En 2024, la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale a relevé une hausse alarmante :
- + 30 % de nouveaux recours liés à l’enseignement scolaire,
- + 36 % d’activité pour les tribunaux administratifs,
- + 30 % de recours en référé,
- + 28 % de contentieux des personnels contre leur institution,
- + 28 % de litiges impliquant les usagers (sanctions, examens, défaut d’enseignement, etc.).
Résultat : en 10 ans, l’activité contentieuse a doublé.
Face à cette réalité, l’information, l’assistance et la protection juridique sont devenues indispensables. Le SNALC Orléans-Tours, via son secteur juridique national, vous propose un congrès thématique dédié pour :
✅ Comprendre les risques et les enjeux de ce phénomène de judiciarisation,
✅ Adopter les bonnes pratiques de prévention,
✅ Bénéficier d’un accompagnement renforcé.
Ne restez pas seul face à ces défis : inscrivez-vous dès maintenant !
Jeudi 1er octobre 2026 à Orléans (45)
Résidence Jeunes Acacias - Salle René Lepage
28 rue Jacquard - de 9h00 à 17h00
(Inscriptions ouvertes jusqu’au mardi 22 septembre à 20h00)
Programme de la journée
| Horaire | Activité |
|---|---|
|
9h00 – 9h30 |
Accueil des participants autour d’un « café-croissants » |
|
9h30 – 12h30 |
La judiciarisation de l’enseignement : une réalité, d’innombrables formes |
|
12h30 – 13h30 |
Pause déjeuner (*) |
|
13h30 – 16h30 |
Quelles solutions, quelles mesures pour se protéger ? |
|
16h30 – 17h00 |
Retour d’expérience, échanges et clôture du congrès |
(*) Le jour du congrès, le SNALC Orléans-Tours vous invite à déjeuner sur place. Ne tardez pas à vous inscrire pour en profiter !
Votre congrès sera animé par :
Laurent BONNIN
Responsable de la cellule juridique du SNALC
Mᵉ Stéphane COLMANT
Avocat au barreau de Paris
Spécialiste en droit public et administratif
Avocat partenaire du SNALC
Comment venir jusqu'au congrès ?
• En train :
La Résidence Jeunes Acacias est située à proximité immédiate de la gare SNCF d’Orléans (10 minutes à pied), ce qui rend le lieu du congrès immédiatement accessible au plus grand nombre, grâce aux liaisons depuis Tours (1h20), Blois (35 min), Bourges (1h15), Chartres (1h30), ou encore Châteauroux (1h30).
• En voiture :
- depuis Blois : 45 min par l’A10
- depuis Bourges : 1h20 par l’A71
- depuis Châteauroux : 1h30 par l’A20, puis l’A71
- depuis Chartres : 1h10 par la N154, puis l’A10
- depuis Tours : 1h15 par l’A10
La rue Jacquard, ainsi que toutes les rues à proximité, est située en zone gratuite de stationnement.
• En covoiturage :
Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’accepter d’être mis en contact avec des collègues de votre zone géographique pour organiser un covoiturage jusqu’au lieu du congrès.
• En transports en commun (tramway, bus) :
De nombreux parkings relais sont disponibles pour laisser votre voiture en sécurité et accéder au centre-ville en tramway.
Ligne A : arrêt Coligny (à moins 5 min)
De nombreuses lignes de bus passent également à proximité.
Lignes 1, 4, 5, 25, 45 : arrêt Coligny (à moins de 5 min)
Comment justifier mon absence pour assister à un congrès du SNALC ?
Les congrès syndicaux du SNALC sont soumis au régime de l’autorisation d’absence de droit, dans la limite de 10 jours par an.
• Étape n°1 : après votre inscription, une convocation vous sera envoyée (au plus tard samedi 21 mars) pour que vous puissiez justifier votre absence auprès de votre hiérarchie directe (chef d’établissement, IEN, etc.) suffisamment à l’avance (3 jours minimum, mais le plus tôt sera toujours le mieux).
• Étape n°2 : pour les professeurs des écoles, la demande d’autorisation d’absence doit être effectuée via l’application AA1D (au motif : « Autorisation spéciale d’absence pour motif syndical – Art.13-1 : organisation non-représentée au conseil commun de la fonction publique »). Pensez à ajouter votre convocation en pièce jointe de votre demande.
• Étape n°3 : une attestation de participation valant justification d’absence vous sera remise à l’issue du congrès.
Important : en cas de refus d’autorisation d’absence ou de pression hiérarchique, ne tardez pas à nous contacter.
![[Communiqué] Des annonces ne suffisent plus : nous exigeons un statut maintenant !](https://snalc-orleanstours.fr/wp-content/uploads/sites/12/2026/02/aesh_snalc_freepik__talk__35266-150x150.jpg)