Compte rendu du SNALC Orléans-Tours
à la Commission Administrative Paritaire Académique du second degré du 11 juillet 2024
Monsieur le Recteur ouvre la CAPA à 9 h et donne la parole aux différentes organisations syndicales pour leurs déclarations liminaires : SGEN-CFDT, SNALC (voir notre déclaration), FO, CGT, FSU et SUD. A l’exception de celle du SNALC, leur teneur est très politique, y compris de la part d’organisations dont ce n’est pas l’habitude. Sur les sujets à l’ordre du jour, toutes les organisations syndicales, SNALC compris, soulignent l’importance d’accorder les disponibilités aux collègues qui les demandent.
Résumé des faits saillants des déclarations liminaires des autres organisations syndicales telles que nous les avons notées :
Le SGEN attaque la politique menée par E. MACRON depuis 2017 : « ségrégation scolaire », « régression sociale », « injustices ». Le SGEN se félicite du barrage républicain aux élections législatives et présente sa vision de l’école, que nous pouvons décrire comme un monde merveilleux où tout le monde s’aime…
FO s’oppose à toutes les réformes et « exige la satisfaction de toutes ses revendications »…
La CGT explique que la lutte contre l’extrême-droite passe par les syndicats, et elle alerte sur la libération de la parole raciste dans les classes. Elle soutient les contractuels, l’inclusion, etc…
La FSU fait une interminable déclaration, la plus politique de toutes les organisations syndicales, et la seule soutenant ouvertement le nouveau front populaire. Elle indique d’ailleurs que « la coalition des forces de progrès a obtenu une majorité relative à l’Assemblée ». Pour la FSU, tous les problèmes de la France viennent de la politique du gouvernement et de la rétractation des services publics. La FSU revendique même l’abrogation de Parcoursup ! Le tout au milieu d’un catalogue de revendications.
Enfin, SUD insiste sur la montée des idées d’extrême-droite chez les personnels et les élèves. Puis SUD apporte son soutien aux handicapés, aux précaires, aux jeunes, aux trans, aux enfants et à leur droit à l’éducation , au logement, à la santé…
Après les déclarations liminaires, Monsieur le Recteur se présente, en mettant en avant son parcours républicain et méritocratique. Il souhaite que les RH ne soient plus les ressources humaines mais les richesses humaines et se clame ouvert au dialogue social, avec un triptyque proximité/anticipation/accompagnement. Concernant les sujets du jour, Monsieur le Recteur indique qu’un collègue doit savoir pourquoi il obtient un refus de l’administration (titularisation, disponibilité, détachement…). Son objectif est l’amélioration des conditions de travail.
Monsieur le Recteur indique que l’ascenseur social doit s’adapter pour fonctionner à nouveau. Il veut travailler au service de l’égalité des chances dans les territoires de l’académie, car il a pris conscience lors de ses précédentes fonctions comme recteur de la région académique de Corse de l’ampleur des inégalités territoriales.
La CAPA examine ensuite les refus de titularisation. De longs échanges ont lieu sur la situation des collègues bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) licenciés. Monsieur le Recteur accorde un renouvellement de stage à un stagiaire BOE, puis quitte la séance, ayant des obligations liées à sa récente installation.
La CAPA poursuit ses travaux sous la présidence de Monsieur le Secrétaire général d’académie et examine les refus de disponibilité.
Monsieur le Chef de la DPE informe la CAPA des statistiques à ce sujet :
301 agents demandent une disponibilité, dont 205 un renouvellement et 96 concernent une nouvelle demande. Parmi celles-ci, 49 sont de droit et 47 sur autorisation. 37 sont accordées, 10 refusées. Parmi celles-ci, 4 saisines de la CAPA sont enregistrées.
A nouveau, les échanges sont longs entre l’administration et les représentants des personnels, et ils n’aboutissent malheureusement à aucun résultat positif au bénéfice des collègues.
Les organisations syndicales, dont le SNALC, ont été unanimes : elles considèrent que les refus d’accorder des disponibilités auront un effet contre-productif pour l’attractivité de notre académie.
Monsieur le Secrétaire général d’académie réaffirme de son côté que les refus de disponibilité répondent bien à des nécessités de service, c’est-à-dire avoir un enseignant face aux classes. Il assume un traitement inégal entre collègues en fonction des capacités en remplacement dans chaque discipline.
Pour les représentants syndicaux toujours unanimes, les personnels n’ont au contraire pas à subir individuellement une situation de tension des moyens humains dans leur discipline dont ils ne sont pas responsables. Le SNALC rappelle d’ailleurs que dans une même discipline, depuis 15 ans, les tensions peuvent être variables. Ainsi, en mathématiques, les disponibilités refusées il y a 15 ans sont désormais accordées, alors que c’est l’inverse en Lettres.
D’autre part, nous réaffirmons que les parcours de vie des agents ne peuvent pas être soumis durablement à ces impératifs.
Le SNALC souligne enfin que l’image renvoyée par l’institution à ses agents est désastreuse, car elle se caricature elle-même avec des décisions ne prenant pas en compte l’humain. Pour le SNALC, ces décisions, au lieu de contribuer à mettre des professeurs contraints et forcés devant les élèves, accentueront au contraire la perte d’attractivité du métier dans les territoires et les disciplines déjà peu attractifs, par crainte des collègues d’y être affectés et de ne plus pouvoir en sortir.
Le SNALC a souligné que le système est en train de se figer, et qu’il faut en prendre conscience pour agir avant qu’il ne soit trop tard.
Conclusion :
Pour le SNALC Orléans-Tours, le bilan de cette CAPA est très décevant. Les représentants des personnels ont été écoutés poliment, mais ils ont prêché dans le désert après le départ de Monsieur le Recteur. Ils n’ont pas réussi à obtenir que les aspirations légitimes de nos collègues soient prises en compte.
Comme le SNALC l’a dit dans sa déclaration liminaire : il faut changer d’urgence ces pratiques désuètes d’une institution déshumanisée. Celle-ci va dans le mur, et elle en a d’ailleurs conscience : Monsieur le Secrétaire général d’académie a admis qu’il partageait le constat du SNALC sur le problème d’attractivité de nos métiers dans l’académie, ayant créé une cellule de recrutement de contractuels en lien avec France Travail.
François TESSIER, Gwenola LE HOANEN, Pierre GOUGEON, Sophie RAMOND
Commissaires paritaires académiques du SNALC
