Communiqué du SNALC Orléans-Tours du vendredi 20 juin 2025
En 2024-2025, dans l’éducation nationale, l’Eure-et-Loir a « expérimenté » les PAS (comprendre « Pôles d’Appui à la Scolarité », c’est-à-dire la structure qui organise notamment les services des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap). En 2025-2026, c’est au tour du Loiret de rentrer dans le dispositif, avant sa généralisation à la demande du gouvernement à l’horizon 2027.
Le SNALC Orléans-Tours a lu avec intérêt les interventions de Monsieur le Recteur et de Madame la Directrice de l’ARS dans La République du Centre du 17 juin 2025 (1). Leurs propos ont étonné le SNALC tant ils sont éloignés des retours des professionnels de terrain qui travaillent dans ces dispositifs. Or les personnels qui accompagnent tous les jours les élèves ont des choses importantes à dire. Ils font remonter au SNALC Orléans-Tours :
• la volonté institutionnelle de persévérer dans la massification de l’inclusion à coût constant, dont on sait qu’elle est génératrice de souffrance pour tous : élèves, parents, AESH, enseignants ;
• la fin programmée de l’accompagnement individualisé (un adulte accompagne un élève) au profit d’accompagnements mutualisés (un adulte accompagne plusieurs élèves) au sein des classes ordinaires, puisque l’institution est aujourd’hui absolument incapable d’engager, puis de rémunérer correctement suffisamment d’AESH pour assurer une inclusion sereine de tous les élèves en situation de handicap ;
• la disparition progressive de la notion de handicap des textes réglementaires, au profit de « besoins éducatifs particuliers » rendant les recours plus difficiles pour les familles lésées par le système (2) ;
• l’accentuation de l’éclatement des interventions des AESH, qui pourront chacune « suivre » un nombre beaucoup plus important d’élèves au quotidien ;
• la diminution de l’importance, du rôle et des financements des missions des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées dans la politique d’inclusion scolaire ;
• la future tambouille interne dans les Directions des services départementaux de l’éducation nationale, qui auront carte blanche pour déterminer elles-mêmes les quotités horaires des accompagnements (3) (afin de gérer la pénurie de personnels face à l’explosion des besoins en accompagnants)…
Enfin, l’état délabré de la santé dans la région Centre Val-de-Loire laisse le SNALC circonspect sur la possibilité réelle de faire intervenir régulièrement des acteurs du monde médico-social. Quand on voit les délais pour obtenir un simple rendez-vous avec un psychomotricien ou tout autre professionnel de santé…
Le SNALC Orléans-Tours estime que les familles d’enfants en situation de handicap méritent mieux que ce dispositif cache-misère.
Le SNALC se mobilise depuis de longs mois, depuis les groupes de travail du Ministère de l’Éducation nationale jusque dans la rue (4), pour que le gouvernement accompagne ses grandes déclarations (5) d’actes réellement forts.
Pour que l’école inclusive puisse fonctionner,
elle doit prendre en compte chaque élève selon ses besoins réels.
Orléans, le 20 juin 2025
Contacts :
François TESSIER, Président du SNALC Orléans-Tours, 06 47 37 43 12, f.tessier@snalc.fr
Camille NIMPER, Secrétaire académique adjointe responsable des AED-AESH, 06 81 94 33 45 , nimpersnalc@yahoo.com
Sébastien HUAUMÉ, Secrétaire académique 1er degré, 06 82 19 55 98, snalc1d.orleanstours@gmail.com
(1) « École inclusive : à la rentrée, un nouveau dispositif pour accompagner les élèves en difficulté dans le Loiret » : https://www.larep.fr/orleans-45000/actualites/ecole-inclusive-a-la-rentree-un-nouveau-dispositif-pour-accompagner-les-eleves-en-difficulte-dans-le-loiret_14705381/
(2) Quand une famille saisit les tribunaux administratifs, en général, elle gagne. Un exemple parmi beaucoup d’autres : https://actu.fr/pays-de-la-loire/la-roche-sur-yon_85191/en-vendee-le-coup-de-pression-judiciaire-de-parents-dun-eleve-handicape-se-revele-efficace_61843858.html
(3) Confirmé dès 2023 dans les observations du gouvernement transmises au Conseil Constitutionnel fin 2023 : « Par ailleurs, si la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles demeure compétente pour constater que la scolarisation d’un enfant requiert une aide, le cas échéant individuelle, c’est au PAS qu’il reviendra de déterminer les modalités de mise en œuvre de cette aide et d’organiser son exécution, notamment en déterminant la quotité horaire de l’aide. »
(5) Avec l’acte II de l’école inclusive, le gouvernement à déclaré vouloir « rendre encore plus accessible l’école aux enfants en situation de handicap en leur offrant la scolarité la plus adaptée, en réduisant les délais de réponse et en facilitant les démarches pour les familles. »
