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CAPA multicorps du second degré du 03 avril 2023

CAPA de révision des appréciations finales
des rendez-vous de carrière

La Commission administrative paritaire académique du second degré composée de 19 membres de l’administration et de 19 membres représentants élus  du personnel  a étudié 25 dossiers. Le bilan, plutôt positif, est  de 9 maintiens et de 16 remontées.

Corps

Rendez-vous de carrière

Appréciation finale avant saisine de la CAPA

Résultat des Items

Proposition de la CAPA

Agrégés

1er

Très satisfaisant2 TS / 9 ExcExcellent

Agrégés

2ème

Très satisfaisant1 TS / 10 ExcExcellent

Agrégés

3ème

Très satisfaisant1 TS / 10 ExcExcellent

Agrégés

3ème

Très satisfaisant1 TS / 10 ExcExcellent

Agrégés

3ème

Très satisfaisant2 TS / 9 ExcExcellent

Agrégés

3ème

Très satisfaisant1 TS / 10 ExcExcellent

Agrégés

3ème

Très satisfaisant6 TS / 5 ExcMaintien

Agrégés

3ème

Très satisfaisant3 TS / 8 ExcExcellent

CPE

2ème

Satisfaisant7 S / 4 TSMaintien

PEPS

2ème

Satisfaisant5 S / 6 TSMaintien

PEPS

3ème

Très satisfaisant5 TS / 6 ExcMaintien

PEPS

3ème

Très satisfaisant4 TS / 7 ExcExcellent

PEPS

3ème

Satisfaisant5 S / 6 TSTrès satisfaisant

PLP

2ème

Très satisfaisant1 S / 6 TS / 4 Exc Maintien

PLP

3ème

Satisfaisant6 S / 5 TSTrès satisfaisant

Certifiés

1er

Très satisfaisant1 S / 7 TS / 3 ExcMaintien

Certifiés

2ème

Très satisfaisant1 S / 5 TS / 5 ExcMaintien

Certifiés

2ème

Très satisfaisant2 TS / 9 ExcExcellent

Certifiés

3ème

Satisfaisant3 S / 8 TSTrès satisfaisant

Certifiés

3ème

Satisfaisant3 S / 4 TS / 4 ExcTrès satisfaisant

Certifiés

3ème

Très satisfaisant5 TS / 6 ExcMaintien

Certifiés

3ème

Très satisfaisant3 TS / 8 ExcExcellent

Certifiés

3ème

Très satisfaisant7 TS / 3 ExcMaintien

Certifiés

3ème

Très satisfaisant4 TS / 7 ExcExcellent

Certifiés

3ème

Satisfaisant3 S / 5 TS / 3 ExcTrès satisfaisant

Déclaration liminaire

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA, chers collègues,
Ce lundi 03 avril voit l’installation de la première CAPA représentant tous les corps de professeurs du second degré, les CPE et les PSY-EN, soit près de 14 700 personnels de l’éducation nationale.
Le SNALC rappelle son opposition à la loi dite de « modernisation de la fonction publique » qui fait disparaître le travail paritaire préalable à toute opération de gestion, et réduit le paritarisme à l’examen de rares recours. Cette loi est entrée en vigueur. Donc acte. Moins de réunions paritaires aurait dû permettre d’accélérer le travail des services. Pour l’instant, force est de constater que cela n’a pas été le cas.
Par contre, lors des dernières CAPA ancien style, le SNALC avait souligné que cette loi allait entraîner davantage d’erreurs non détectées dans les opérations de gestion. Et cela s’est malheureusement produit.
En diminuant drastiquement le nombre de réunions paritaires, la loi a clairement affaibli les relations institutionnelles entre les représentants des personnels et de l’administration. Ce dialogue institutionnel avait ses limites. Le SNALC en convenait. Mais il avait ses vertus. Mieux se connaître d’abord.
Est-ce une surprise que dans ce monde sans échanges francs, fleurissent les projets hors sol ? Réforme du lycée professionnel, Pacte… autant de projets qui se fracassent face au réel.
Autre vertu : la résolution des problèmes par l’échange plutôt que par la confrontation. Faut-il s’étonner dans ce contexte de voir la conflictualité augmenter, comme l’illustre l’opposition unanime des organisations syndicales à la réforme des retraites comme aux réformes citées précédemment ?
L’objet de la CAPA du jour illustre les difficultés du dialogue dans notre institution et le caractère désormais mystérieux pour les agents des décisions de gestion qui les concernent.
Disons-le clairement : la quasi-totalité des collègues qui sollicitent la révision de l’appréciation finale de leur rendez-vous de carrière devant la CAPA sont de très bons, voire d’excellents enseignants, de l’avis même de leurs évaluateurs, à en juger par l’évaluation de leurs compétences et leurs appréciations littérales. Puis arrive l’appréciation finale. Pour certains collègues, notamment agrégés, elle vient contredire ce qui a été acté auparavant.
Le collègue est découragé ; l’évaluateur, inspecteur ou chef d’établissement, désavoué ; le tout sans que l’on sache par qui, et selon quelles logiques.
Le collègue victime de cette injustice fait un recours. Heureusement, la plupart aboutissent. Mais certains sont rejetés, là encore de façon totalement incompréhensible.
Par quelles logiques et selon quels critères notre institution peut-elle répondre à une enseignante, dont la quasi-totalité des compétences sont évaluées « excellent », et dont son chef d’établissement écrit en majuscule qu’elle est « une excellente enseignante », que son appréciation finale (TS) ne sera pas changée, car « elle a été arrêtée en prenant en compte à la fois les niveaux d’expertise et les appréciations générales des évaluateurs » ?
Pour le SNALC, il est inadmissible que de tels dossiers arrivent jusqu’à une CAPA. Le SNALC ne comprend d’ailleurs pas que l’institution puisse étaler ainsi ses défaillances au grand jour, en donnant l’illusion de ne pas s’en rendre compte, ce qui est plus grave.
Ce sont ces situations anormales que nous vous demanderons de corriger, afin de ramener un peu de bon sens dans notre maison, qui en a bien besoin. Nous vous le demandons bien sûr pour les collègues concernés, mais aussi pour les chefs d’établissement et les inspecteurs. Tous n’ont pas à être ainsi déjugés lorsqu’ils remplissent bien leur mission, dans une période durant laquelle beaucoup leur a été demandé, et durant laquelle ils ont beaucoup donné.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous remercions.
François TESSIER, Gwenola LE HOANEN, Pierre GOUGEON, Sophie RAMOND
Commissaires paritaires académiques du SNALC
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