En tant que professeurs des écoles, nos obligations de service sont de 24 heures hebdomadaires devant élèves, auxquelles s’ajoutent 108 heures réglementaires annuelles (ce qui représente trois insuffisantes petites heures par semaine). Or, s’il est très facile de dépasser ce quota, il est souvent difficile de savoir précisément comment utiliser et comment comptabiliser ces 108 heures pour ne pas se faire avoir.
Entre réalité et légendes urbaines (et parfois abus hiérarchiques, malheureusement), le SNALC École Orléans-Tours vous propose de mettre un grand coup de projecteur sur le sujet, afin d’éclaircir tout cela une bonne fois pour toutes.
Compter ses 108 heures : pourquoi faire ?
Parce que des aménagements de la répartition réglementaire des 108 heures à l’initiative de la hiérarchie sont possibles.
Dans ce cas, il est donc important de veiller à ce que la somme des différentes composantes ne dépasse pas l’enveloppe des 108 heures. C’est pourquoi il est préférable que tout aménagement de la répartition soit formalisé par écrit.
Cela vous permettra de vous organiser en amont, et d’avoir des éléments tangibles à opposer à votre hiérarchie en cas de problème.
Parce qu’un dépassement des 108 heures est prévisible (et très souvent avéré).
Notre conseil : comptez précisément ces heures, pour faire en sorte de ne pas les dépasser. Car chaque heure effectuée en plus de vos obligations de service est un cadeau fait à votre employeur, qui se gardera bien de vous en remercier.
Si malgré cela vous dépassez vos 108 heures, avoir noté vos heures vous servira d’appui pour demander à votre IEN (avec votre section académique SNALC en copie) comment vous devez procéder pour que les heures supplémentaires soient déduites ou compensées sur d’autres temps.
Une règle d'or : la vigilance.
De fait, certaines missions des professeurs des écoles entrent dans le cadre de vos 108 heures… mais pas toutes. Il existe une répartition réglementaire applicable à toutes les écoles françaises, précisée dans le décret n°2017-444 relatif aux obligations de services et aux missions des personnels enseignants du 1er degré.
Ce qui entre réglementairement dans vos 108 heures...
« Si je dépasse mes 108 heures, je prendrai ça sur mes APC ! »
Qui n’a jamais entendu cette phrase prononcée à l’école (à l’évidence par un collègue mal renseigné) ?
Or, si l’on peut considérer que « pas vu, pas pris » et que l’intérêt pédagogique des APC peut être largement débattu (mais ce n’est pas le sujet ici), il est cependant nécessaire de savoir que les activités pédagogiques complémentaires sont obligatoires.
Elles ne sont pas une variable d’ajustement horaire, et peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de votre hiérarchie. À moins donc d’une autorisation hiérarchique écrite et pour des cas très précis (ex : la récupération de 6 heures pour la passation des évaluations nationales), les heures d’APC doivent être réalisées – ou du moins programmées – dans leur totalité.
Important à savoir :
- Le temps de préparation des séances d’APC n’est pas comptabilisable dans vos 108 heures.
- Les modalités d’organisation sont de votre ressort à partir du moment où les 36 heures sont planifiées dans l’année, qu’elles se déroulent en groupe restreint, et qu’elles sont en rapport avec le soutien aux élèves en difficulté et/ou des activités liées au projet d’école.
- Les APC sont obligatoires, mais soumises à l’accord des parents. À partir du moment où vous êtes en mesure de justifier que vos élèves étaient convoqués mais non-présents pour une raison X ou Y, l’art. II-3 du décret n°2017-444 précise que « lorsque les heures mentionnées ne peuvent être entièrement utilisées pour les activités correspondantes, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue, en dehors de la présence des élèves. »
- Les conseils de maîtres et les conseils de cycle
- Les équipes éducatives programmées en dehors des temps d’enseignement
- Les réunions de liaison GS – CP et CM2 – 6e
- Les réunions de transmission et de composition des classes
- Les réunions de préparation de rentrée
- La constitution et la création de documents, les enquêtes et concertations commandées par l’institution
- L’élaboration et le suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) : ESS, Geva-SCO, etc.
- Les rendez-vous avec les parents d’élèves : bulletins, évaluations nationales, mais également rendez-vous individuels programmés en cours d’année scolaire
Dans ces heures, vous ne pouvez comptabiliser que les formations obligatoires réalisées en dehors de votre temps d’enseignement :
- Constellations français et mathématiques
- Formations laïcité
- Toute animation pédagogique soumise à convocation hiérarchique
Ainsi que les formations facultatives soumises à inscription via votre plan académique de formation (consultable sur la plateforme GAIA).
Attention :
Localement, nous constatons que les heures supplémentaires effectuées au titre des évaluations d’école sont très régulièrement affectées par les IEN aux 18 heures de formation. Ce n’est évidemment pas une situation acceptable : si tout salarié a droit à la formation continue, ce n’est pas pour en faire la variable d’ajustement d’un projet institutionnel dont l’intérêt est déjà plus que discutable.
Les conseils d’école, au nombre de trois dans l’année scolaire, sont des temps de rencontre privilégiés entre les professeurs des écoles et les différents membres de la communauté éducative.
Cela n'entre pas dans les 108 heures...
- La journée de pré-rentrée
- Les deux demi-journées annuelles dites « du recteur »
- La journée de solidarité
- Les services d’accueil quotidiens (10 minutes)
- Toute convocation ou ordre de mission émanant de votre IEN ou de votre DASEN
- Préparation de la classe et des APC
- Gestion administrative de la classe
- Préparation des projets de classe
- Rédaction des PPRE
- Réunions autour des PAI
- Trajets du domicile vers l’école ou le lieu de formation
- Saisies informatiques diverses, sauf évaluations nationales (LSU, ENT, e-mails,…)
- Attente des familles à la sortie de l’école
- Missions et réunions sur temps scolaire
- Concertations avec un remplaçant ou un stagiaire
- Organisation des sorties scolaires avec ou sans nuitées, hors horaires d’école
- Autoformation
- Événements autour de l’école (kermesse, fête, marché de Noël, ventes de gâteaux,…)
- Réunions avec la mairie ou avec les intervenants extérieurs (hors conseils d’école)
- Réunions sur invitation
- Liaisons crèche-école
- Réunions USEP
- Animation et organisation du périscolaire
- Surveillance de cantine
- Tenue d’un ENT, d’un blog ou d’un compte réseau social de classe
