Jeudi 1er octobre 2026 à Orléans (45)
Résidence Jeunes Acacias - Salle René Lepage
28 rue Jacquard - de 9h00 à 17h00
Professionnelle, pratique et gratuite, cette journée de congrès académique de réflexion est également de droit.
Pourquoi ce congrès ?
Un incident, une contestation ou une plainte peuvent faire basculer très vite le quotidien professionnel. Sauriez-vous quoi faire, quoi écrire, qui prévenir et quelle protection demander ?
En dix ans, l’activité contentieuse liée à l’enseignement scolaire a doublé.
Les personnels de l’académie Orléans-Tours ne sont pas épargnés par cette évolution.
Face à cette réalité, l’information, l’assistance et la protection juridique sont devenues indispensables. Le SNALC Orléans-Tours, via son secteur juridique national, vous propose un congrès thématique dédié pour :
✅ Comprendre les risques et les enjeux de ce phénomène de judiciarisation,
✅ Adopter les bonnes pratiques de prévention,
✅ Bénéficier d’un accompagnement renforcé.
Ne restez pas seul face à ces défis : inscrivez-vous dès maintenant !
Mᵉ Stéphane COLMANT
Avocat au barreau de Paris
Spécialiste en droit public et administratif
Avocat partenaire du SNALC
Laurent BONNIN
Responsable de la cellule juridique du SNALC
9h00 – 9h30
Accueil des participants autour d’un « café-croissants »
9h30 – 12h30
La judiciarisation de l’enseignement : une réalité, d’innombrables formes
Contestations des faits et gestes de l’enseignant
Contestations des contenus
Contestations des méthodes (liberté pédagogique)
Contestations des résultats (notes, appréciations)
Contestations de l’autorité (du professeur… à l’État)
Contestations des sanctions (du professeur… à l’institution)
12h30 – 13h30
Pause déjeuner (*)
13h30 – 16h30
Quelles solutions, quelles mesures pour se protéger ?
Être très vigilant à ses faits et gestes
Connaître quelques éléments de loi et réglementaires
Les signalements et poursuites administratifs
Les signalements et poursuites judiciaires
La demande de protection dite fonctionnelle
La protection juridique pénale
16h30 – 17h00
Retour d’expérience, échanges et clôture du congrès
(*) Le jour du congrès, le SNALC Orléans-Tours vous invite à déjeuner sur place. Ne tardez pas à vous inscrire pour en profiter !
Comment venir jusqu'au congrès ?
• En train :
La Résidence Jeunes Acacias est située à proximité immédiate de la gare SNCF d’Orléans (10 minutes à pied), ce qui rend le lieu du congrès immédiatement accessible au plus grand nombre, grâce aux liaisons depuis Tours (1h20), Blois (35 min), Bourges (1h15), Chartres (1h30), ou encore Châteauroux (1h30).
• En voiture :
- depuis Blois : 45 min par l’A10
- depuis Bourges : 1h20 par l’A71
- depuis Châteauroux : 1h30 par l’A20, puis l’A71
- depuis Chartres : 1h10 par la N154, puis l’A10
- depuis Tours : 1h15 par l’A10
La rue Jacquard, ainsi que toutes les rues à proximité, est située en zone gratuite de stationnement.
• En covoiturage :
Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité d’accepter d’être mis en contact avec des collègues de votre zone géographique pour organiser un covoiturage jusqu’au lieu du congrès.
• En transports en commun (tramway, bus) :
De nombreux parkings relais sont disponibles pour laisser votre voiture en sécurité et accéder au centre-ville en tramway.
Ligne A : arrêt Coligny (à moins 5 min)
De nombreuses lignes de bus passent également à proximité.
Lignes 1, 4, 5, 25, 45 : arrêt Coligny (à moins de 5 min)
Comment justifier mon absence pour assister à un congrès du SNALC ?
Les congrès syndicaux du SNALC sont soumis au régime de l’autorisation d’absence de droit, dans la limite de 10 jours par an.
• Étape n°1 : après votre inscription, une convocation vous sera envoyée (au plus tard samedi 26 septembre) pour que vous puissiez justifier votre absence auprès de votre hiérarchie directe (chef d’établissement, IEN, etc.) suffisamment à l’avance (3 jours minimum, mais le plus tôt sera toujours le mieux).
• Étape n°2 : pour les professeurs des écoles, la demande d’autorisation d’absence doit être effectuée via l’application AA1D (au motif : « Autorisation spéciale d’absence pour motif syndical – Art.13-1 : organisation non-représentée au conseil commun de la fonction publique »). Pensez à ajouter votre convocation en pièce jointe de votre demande.
• Étape n°3 : une attestation de participation valant justification d’absence vous sera remise à l’issue du congrès.
Important : en cas de refus d’autorisation d’absence ou de pression hiérarchique, ne tardez pas à nous contacter.
