« Mais pourquoi n’y a-t-il pas de conseil de discipline ? » Cette question, il nous arrive de l’entendre face au cas d’un élève au comportement, hélas, particulièrement transgressif, comme si la tenue d’un conseil de discipline répondait à des normes si mystérieuses que nous devrions attendre que l’administration daigne déclencher une telle procédure.
Pourtant, il n’y a rien d’énigmatique. Au contraire, le conseil de discipline est une instance qui peut (et qui, selon l’avis du SNALC, doit) être mobilisée par les personnels et non laissée à l’unique discrétion du chef d’établissement, même si la décision finale lui appartient.
Il convient de distinguer en premier lieu deux cas de figure :
- Dans les cas de violence physique envers un personnel de l’établissement ou d’introduction d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement est obligatoire (article R421-10 du Code de l’éducation).
En cas de refus ou de manœuvres dilatoires, contactez immédiatement votre section départementale du SNALC.
- Dans les autres cas, le chef d’établissement peut, à sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée de tout membre de la communauté éducative, décider de réunir un conseil de discipline. Dans ce dernier cas, il vous faudra veiller à ce que votre demande s’intègre dans la gradation et la continuité des sanctions (en clair, il faut que des punitions et des sanctions aient déjà été posées pour des actes antérieurs pour que la demande ait des chances d’aboutir) et que le fait motivant votre demande n’ait pas déjà été sanctionné (principe du non bis in idem). Tout refus du chef d’établissement devra être notifié et motivé par écrit (article D511-30 du Code de l’éducation).
Le SNALC recommande de signaler systématiquement tout manquement au règlement intérieur ou au Code de l’éducation par un rapport d’incident et, si nécessaire, de demander les mesures disciplinaires adaptées. Ces démarches permettent de justifier le recours au conseil de discipline et n’excluent ni un dépôt de plainte, ni une demande de protection fonctionnelle, ni la saisie d’une fiche RSST.
