Depuis plus de 10 ans, les métiers de l’enseignement et de l’éducation ont été largement touchés par l’émergence, devenue maintenant omniprésence, du numérique. Il ne s’agira pas ici de proposer une analyse des vertus et des défauts d’une telle évolution, mais d’attirer l’attention des collègues sur les risques qu’elle peut engendrer quant à leur pratique professionnelle ainsi que les moyens de s’en prémunir.
1. Sur votre adresse e-mail professionnelle
Votre adresse de courrier électronique professionnelle nominative ne vous appartient pas.
Cette adresse doit être utilisée, à l’exclusion de toute autre, dans le cadre des échanges avec les collègues, la hiérarchie et, le cas échéant, les élèves et les familles.
C’est en raison de cette destination uniquement professionnelle que l’employeur peut lire vos messages et que donc vous devez absolument proscrire tout échange de nature non professionnelle quand vous l’utilisez.
2. Sur vos messageries professionnelles instantanées
Malgré leur apparence de « tchat », les systèmes de messagerie intégrés aux logiciels de gestion de vie scolaire (tels que Pronote, mais également Tchap et Prim’OT dans le primaire) restent des outils strictement professionnels.
Les mêmes conseils que pour votre adresse de courrier électronique professionnelle s’appliquent donc.
3. Sur la tenue du cahier de textes numérique (au collège et au lycée)
Bien que la bonne tenue, par chaque enseignant du secondaire, du cahier de texte numérique relève d’une obligation réglementaire, elle ne peut pas donner lieu (sauf aménagement particulier) à la demande, par l’administration, les familles ou les élèves, de la mise en ligne de l’intégralité des cours.
Limitez-vous aux exigences de la circulaire du 9 septembre 2010, à savoir consigner « d’une part, le contenu de la séance et, d’autre part, le travail à effectuer ».
4. Sur votre droit à la déconnexion
La facilité qu’offrent les outils numériques pour communiquer avec les collègues, la hiérarchie, les élèves et les familles ne doit pas être l’argument en faveur d’une disponibilité et d’une réactivité totales.
Le meilleur moyen de se prémunir de tels abus, faute d’une réelle inscription du droit à la déconnexion au code de la fonction publique, reste de faire savoir aux collègues, hiérarchie, élèves et familles votre politique en matière de traitement des communication électronique (par exemple, pas de réponse passé une certaine heure de la journée, le week-end, etc.).
5. Sur l'usage abusif de l'intelligence artificielle
Le recours, par des élèves du secondaire, à des agents conversationnels à intelligence artificielle à des fins de tricherie, même s’il est le plus souvent détectable, demeure, hélas !, difficile à sanctionner.
Le cas des travaux dont l’évaluation est susceptible de faire partie du contrôle continu (notamment dans le cadre du baccalauréat) est d’autant plus susceptible de recours par les élèves et les familles du fait même de leur enjeu, à savoir l’obtention du diplôme.
Pour le cas du baccalauréat, la procédure est des plus contraignantes (cf. articles D334-25 à R334-35 du Code de l’Éducation) : toute fraude ou tentative de fraude devra donner lieu à un procès verbal dressé par le surveillant de salle (le plus souvent, dans le cadre du contrôle continu, par l’enseignant évaluant les élèves dans le cadre de son enseignement) qui devra être contresigné par l’élève soupçonné de fraude et qui sera transmis par le chef d’établissement au recteur d’académie. Ce dernier pourra, au regard des faits et des pièces communiquées, saisir la commission de discipline du baccalauréat.
Concernant les travaux dont l’évaluation n’est pas susceptible de faire partie du contrôle continu, le législateur demeure bien plus silencieux. Tout laisse à penser que les punitions et sanctions éventuellement applicables ne pourront être que celles déterminées par le règlement intérieur de l’établissement.
Le SNALC appelle donc les collègues à la plus grande des vigilances sur ce point et les invite, le cas échéant, à agir dans les instances de l’établissement pour mener à bien une révision du règlement intérieur (attention, il s’agit d’une démarche longue : une année scolaire entière peut souvent s’écouler entre le lancement de la révision du règlement intérieur et son entrée en vigueur).
6. Sur la généralisation des manuels numériques
La généralisation, par les collectivités territoriales de tutelle, de la mise en place de manuels numériques au détriment de manuels papier a fait entrer dans les salles de classes toute une série d’appareils (ordinateurs, tablettes, téléphone, …) dont l’usage peut conduire à des abus.
Pour éviter de telles situations (ou les désagréments techniques liés à la mise en place d’une politique dite du “tout numérique”), il est bon de rappeler que le choix des outils pédagogiques relève de la liberté pédagogique des enseignants et que le conseil d’administration ne donne qu’un “avis” sur “les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques” (cf. article R421-23 du Code de l’Éducation).
En somme, rien ne peut vous contraindre à utiliser les outils numériques dans le cadre de votre enseignement si vous ne le souhaitez pas.
7. Sur votre droit à l'image
L’omniprésence des appareils numériques au sein des établissements fait courir le risque à tous les personnels d’être photographiés, filmés ou enregistrés à leur insu.
Il s’agit d’infractions pénales face auxquelles il est essentiel de réagir immédiatement et systématiquement.
Toutefois, de telles situations étant toujours délicates à appréhender, il est fortement conseillé de prendre contact avec votre responsable départemental du SNALC avant toute procédure juridique : il est essentiel de ne jamais rester seul dans de telles situations.
Nous rappelons que les adhérents du SNALC bénéficient de la protection juridique de la GMF pouvant prendre en charge, le cas échéant, les frais de procédure judiciaire.
