d’être affecté. Par conséquent, il convient d’énoncer ses vœux en plaçant les vœux précis – ou « indicatifs » – avant les vœux larges.
Énoncez les vœux dans l’ordre de croissant de leur étendue géographique : établissement, commune, groupe de communes (un par chef-lieu de département), département. Ainsi, un vœu précis doit toujours précéder la zone plus large qui l’inclut. Même logique pour les zones de remplacement. Par exemple : « ZR Loiret Ouest » avant « toute ZR du Loiret (ou ZRD45) ».
Ne pas placer en premiers rangs des vœux portant sur des postes vacants parce qu’ils sont indiqués sur SIAM « susceptibles d’être vacants ». Les formuler dans cet ordre si on les préfère.
Attention ! Une affectation sur un vœu départemental, s’il n’est pas précédé d’un vœu indicatif dans ce département, est aléatoire, et n’est donc pas orientée par les vœux précédents étrangers à ce département.
Postes susceptibles d'être vacants
Le serveur SIAM publie les « postes susceptibles d’être vacants » (PSV) avant mouvement. Ne pas se limiter à cette information pour formuler ses vœux.
Outre le fait que cette liste n’inclut pas les postes libérés par le mouvement inter-académique, qu’elle peut être par ailleurs complétée, ou au contraire diminuée au dernier moment (le jeu de l’intra libère aussi des postes du fait des mutations de candidats volontaires de l’académie).
Ne surtout pas formuler les postes susceptibles d’être vacants en début de liste pour la seule et mauvaise raison qu’ils sont susceptibles d’être vacants (voir supra).
Postes spécifiques et postes à profil
Ils doivent faire l’objet d’un vœu saisi sur SIAM et d’un dossier de candidature. L’examen de ces candidatures a lieu avant les autres affectations.
Une candidature retenue annule tous les autres vœux saisis.
Extension
Être affecté en extension signifie être affecté en dehors de ses vœux.
Seuls les participants obligatoires au mouvement (entrants issus de l’inter-académique, stagiaires, candidats en réintégration inconditionnelle, en carte scolaire etc…) risquent l’extension.
Cette affectation se fait au plus près du premier vœu formulé, selon les postes disponibles et le barème, suivant la table d’extension (ci-dessous).
Un poste en établissement est d’abord recherché, et si aucun n’est accessible dans un des départements, une affectation en ZR est prononcée, selon la même table.
| Extension n° | Cher (18) | Eure-et-Loir (28) | Indre (36) | Indre-et-Loire (37) | Loir-et-Cher (41) | Loiret (45) |
|---|---|---|---|---|---|---|
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1 |
Indre |
Loiret |
Cher |
Loir-et-Cher |
Eure-et-Loir |
Eure-et-Loir |
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2 |
Loiret |
Loir-et-Cher |
Loir-et-Cher |
Indre |
Loiret |
Loir-et-Cher |
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3 |
Loir-et-Cher |
Indre-et-Loire |
Indre-et-Loire |
Eure-et-Loir |
Cher |
Cher |
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4 |
Eure-et-Loir |
Cher |
Loiret |
Loiret |
Indre-et-Loire |
Indre |
|
5 |
Indre-et-Loire |
Indre |
Eure-et-Loir |
Cher |
Indre |
Indre-et-Loire |
Vœux "larges" / "tout type de poste"
Sur un vœu dit « large » (commune, groupe de communes, département), cette étiquette conditionne l’attribution de bonifications qui peuvent s’avérer très importantes.
Son respect est impératif, même si l’on pense ne pas avoir à demander certains types de postes sur lesquels on ne peut pas être affecté.
Ainsi, un professeur de technologie doit coder « tout type » (incluant les lycées), et de même un professeur de SES code « tout type » (incluant les collèges).
Un candidat titulaire d’un poste fixe dans l’académie peut formuler le vœu commune, groupe de communes ou département incluant son poste, mais il ne peut bénéficier des bonifications familiales sur ces vœux.
Attention à l’usage du vœu départemental : en l’absence d’un vœu précis le précédant (dit « vœu indicatif »), l’affectation y est prononcée de façon aléatoire. Aucune amélioration n’est alors possible, notamment au plus près d’un vœu précédent situé hors de ce département.
Bonifications familiales
Le rapprochement de conjoint (RC) doit se faire sur la résidence professionnelle du conjoint, ou sa résidence privée si celle-ci est « compatible » avec la résidence professionnelle.
Exemple: un emploi à Blois (Loir-et-Cher) est compatible avec une résidence à Tours (Indre-et-Loire).
Les entrants de l’inter en RC avec une autre académie sont dispensés de cette règle.
Le premier vœu bonifiable (voir infra : « Vœux larges » / « tout type de poste ») déclenche les bonifications.
Attention : les vœux « groupement de communes » ou « commune » sont bonifiés au titre du rapprochement de conjoint à condition que le premier vœu exprimé de l’un de ces types soit dans le département sur lequel est demandé le rapprochement de conjoint.
Exemple:
- Vœu 1: « département Indre-et-Loire » bonifié en RC
- Vœu 2: « commune de Blois » non bonifié en RC, ainsi que les vœux « commune » suivants (Blois n’est pas dans l’Indre-et-Loire).
- La bonification de 30,2 pts sur les vœux communes et groupes de communes est aussi attribuée pour un rapprochement de conjoints dans un département où sont déjà leurs deux résidences professionnelles, à condition que les vœux permettent un rapprochement mesurable.
Les agrégés bénéficient des bonifications familiales sur les vœux larges typés « lycées ».
La séparation est prise en compte si les deux conjoints exercent leur emploi dans deux départements différents. Les années de congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint sont prises en compte. La séparation n’est pas prise en compte si le conjoint est inscrit à Pôle Emploi.
En cas de mutation simultanée, les vœux doivent être identiques et dans le même ordre que ceux du partenaire. La séparation et les enfants ne sont pas pris en compte. Deux candidats en poste fixe dans le même département ne peuvent pas demander une mutation simultanée sur des vœux situés à l’intérieur de ce département. De telles demandes sont annulées.
L’autorité parentale conjointe (APC) est prise en compte selon les mêmes principes que le RC, et les justificatifs sont aussi les mêmes : état-civil familial, justificatifs professionnels ou domiciliaires. Il s’agit de rapprocher l’enfant ou les enfants de ses deux parents. La bonification est attribuée sur des vœux justifiés par la présence, par exemple, d’un soutien familial, attestée aussi par des justificatifs (déclarations sur l’honneur des intéressés).
Mesure de carte scolaire (MCS)
Le vœu « établissement du poste perdu » déclenche la bonification de 1500 pts sur la commune et le département de ce poste.
Attention : dans le département comme dans la commune, l’affectation a lieu au plus près du poste perdu. Aucun procédé ne favorise l’affectation sur une autre localisation, qui n’est donc pas bonifiée. Une affectation sur un vœu volontaire non bonifié fait perdre l’ancienneté de poste acquise.
Bonification au titre du handicap
Le dossier particulier qu’il faut adresser au rectorat doit être cohérent avec les vœux énoncés. On demande une bonification sur un ou des vœux, en la justifiant par telle situation médicale particulière.
Sauf cas très exceptionnel, la bonification n’est donnée que sur des vœux larges (département, ZR, groupes de communes, voire communes hors groupe de commune).
La bonification de 1000 pts suppose le dépôt d’un dossier auprès du médecin de prévention, même si la bonification a été obtenue à l’inter.
La bonification de 100 pts suppose seulement la production d’une attestation de RQTH.
Barèmes supérieurs ou égaux à 343 points
Les candidats issus du mouvement inter-académique dont la partie commune du barème (échelon + ancienneté de poste sans bonification TZR) atteint ou dépasse 343 points, ne sont pas affectés en extension.
En cas d’échec sur tous leurs vœux, s’ils ont formulé au moins un vœu « groupe de communes » (ou une commune non-incluse dans un groupe de communes), ou plus large, sans préciser un type de poste, alors ils sont affectés provisoirement au plus près sur ZR, et gardent pour les trois mouvements suivants leur ancienneté de poste acquise au 1er septembre 2023.
Titulaires remplaçants
Les collègues affectés ou maintenus en zone de remplacement se verront attribuer une affectation sur un poste à l’année ou un rattachement à un établissement pour effectuer des suppléances sur leur zone, lors de la phase d’ajustement, après le 30 juin.
A cet égard, les candidats exprimant un vœu de ZR peuvent exprimer cinq préférences géographiques sur une ZR au moment de la saisie des vœux intra. Les actuels TR de l’académie ont aussi cette possibilité, même s’ils ne participent pas à l’intra. L’application SIAM ne permet pas de saisir la préférence « toute affectation à l’année sur la zone », mais le rectorat accepte que cette préférence soit ajoutée en rouge sur l’accusé de réception, parmi les cinq qu’on peut énoncer, ou formulée sur une pièce jointe.
Pièces justificatives
Selon la note de service, les documents attestant les situations professionnelles doivent être postérieurs au 1er septembre 2023. Ces documents peuvent justifier une situation par anticipation, par exemple une mutation ou une promesse d’emploi, qui peuvent même attester une séparation d’au moins six mois à partir du 1er mars 2023. Les certificats de grossesse et attestations de reconnaissance anticipée doivent avoir été délivrés au plus tard le … … 2023.
Pour les entrants de l’inter, la bonification d’ancienneté pour affectation sur ZR (20 pts par an + 20 pts par tranche de 4 ans) suppose des justificatifs. Produire par exemple les arrêtés annuels d’affectation.
