En cette fin d’année scolaire, il est habituel de préparer la prochaine rentrée, avec notamment l’attribution et la répartition des classes et des élèves. Selon les problématiques de l’école (fermeture ou ouverture de classes, mutation,…), la réunion peut parfois être source de tension. Le SNALC vous rappelle les textes en vigueur.
Rappel des textes en vigueur
Quelles sont les attributions du directeur ? La règle de l’ancienneté et donc de la priorité sur un poste est-elle valable ? Qui arrête la composition des classes ?
Autant de questions qui sont tranchées par l’article R411-11 du code de l’éducation : « Le directeur d’école […] après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes. ».
Cette compétence est rappelée au BO N°7 du 7 décembre 2014 dans le référentiel métier des directeurs d’école.
comment décider de la répartition ?
Ainsi, avant toute décision, le directeur d’école doit réunir le conseil des maîtres afin de recueillir l’avis des enseignants.
Lors de cette concertation, une (ou plusieurs) possibilités de répartition des élèves dans les différents niveaux est présentée à l’équipe. Il faut tenir compte, par exemple, des enfants avec un PPS, des éventuels départs ou arrivées prévus en cours d’année, du plafonnement des CP et CE1 à 24 élèves par classe…
D’une manière générale, l’intérêt des élèves, l’équilibre et le futur bon fonctionnement pédagogique de l’école doivent guider la réflexion.
Quel enseignant pour quel niveau ?
Parallèlement, la question implicite du choix de l’enseignant sur la classe est également posée. Il est par exemple très souvent déconseillé d’attribuer un CP à un enseignant stagiaire, débutant ou à temps partiel.
Quid des éventuels doubles niveaux ? Certaines classes nécessitent également du temps, un engagement supplémentaire et une certaine expérience : la liaison CM2-6e, la liaison GS-CP, les classes à projets, etc.
Il n’existe par ailleurs aucun texte indiquant que le professeur le plus ancien choisit sa classe ou qu’en cas de litige, l’IEN « trancherait ».
Le directeur a donc théoriquement tous les pouvoirs sur cette question. C’est même une de ses rares prérogatives.
Le SNALC rappelle cependant, qu’afin de garantir un climat scolaire serein, il est important d’écouter les conseils ou les requêtes de chacun pour obtenir un consensus le plus large possible.
