La circulaire académique précisant la mise en œuvre et les conditions d’obtention du forfait mobilités durables pour l’année 2025 est sortie. Quelques changements sont à noter, et le SNALC Orléans-Tours vous propose donc une petite piqûre de rappel.
Le "FMD", qu'est-ce que c'est ?
Le forfait mobilité durables a pour vocation de prendre en charge les frais de déplacements des agents publics pour leurs trajets domicile – travail effectués avec des modes de transports plus respectueux de l’environnement.
L’agent déclare le nombre réel de jours d’usage d’un ou plusieurs modes de transport éligibles au dispositif, durant ses jours d’activité professionnelle (en dehors des jours de congés et/ou jour de télétravail), sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Comme les années précédentes, le nombre minimal de jours d’usage est fixé à 30 jours sur une année civile.
Qui peut bénéficier du FMD ?
Le dispositif s’adresse à tous les agents, y compris de droit privé, relevant des établissements publics et privés sous contrat d’association, des services déconcentrés et des EPLE après décision de l’organe délibérant.
L’agent relevant de l’Éducation nationale et exerçant dans plusieurs lieux de travail peut bénéficier du FMD lui permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail (sauf s’il bénéficie d’une indemnité spécifique dans ce cadre).
Sont exclus du forfait mobilités durables :
- Les agents bénéficiant d’un logement de fonction proche du lieu de travail ;
- Les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
- Les agents transportés gratuitement par leur employeur ;
- Les agents bénéficiant du remboursement d’un abonnement de transport domicile-travail pour le même mode de transport sollicité au titre du FMD ;
- Les agents percevant l’indemnité représentative de frais pour les déplacements entre la résidence habituelle et le(s) lieu(x) de travail ;
- Les volontaires en service civique.
Quel est le montant du FMD ?
• de 30 à 59 jours de trajet : 100 €
• de 60 à 99 jours : 200 €
• au moins 100 jours : 300 €
Sont considérés comme un trajet : plusieurs trajets dans la même journée, ou un aller-retour.
Pour les agents à temps partiel ou à temps incomplet, le nombre de trajets est proratisé selon la quotité de temps de travail.
Le FMD sera payé en un seul versement, au cours du premier trimestre 2026.
NB : sur une année scolaire, 3 trajets par semaine suffisent largement pour atteindre 100 jours. Le FMD est cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transport uniquement si ce n’est pas pour la même période (ex : 4 mois de bus en hiver et 6 mois de vélo, c’est valide), et il n’y a pas de condition formelle de distance.
Quels sont les modes de transport éligibles ?
- le vélo ;
- le covoiturage (relevé de facture ou attestation sur l’honneur à fournir) ;
- le recours au service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions ;
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc. ;
- un cyclomoteur, une motocyclette, un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service.
Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques et ne pas dépasser 25 km/h. Plus de détails dans l’annexe 1 de la circulaire.
