Dans nos départements, les professeurs des écoles sont confrontés à une double problématique dans le cadre de leur suivi individuel de santé. Tout d’abord, le contexte dramatique de désertification médicale (et nous ne parlons pas seulement de notre médecine de prévention). Ensuite, l’amplification de cette difficulté par un contexte médiatique malsain autour du faux problème de l’« absentéisme enseignant », qui cache tant bien que mal un problème autrement plus réel : l’incapacité institutionnelle à assurer un taux de remplacement satisfaisant, amplifiant un sentiment de déconsidération croissant chez tous les personnels.
Afin que vous puissiez mieux connaître et défendre vos droits, le SNALC Orléans-Tours vous explique la réglementation en vigueur en matière d’autorisations d’absence pour rendez-vous médicaux.
Principes généraux
Les examens médicaux obligatoires, tels que précisés dans les articles 23 à 25 du décret 82-453 du 28 mai 1982 et amenant à la délivrance d’autorisations d’absence de droit avec traitement, sont très strictement limités à la médecine du travail et aux examens liés à la grossesse.
Les autres demandes d’autorisation d’absence pour examens médicaux (non-obligatoires) relèvent donc réglementairement du régime des « convenances personnelles ».
Ces demandes sont traitées par votre IA-DASEN, après avis de votre IEN, et elles peuvent vous être refusées, ou ne vous être attribuées qu’« à titre exceptionnel » et sans traitement.
Cela signifie que vous perdrez donc une journée complète de salaire, même si votre absence effective n’est que d’une demi-journée.
Par ailleurs, les absences accordées sans traitement sont retirées de votre ancienneté dans le corps des professeurs des écoles, et ont donc une incidence sur votre avancement et sur vos futurs droits à la retraite.
Concrètement
Pour effectuer votre demande d’autorisation d’absence pour rendez-vous médical, veillez simplement à respecter ces quelques règles :
- Formulez votre demande d’autorisation d’absence via l’application AA1D uniquement, dans un délai raisonnable (au moins 15 jours à l’avance pour un rendez-vous chez un spécialiste) ;
- Joignez à votre demande un courrier précisant la date, l’heure, le lieu et le motif de votre rendez-vous.
Attention : il est inutile de justifier votre demande en entrant dans le détail de votre dossier médical. Précisez simplement la spécialité du praticien concerné. Un IEN n’a pas à exiger que vous lui communiquiez des informations liées à votre situation de santé, car elles relèvent du secret médical et sont soumises à une stricte confidentialité. Cela vaut également si le rendez-vous concerne un enfant de moins de 16 ans et/ou en situation de handicap.
En cas d’abus, faites respecter vos droits : contactez le SNALC Orléans-Tours !
Ce qu’en pense le SNALC Orléans-Tours
Comme tous les actifs de la région Centre-Val de Loire, les personnels de l’Éducation nationale doivent parfois effectuer plus de 100 km aller-retour pour espérer trouver un spécialiste. Il leur faut, de plus, s’adapter au manque de disponibilités de ces mêmes spécialistes pour espérer obtenir un rendez-vous dans des délais raisonnables. Dans la plupart des cas, nous n’avons tout simplement pas la possibilité de choisir la date du rendez-vous !
Mais contrairement aux autres corps de métier, nous n’avons pas non plus la possibilité de poser des demi-journées de récupération ou de RTT, rémunérées et ne pénalisant pas nos futurs droits à la retraite…
Le SNALC Orléans-Tours demande donc toujours que la plus grande des bienveillances reste, au sein des administrations départementales, une condition préalable essentielle dans le traitement de ces demandes. À défaut d’une réglementation adaptée, tâchons de garder à l’esprit que, dans les faits, la santé des agents de l’Éducation nationale n’est pas une simple « convenance personnelle ».
