Depuis le 14 mai 2025, les signalements au RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) sont désormais possibles directement en ligne dans notre académie. L’occasion pour le SNALC Orléans-Tours de tout vous expliquer sur le fonctionnement et sur l’intérêt de cet outil fondamental et pourtant méconnu par près de 25% des PE, dans le but d’améliorer vos conditions de travail quotidiennes.
Le RSST, ça sert à quoi ?
Le RSST permet de signaler une situation considérée comme anormale ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique et à la santé des personnes, ainsi qu’à la sécurité des biens.
Il doit pouvoir être à disposition et n’est pas destiné aux seuls enseignants mais à l’ensemble des personnels et aux usagers de l’établissement lorsqu’il n’y a pas de registre spécifique aux usagers.
Ces fiches SST servent à signaler une situation devenue intenable car portant atteinte à la santé physique ou mentale.
Il a pour vocation, selon le Rectorat, de rendre chaque personnel « acteur de la sécurité et de mieux communiquer sur les questions de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail ».
Il vise à faire remonter un danger physique (étagères qui menacent de tomber, dalles de plafond qui se décrochent, système de sécurité défaillant, alarme incendie/PPMS inaudible, nid de poule dans la cour…) ou des risques psycho-sociaux (RPS) : situation de stress, de tension, de fatigue (ambiance délétère, menaces ou harcèlement entre personnels, agressivité de parents d’élèves, élève qui s’enfuit, qui est violent, qui met en danger sa personne et/ou les autres…).
Important : si vous ne souhaitez pas que votre supérieur, votre directeur ou un collègue lise votre fiche avant sa transmission, vous pouvez désormais la remplir de façon dématérialisée grâce à une brique dans votre PIA.
Le RSST, ça sert à qui ?
Le RSST constitue souvent la première étape dans le signalement d’un fait de violence verbale ou physique (élève, parent, collègue…), et de risques psycho-sociaux (harcèlement, stress, épuisement professionnel…).
Le registre de santé et sécurité au travail est à la disposition de tous les personnels et usagers fréquentant les locaux d’enseignement pendant le temps scolaire et périscolaire. Par conséquent, même s’il est accessible de façon dématérialisée, un RSST papier doit demeurer accessible à chacun.
Sur le lieu de travail, tous les personnels ainsi que les parents d’élèves doivent être informés de l’existence du RSST et de la procédure à suivre pour signaler un risque.
La composition de la F3SCT départementale, ainsi que l’information sur l’existence du registre et sur la procédure pour saisir une observation, doivent donc être affichées sur le panneau d’affichage destiné aux personnels et sur le panneau d’affichage destiné aux parents.
Comment saisir une observation dans le RSST ?
Les personnels peuvent désormais saisir une observation de façon dématérialisée sur leur intranet académique.
1) Quelles informations sont nécessaires pour saisir une observation ?
- Le site sur lequel a lieu l’évènement
- L’identification du risque (cf familles de risques ci-après)
- La localisation de l’observation
- Le nombre de personnes exposées
- La description de la situation de travail concernée par le risque ou par l’amélioration envisagée. Elle doit être factuelle, neutre, précise, concise et surtout respecter l’anonymat.
- La proposition ou suggestion de résolution.
- La position dans l’établissement
2) Y'a-t-il un délai à respecter pour saisir une observation dans le RSST ?
Il n’y a pas de délai légal entre le constat d’un risque et son signalement dans le registre.
S’il ne faut pas trop tarder à le remplir, il reste préférable de prendre du recul pour analyser la situation. N’hésitez pas à consulter le SNALC Orléans-Tours si vous avez des doutes quant à votre démarche.
3) Quelles sont les familles de risques ?
- Risques de chute de plain-pied
- Risques de chutes de hauteur
- Risques liés aux circulations internes de véhicules
- Risques routiers
- Risques liés à la charge de travail physique
- Risques liés à la manutention mécanique
- Risques liés aux produits chimiques, aux émissions et aux déchets
- Risques liés aux agents biologiques
- Risques liés aux équipements de travail
- Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
- Risques de nuisances liés au bruit
- Risques liés aux ambiances thermiques
- Risques d’incendie, d’explosion
- Risques liés à l’électricité
- Risques liés aux ambiances lumineuses
- Risques liés aux rayonnements
- Risques psycho-sociaux (RPS)
17a. Intensité et temps de travail
17b. Exigences émotionnelles
17c. Manque d’autonomie
17d. Rapports sociaux au travail dégradés
17e. Conflits de valeurs
17f. Insécurité de la situation de travail - Risques liés aux vibrations
- Risques de heurt, de cognement
- Risques liés aux pratiques addictives
Qui sont les différents acteurs institutionnels concernés par le RSST ?
Une fois rédigée, la fiche SST est lue par l’assistant de prévention de la circonscription (lorsqu’il y en a un), qui va la classer par ordre d’urgence.
Elle est ensuite transmise au supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou IEN), qui est obligé d’y apporter une réponse.
Il lui appartient, si un danger immédiat est identifié, de prendre les mesures conservatoires permettant d’éloigner le danger (avec l’aide de l’assistant de prévention).
L’IA-DASEN est également susceptible de prendre connaissance de la fiche, et d’intervenir si nécessaire.
L’ensemble de la fiche (problématique soulevée et réponse) peut être transmis par les conseillers de prévention départementaux et étudié en F3SCT (formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail) le cas échéant, au maximum 3 semaines après sa rédaction.
Les représentants du personnel siégeant en F3SCT sont choisis parmi les collègues élus en CSA de proximité. En décembre 2026, pour défendre vos conditions de travail,
Votez et faites voter SNALC Orléans-Tours !
Quels sont les autres outils institutionnels disponibles ?
Le RSST est un outil de prévention parmi d’autres. Il n’est par exemple pas le moyen adapté pour qu’une remédiation soit apportée à une situation présentant un danger immédiat, et ne se suffit pas forcément à lui-même dans les autres cas.
Voici quelques exemples de dispositifs existants :
1) Fait Établissement :
Il s’agit d’une application informatique destinée à recenser les atteintes aux biens et aux personnes, aux valeurs de la République, à la sécurité et au climat de l’établissement. À travers différentes cases à cocher selon le lieu, les individus, la nature du fait, vous pouvez estimer un niveau de gravité :
- Niveau 1 : aucune remontée, juste une trace dans le logiciel.
- Niveau 2 : fait grave, l’IEN est averti sur son portable.
- Niveau 3 : fait d’une extrême gravité, l’IEN et le secrétaire général de la DSDEN sont avertis immédiatement. On peut même cocher une case si l’on pense qu’il existe « un risque d’un retentissement médiatique pouvant complexifier la situation ».
Cette application a été créée dans une optique d’abord comptable afin que chaque DSDEN puisse être informée et faire remonter les problèmes des établissements. Il ne faut pas hésiter à l’utiliser. Cependant, au sein d’une école, seul le directeur peut créer un fait. En cas de désaccord, vous pouvez en avertir l’IEN ou bien établir une fiche dans le RSST.
2) DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) :
Il recense l’ensemble des risques qui peuvent se présenter dans un établissement. Il permet de détecter toutes les situations spécifiques pouvant être à l’origine de dangers susceptibles d’affecter la santé et la sécurité de ses utilisateurs (présence d’amiante, problèmes liés à la mise en place des PPMS, état et hygiène des locaux, etc.)
3) RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent) :
Il formalise le signalement d’un danger susceptible de porter gravement atteinte à la vie ou à la santé, pouvant impliquer un droit de retrait.
4) Réseau PAS :
Accessible à tout collègue ayant besoin d’échanger avec un psychologue pour une écoute, un accompagnement et, si nécessaire, une orientation vers un professionnel adapté : 0805-500-005.
5) Stop Discri :
Si vous pensez être victime de discrimination, de harcèlement ou de violence au travail, notamment des violences sexuelles ou sexistes, vous avez la possibilité d’émettre un signalement et d’être recontacté par un psychologue du travail : stopdiscri@ac-orleans-tours.fr
N’hésitez pas à mettre le SNALC Orléans-Tours en copie de votre envoi !
6) SNALC-Écoute :
Le SNALC a toujours été attentif au thème du bien-être et de la souffrance au travail, et est soucieux de faire évoluer les conditions de travail des personnels, comme en témoigne le mémorandum sur le souffrance au travail.
Ainsi, dans le prolongement des constats de difficultés chez de nombreux collègues, il met en place une cellule d’écoute, ouverte à tous, adhérents et non adhérents.Vous travaillez au sein de l’Éducation Nationale et vous vous sentez en souffrance dans votre métier ?
Le SNALC vous permet de mettre des mots sur vos maux avec sa ligne d’écoute ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 18 à 21 heures : 01-84-60-89-87.
7) Mobi-SNALC :
Là où l’Éducation nationale propose trop peu aux personnels en souffrance, le SNALC agit.
Mobi-SNALC est un dispositif destiné aux adhérents du SNALC souhaitant retrouver une sérénité égarée au travail, ou évoluer professionnellement au sein ou à l’extérieur de la fonction publique, en complément des conseils prodigués au quotidien par votre section académique ou départementale.
L’outil RSST est fait pour être utilisé, et sa version dématérialisée vous permet non seulement de signaler des risques professionnels avérés ou potentiels, mais également d’être force de proposition dans leur résolution. Un signalement ne peut rester sans réponse, alors n’hésitez pas !
Cependant, nous savons aussi pertinemment qu’utiliser le RSST peut faire un peu trop de vagues au goût d’une partie de la hiérarchie, ce qui peut parfois mener à des pressions pour réduire les collègues au silence.
Le cas échéant, ne tardez pas à contacter le SNALC Orléans-Tours : nous saurons vous accompagner et défendre vos droits.
