Les résultats du mouvement intra-départemental 2025 tomberont, selon les départements de notre académie, entre le 05 et le 12 juin. Mais l’affectation peut ne pas correspondre aux attentes ou aux situations spécifiques de certains. Des erreurs ou des oublis peuvent rendre le résultat contestable. Le SNALC Orléans-Tours est là pour aider les professeurs des écoles concernés.
Depuis l’instauration de la loi de transformation de la fonction publique, les commissions paritaires n’interviennent plus dans les opérations de mutation. Malgré tout, des dispositifs existent à la marge pour engager une contestation réglementaire ou sortir d’une situation particulièrement difficile.
Faire vérifier son barème initial
Le barème initial est en général affiché dans SIAM-MVT1D vers la mi-mai.
S’ouvre alors une phase de vérification et de rectification courant, selon le département, de quelques jours à environ deux semaines.
Si vous constatez une erreur manifeste dans le calcul de votre barème, c’est le moment de vous manifester auprès de l’administration. Passé cette période, votre barème sera arrêté et considéré comme définitif, et vous n’aurez plus la possibilité de le faire réviser.
Un barème erroné peut avoir des conséquences fâcheuses sur la réussite de votre mutation intra-départementale. Le SNALC Orléans-Tours sera là pour vous accompagner et défendre votre dossier auprès de l’administration.
Le recours GRACIEUX
Un recours gracieux peut être exercé dans les deux mois qui suivent les résultats du mouvement intra-départemental dans deux situations précises : l’absence d’affectation ou la nomination hors vœux. La marge de manœuvre est donc limitée mais il ne faut pas hésiter lorsque l’on est concerné.
Le recours est adressé à l’IA-DASEN et permet de signaler une erreur de barème, l’oubli d’une bonification, d’une priorité légale ou une affectation sur un vœu non souhaité. Cela ne sera en aucun cas préjudiciable pour la suite de la carrière.
La nécessité de mandater le SNALC
Le recours gracieux ne sera pris en considération par l’administration que si le PE mandate le SNALC ou un autre syndicat pour l’assister. Dans les cas les plus litigieux, il reste l’ultime possibilité d’exercer un recours contentieux au tribunal administratif.
Afin de respecter les formes réglementaires de ces procédures, il est indispensable de prendre contact avec le SNALC Orléans-Tours.
