Les professeurs des écoles peuvent, sous certaines conditions, exercer une autre activité, que ce soit par envie ou par nécessité. Cette activité doit être compatible avec leur activité principale et ne doit affecter ni leur exercice, ni porter atteinte à la neutralité du service public.
Si certaines activités peuvent être exercées sans autorisation, d’autres nécessitent une autorisation de cumul d’activités, et d’autres ne sont simplement pas envisageables.
Le SNALC fait le point.
Qui est concerné ?
Tous les professeurs des écoles sont concernés, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, à temps plein ou à temps partiel.
Quelles activités sont libres ?
- Gestion de patrimoine personnel et familial
- Production des œuvres de l’esprit (créations littéraires, photographiques, etc.) sous condition du respect des droits d’auteur, de la discrétion et du secret professionnel. Ces œuvres doivent manifester la personnalité de leur auteur.
Quelles activités nécessitent une simple déclaration ?
- Poursuite d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but non lucratif pour les agents nouvellement recrutés, dans la limite d’un an renouvelable une fois, soit deux ans maximum
- Exercice d’une activité lucrative pour les agents exerçant à temps incomplet (quotité non choisie par des contractuels, AED, AESH,…)
Quelles activités nécessitent une autorisation préalable ?
- Expertise et consultation
- Enseignement et formation
- Activité à caractère sportif ou culturel
- Activité agricole
- Activité de conjoint collaborateur
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire de PACS ou à son concubin
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
- Activité d’intérêt général
- Mission d’intérêt public de coopération internationale
- Services à la personne
- Vente de biens produits personnellement par l’agent
- Conduite d’un véhicule de transport de personnes affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (expérimental jusqu’au 27/12/25)
- Création ou reprise d’une entreprise et exercer, à ce titre, une activité privée lucrative. Le PE doit alors obligatoirement demander un temps partiel (sauf pour la vente de biens produits par ses soins). L’autorisation est donnée pour 3 ans maximum, renouvelable 1 an. Ce temps partiel n’est pas accordé de droit.
Quand faire ma demande d'autorisation ?
Au plus tard un mois avant le début de votre activité.
L’autorité compétente dans l’académie Orléans-Tours vous notifiera sa décision sous un délai d’un mois.
Si elle estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer votre demande, elle vous invitera à la compléter dans un délai de 15 jours (le délai prévu initialement se retrouvera donc porté à 2 mois).
Si aucune réponse n’est apportée par l’autorité dans les délais, cela signifie que votre activité accessoire est réputée autorisée.
Quelle est la procédure à respecter ?
Important : selon les départements, les services à contacter pour la transmission de votre demande peuvent différer. Contactez-nous pour être conseillés et orientés au mieux.
Textes réglementaires :
Points de vigilance
- En cas de changement substantiel dans les conditions d’exercice ou de rémunération dans l’activité qui fait l’objet de votre demande, il sera considéré que vous exercez une nouvelle activité, et vous devrez effectuer une nouvelle demande.
- L’autorisation accordée n’est pas définitive. L’autorité dont vous relevez peut à tout moment s’opposer à la poursuite d’une activité qu’elle a autorisée, si :
- la nécessité de service le justifie ;
- les informations sur le fondement desquelles l’activité a été autorisée s’avèrent erronées ;
- l’activité autorisée perd son caractère accessoire.
- L’activité accessoire doit impérativement être effectuée en dehors des heures de service.
Quels sont les risques si vous ne demandez pas d'autorisation de cumul d'activités ?
Les sommes perçues au titre des activités interdites seront retenues sur le traitement.
Des poursuites disciplinaires peuvent également être engagées.
