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Déclaration liminaire CAPA certifiés 11 mai 2021 – Tableau avancement accéléré d’échelon

Déclaration liminaire du SNALC
Académie d’Orléans-Tours – CAPA Certifiés du 11 mai 2021
Révision des appréciations finales des rendez-vous de carrière
Avancement accéléré d’échelon
Attribution des congés de formation professionnelle


Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA, chers collègues,

Nous nous réunissons ce jour pour l’unique CAPA certifiés de l’année, conformément aux textes désormais en vigueur. Ils ont détruit presque totalement le paritarisme, au bénéfice du secret et de l’obscurité, source de tous les complotismes. Qu’on ne s’étonne pas ensuite de leur dynamisme dans notre société !
Le SNALC, attaché aux idées des Lumières, souhaite réaffirmer en préambule sa volonté de retrouver un paritarisme digne de ce nom, offrant une vraie démocratie sociale et la transparence que la fonction publique doit à ses agents comme aux concitoyens qu’elle sert.

Le SNALC Orléans-Tours aura un positionnement clair sur les trois sujets principaux à l’ordre du jour de cette CAPA.

Le tableau des refus d’attribution des congés de formation professionnelle illustre notre préambule. Pour le SNALC Orléans-Tours, examiner un fichier qui ressemble à une tranche d’Emmental riche en trous n’a aucun sens. N’avoir connaissance que des situations à partir du 3ème refus d’attribution du congé de formation professionnelle empêche de comprendre le tableau et surtout d’en corriger des erreurs éventuelles – malheureusement rencontrées les années précédentes. Le SNALC dénonce cette situation ubuesque traduisant une volonté de dissimulation aussi évidente que ridicule.

Concernant les demandes de révision de l’appréciation finale des rendez-vous de carrière, le SNALC se félicite de leur faible nombre, qui traduit dans notre académie – pour les corps à gestion déconcentrée – une phase de recours gracieux efficace. Toutefois, il ne faut pas se bercer d’illusions sur le bon fonctionnement de ce système, tant le rapport que nos collègues entretiennent avec ces rendez-vous de carrière est ambivalent.

D’un côté, comme on compte seulement trois rendez-vous de carrière, la plupart des professeurs y accordent une grande importance, et sont très sensibles aux termes employés dans les appréciations littérales. Finalement, ces rendez-vous de carrière se révèlent davantage source de stress que l’ancien système d’évaluation : les collègues ont désormais l’impression de « jouer leur carrière » sur un moment ponctuel, surtout lors du dernier rendez-vous de carrière, alors qu’auparavant, la notation administrative était annuelle et le nombre d’inspections n’était pas limité.

De l’autre, nos collègues nous font souvent part de leur désillusion face à un système d’évaluation apportant une faible reconnaissance, tirant parfois vers le bas des agents qui s’investissent beaucoup, et qui le vivent mal ; enfin, un système opaque, fonctionnant comme une usine à gaz tant dans la production des appréciations finales que dans le processus de recours – quand encore ce système fonctionne, un des recours témoignant de problèmes techniques (réels ou supposés) persistants. Tous ces éléments découragent les collègues de se lancer dans le processus de recours, à l’intérêt limité, sauf pour le 3ème rendez-vous de carrière.

A propos de ce 3ème rendez-vous de carrière, le SNALC Orléans-Tours tient à rappeler qu’il permet de déterminer l’accès plus ou moins rapide à la hors classe.
Par conséquent, il doit s’appuyer sur l’ensemble des éléments de la carrière de l’agent en possession des évaluateurs, et non sur une seule heure de cours.
Le SNALC est donc désagréablement surpris de constater que certains avis littéraux ressemblent à d’anciens rapports d’inspection. La disposition des élèves dans une salle à un moment donné nous paraît par exemple sans intérêt pour déterminer la rapidité d’avancement de grade d’un collègue au bout de 20 ans de carrière.
Le SNALC demande donc que les appréciations littérales pour le 3ème rendez-vous de carrière ne s’attachent pas à des détails peu signifiants, mais prennent en compte un parcours professionnel et ses dynamiques.

Dernier point à l’ordre du jour, l’examen des bonifications d’ancienneté appelle principalement trois remarques.

Tout d’abord, le SNALC se réjouit de constater l’augmentation du nombre d’appréciations finales « excellent », qui double pratiquement en 3 campagnes.

Mais le SNALC ne peut que déplorer deux problèmes qu’il dénonce depuis l’entrée en vigueur du PPCR.
D’une part, l’usage dans notre académie d’un sex-ratio qui n’atteint une nouvelle fois pas son but, car il désavantage les femmes. C’est le cas cette année pour l’avancement accéléré au 9ème échelon.
Le SNALC, attaché à la reconnaissance du mérite, est scandalisé que des collègues femmes, avec une appréciation finale « excellent » ne soient pas promues, parce qu’elles sont femmes, alors que des hommes sont promus avec des avis « très satisfaisant » uniquement parce qu’ils sont des hommes.
Nous vous demandons donc, Madame la Secrétaire générale, de corriger cette inégalité, et de faire respecter le bon sens, c’est-à-dire de promouvoir d’abord les collègues avec une appréciation finale « excellent ».

Enfin, nous constatons que les écarts entre disciplines dans l’attribution des avis et des promotions demeurent considérables. Nous avions déjà dénoncé cette situation les années précédentes, et nous nous réjouissons de constater que les inégalités ont été légèrement corrigées.
Mais il faut aller plus loin !
Le SNALC Orléans-Tours demande que toutes les disciplines qui ont toujours des cohortes avec plus de 25 agents (Anglais, Histoire-Géographie, Lettres, Mathématiques), ainsi que celles qui atteignent ces effectifs sur certaines cohortes (Espagnol, Physique-Chimie, SVT…) tendent à atteindre un objectif de 30 % de collègues avec un avancement d’échelon accéléré.

Mesdames et Messieurs, nous vous remercions.

Pierre GOUGEON, Gwenola LE HOANEN, Emmanuel WALLART et Laure BREGEON
Commissaires paritaires académiques certifiés SNALC
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