Le SNALC constate que les enseignants manquent d’informations sur deux dispositifs essentiels : le congé de proche aidant (CPA) et le congé de solidarité familiale (CSF), tous deux des congés de droit. Bien que leur indemnisation ne soit pas élevée, elle représente une ressource bienvenue, préférable à une mise en disponibilité sans rémunération.
CPA : une alternative à la disponibilité
Le SNALC encourage les professeurs des écoles à solliciter au besoin le congé de proche aidant (voir décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020) dont l’indemnisation (AJPA) est préférable à la disponibilité sans ressource.
Dans quel cas le mobiliser ?
Le CPA permet de s’occuper d’un proche (famille, conjoint, personne avec qui l’agent habite ou avec qui il entretient des liens stables) en situation de handicap ou de forte dépendance. L’administration ne peut refuser le congé si la personne aidée est en perte d’autonomie.
Ce congé permet au PE de cesser temporairement son activité. Il dure jusqu’à 3 mois et peut être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
Il n’est pas rémunéré mais donne accès à une allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la CAF dont le montant est fixé à 65,80 € par jour et à 32,90 € par demi-journée (22 allocations journalières par mois civil maximum).
Le CPA peut être pris sur une période continue, de manière fractionnée par périodes d’au moins une demi-journée ou sous la forme d’un temps partiel. Depuis le 1er janvier 2025, sur l’ensemble de sa carrière, l’agent peut accompagner 4 proches au maximum. À chaque nouvelle personne aidée, les droits sont disponibles dans leur intégralité.
Démarches
La demande écrite doit être envoyée à la DSDEN, sous couvert de l’IEN, au moins 1 mois avant le début du CPA et les demandes de renouvellement doivent être communiquées au minimum 15 jours avant la fin du congé.
Des pièces justificatives seront demandées à cet effet.
Impact sur la carrière
Le CPA est assimilé à un service effectif et n’affecte pas la carrière : l’avancement et le calcul de la retraite ne sont en rien entravés.
Pour les stagiaires, leur stage sera prolongé d’un nombre de jours ouvrés équivalent au nombre de jours pris.
Le congé de proche aidant est appréciable pour seconder les personnes les plus fragiles de son entourage. Le SNALC ne peut qu’encourager les professeurs des écoles à y recourir si nécessaire. Nous accompagnons nos adhérents dans leurs démarches administratives.
CSF : Une aide à déclinaisons variables
Le SNALC présente le congé de solidarité familiale (voir décret n° 2013-067 du 18 janvier 2013), un dispositif apportant une aide précieuse aux professeurs des écoles qui sont amenés à assister un proche en fin de vie.
Dans quel cas le mobiliser ?
Tout PE en activité a droit à un congé de solidarité familiale lorsqu’un parent, un enfant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.
Démarches & Validation
La demande écrite, accompagnée de l’attestation du médecin du malade, doit être adressée à la DSDEN, sous couvert de l’IEN, au moins 1 mois avant le début du CPA et les demandes de renouvellement doivent être communiquées au minimum 15 jours avant la fin du congé.
Des pièces justificatives seront demandées à cet effet.
L’administration informe la caisse de Sécurité sociale du malade sous 48 heures.
Sans réponse de la caisse dans les 7 jours, la demande est considérée comme acceptée et l’allocation journalière d’accompagnement à domicile (AJAD) est versée.
Fin du congé
Le congé de solidarité familiale s’achève automatiquement lorsque la durée maximale est atteinte, ou trois jours après le décès de la personne accompagnée.
Il est aussi possible pour l’agent de mettre fin au congé de manière anticipée sur simple demande.
Impact sur la carrière
Ce congé est considéré comme du service effectif, ce qui garantit la conservation des droits à l’avancement et aux autres congés. Il n’a également aucun impact sur le calcul de la retraite.
Seule la durée du stage des stagiaires sera prolongée d’une durée équivalente à celle du congé pris.
