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Carte SNALC de l'académie Orléans-Tours

CAPA multicorps du second degré du 04 février 2025

CAPA de révision des appréciations finales
des rendez-vous de carrière

Compte rendu de la CAPA

Monsieur le Recteur ouvre la CAPA à 9 h par un hommage aux victimes de l’accident de car de Châteaudun.
Puis il laisse la parole aux organisations syndicales pour leurs déclarations liminaires, dont nous évoquons quelques idées centrales :
Longue déclaration liminaire de la FSU, très générale sur des sujets politiques (défense de la loi Veil), puis sur les sujets éducatifs (contre les prépas 2de, le choc des savoirs, les groupes de niveau, la réforme de la voie pro, les suppressions de poste depuis 2017…). Sur le sujet du jour, la FSU demande toujours la déconnection entre l’évaluation et la carrière.
Déclaration liminaire de FO qui demande le retrait de toutes les réformes depuis longtemps (ex. : retraite à 60 ans avec taux plein à 37,5 années de cotisation !). FO s’oppose au PPCR, et indique que faire un recours équivaut à se battre contre des moulins.
Déclaration liminaire du SNALC (voir sur notre site).
Déclaration liminaire de la CGT très politique (le gouvernement est « dangereux »), puis qui balaye de nombreux sujets de l’éducation (succès des journées d’action; défense des AESH; opposition au PPCR qui décourage les collègues ; pour le retour au paritarisme, etc…).
Déclaration liminaire de SUD, qui se demande « comment on peut enseigner sous un gouvernement nommé par l’extrême-droite ? » (sic !). SUD demande à sortir d’un système d’évaluation « marqué par le culte du chef », pour aller vers une évaluation entre pairs et une auto-évaluation. SUD demande un groupe de travail pour une évaluation bienveillante.
– Pas de déclaration liminaire de l’UNSA et du SGEN.
Réponse de Monsieur le Recteur tenant à remercier tous les personnels pour leur engagement, et appelant à ne pas jeter en pâture une catégorie de personnels (chefs d’établissements, inspecteurs, professeurs…), même s’il peut y avoir des erreurs individuelles. Le Recteur indique qu’il est le garant de tous les collègues de l’académie, et qu’il faut faire attention aux mots et à la dureté des mots employés.
 
La CAPA passe ensuite à l’étude des cas individuels, qui sont longuement étudiés dans une atmosphère constructive. Monsieur le Recteur propose la réévaluation de la moitié des appréciations finales des rendez-vous de carrière des collègues concernés. Une seule proposition de maintien de l’appréciation finale du Recteur a rencontré un avis défavorable de la CAPA lors du vote.
Le SNALC, qui a étudié individuellement tous les dossiers, et qui se prononce à chaque fois sur les situations spécifiques et non sur une position de principe, a voté pour la réévaluation des appréciations finales dans 11 dossiers sur 14. Pour le SNALC, il y avait discordance flagrante entre l’évaluation (littérale et par items) et l’appréciation finale.
Le SNALC s’est abstenu dans 3 situations de proposition de maintien, dans lesquelles la position de l’administration et la demande du collègue pouvaient s’entendre toutes deux, sans qu’il nous soit possible, en tant que représentants des personnels sans autres documents que ceux à notre disposition, de trancher. Dans ces situations, il n’y avait pas, pour le SNALC, de discordance flagrante entre les évaluations (littérale et par items) et l’appréciation finale.
Rappelons que la CAPA émet un avis par ses votes, et que la décision finale revient au recteur, qui a bien rappelé cette réalité, notamment lorsque la CAPA a voté contre sa proposition de maintien d’une appréciation finale.
François TESSIER, Gwenola LE HOANEN, Pierre GOUGEON, Sophie RAMOND
Commissaires paritaires académiques du SNALC

Déclaration liminaire

Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA, chers collègues,
Le SNALC Orléans-Tours retient trois chiffres clés qui illustrent les évolutions des saisines auprès de notre CAPA portant sur les appréciations finales des rendez-vous de carrière depuis trois campagnes.
Tout d’abord, 13 saisines sont soumises à l’examen de notre CAPA, hors agrégés pour pouvoir raisonner à périmètre comparable – le ministère ayant eu des pratiques spécifiques quant à l’examen des recours gracieux des agrégés lors des campagnes précédentes.
On observe une lente décrue des saisines devant la CAPA : 17 pour la campagne 2021-2022, 14 pour 2022-2023 et enfin 13 pour 2023-2024.
Deuxième chiffre clé, arrondi : 0 %. C’est celui des appréciations finales « à consolider ». Et même concernant les appréciations finales « satisfaisant », on constate dans 4 corps sur 6 qu’elles se comptent sur les doigts d’une main, ce qui est une vraie nouveauté. Désormais, plus de 8 appréciations sur 10 sont ou « très satisfaisant », ou « excellent ». On assiste donc à une évolution de l’évaluation des personnels du second degré à l’image de celle observée dans les disciplines évaluées au contrôle continu au baccalauréat, probablement pour des raisons similaires d’ailleurs. Précisons que ceci est un constat et non un jugement de valeur.
Troisième chiffre clé, non arrondi : 0 %. C’est le nombre de recours gracieux concernant les premiers rendez-vous de carrière. Là encore, c’est une nouveauté, à laquelle on peut trouver plusieurs facteurs explicatifs. De fait, au-delà des effets de stocks différents parmi les personnels éligibles aux trois rendez-vous de carrière, on constate que les saisines vont croissant avec les rendez-vous de carrière : 0 % concernant le 1er, 5,5 % concernant le second et 7,7 % concernant le troisième. Certes, il faut prendre ces données avec prudence compte-tenu de la faiblesse des effectifs, mais elles sont tout de même signifiantes.
Ainsi, on peut établir un portrait type des collègues qui saisissent notre CAPA. Ce sont majoritairement des collègues bien évalués, qui ont le sentiment de faire leur métier du mieux qu’ils le peuvent, et qui ne comprennent pas pourquoi ils sont positionnés dans l’appréciation « très satisfaisant » plutôt que dans l’appréciation « excellent ». Parfois, cela résulte peut-être d’une explicitation de l’évaluation insuffisante – nous l’avons déjà dit les années précédentes. Mais cela résulte aussi, nous le verrons dans l’examen des cas individuels, d’une incompréhension face à une évaluation des rendez-vous de carrière qui est illogique par rapport aux propres pratiques d’évaluation des enseignants, qui sont eux-mêmes des professionnels de l’évaluation.
Il y a donc bien, pour le SNALC Orléans-Tours, un problème, certes marginal, avec ce système. N’en déplaise à ses admirateurs, il apparaît avec ces saisines que l’évaluation par compétences et items n’est ni plus rigoureuse, ni plus explicite, ni mieux reçue par les évalués que les évaluations chiffrées. Car à la lecture des dossiers, on voit clairement que certaines appréciations finales sont « très satisfaisant + ».
La question est de savoir s’il serait pertinent qu’elles deviennent « excellent – ».
Pour le SNALC, la cohérence des évaluations par items et des appréciations littérales doit prévaloir au bénéfice des personnels, comme elle prévaut pour nos élèves. Mais ce sera l’objet de nos travaux.
François TESSIER, Gwenola LE HOANEN, Pierre GOUGEON, Sophie RAMOND
Commissaires paritaires académiques du SNALC
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