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Carte de l'académie Orléans-Tours

Le droit de retrait

Le SNALC vous explique un droit mal connu, mal com­pris et pourtant à connaître absolument : le droit de retrait.

Issu du droit du travail pour prendre en compte les dangers graves, ce droit est transposé dans le droit de la fonction publique par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, en particulier l’article 5-6.

principe général

Le décret prévoit qu’un agent qui se trouve face à un danger grave et imminent « peut se retirer d’une telle situation », et ce, sans demander l’autorisation préalable à sa hiérarchie. Mais attention, ce droit est lu de ma­nière très restrictive par le juge administratif et son application est beaucoup plus difficile que dans le secteur privé.

Il est donc nécessaire que les deux conditions de gravité et d’imminence soient réunies pour que l’on puisse utiliser le droit de retrait. Par danger grave, il faut comprendre un risque vital et réel, pas hypo­thétique ni éventuel. Et il faut que ce risque soit immédiat, que cela se joue à l’échelle de quelques secondes ou quelques mi­nutes au maxi­mum.

Le juge admi­nistratif entend de manière très stricte ces deux conditions. Par exemple, user du droit de retrait parce que, la veille, un collègue a été menacé ne sera pas reconnu par le juge. Pas plus si trois heures avant, un jet de pierre a eu lieu sur une fenêtre de l’école, par exemple. La dégradation des conditions de travail ou d’hygiène n’est pas un motif suffisant pour le juge pour user du droit de retrait.

Un individu extérieur qui s’intro­duirait dans l’école avec une arme et qui vous viserait, ce se­rait un danger vital et immédiat. Une fenêtre cassée par une pierre dans la nuit, ce n’est pas un danger grave et imminent.

concrètement

Face à un danger grave et imminent, vous quittez votre lieu de travail immédiatement, puis vous en informez la hié­rarchie dès que possible. Le principe est bien que face à un risque vital, on ne perd pas de temps à solliciter une autori­sation hiérarchique.

Attention, contrainte supplémentaire, on ne peut user du droit de retrait en laissant autrui exposé à une situation de danger grave et imminent. Par exemple, face à un individu menaçant, vous ne pouvez pas fuir en laissant les élèves et les collègues sans les prévenir.

Le droit de retrait s’exerce donc à l’initiative de l’ensei­gnant, lorsqu’une situation dangereuse représente un risque très grave voire vital, imminent ou susceptible de se produire brutalement. Encore une fois, une dégradation ma­térielle, un extincteur périmé, une insulte, ne sont pas des motifs d’usage. Si un orage dans la nuit a provoqué des infiltrations et qu’il y a une fuite dans la classe, il faut bien sûr le signaler, mais cela ne relè­vera pas d’un droit de retrait.

C’est la hiérarchie qui, une fois informée, doit agir et qualifier ce droit de retrait de légitime ou non. Elle doit alors mener une enquête et prendre toutes les dispositions pour faire ces­ser la situation de danger.

les conseils du snalc

Le droit de retrait est donc à user uniquement lors de condi­tions extrêmes pour se préser­ver d’une situation de risque vi­tal qui ne peut se résoudre que par le fait de quitter les lieux, puis de prévenir la hiérarchie.

Contacter sa section SNALC reste bien évidemment très for­tement conseillé.

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