Groupe de travail « postes adaptés du 20/02/2018 »

Il a d’abord permis de rappeler quelques règles.

1) L’affectation sur un poste adapté suppose une « situation médicale stabilisée ». En aucun cas, un agent en position de congé de maladie long (CLM ou CLD) ne peut être affecté sur un poste adapté. Il faut qu’il sorte d’abord du congé de maladie pour occuper un tel poste.

2) Il convient aussi de ne pas confondre un poste adapté avec l’aménagement du poste de travail (horaires, environnement matériel) d’un agent capable d’exercer sa mission normale, ni avec l’OTV (occupation thérapeutique volontaire), qui peut être accordée à un agent en CLM. L’OTV est une dérogation au régime de l’arrêt de travail, par laquelle, sur avis du médecin de prévention, l’administration autorise une activité, dans l’intérêt de l’agent, et même à sa demande.

3) Enfin, rappelons que l’affectation sur poste adapté est assimilée à une mutation : on perd le poste précédemment occupé. Les collègues doivent bien prendre en compte cette contrainte. Un retour sur un support d’enseignement dans le second degré suppose la participation au mouvement intra-académique, selon les règles dites de réintégration. On bénéficie alors d’une bonification de 1000 points de barème sur le département du poste dont on était titulaire.

L’examen des situations a ensuite révélé neuf sorties du dispositif, permettant neuf entrées sur avis prioritaires.

Parmi les avis prioritaires, des demandes anciennes, ou émanant de collègues en fin de droit à CLM ont été particulièrement retenues.
Les situations médicales qui ne sont pas encore stabilisées sont orientées vers le CLM, avec éventuelle OTV. L’OTV suppose un poste d’accueil (documentation ou administration le plus souvent, voire DDFPT).

Cette année, au moins cinq sorties seront suivies de CLM ou retraites pour invalidité de collègues affectés au CNED qui ne peuvent plus corriger sur support numérique. Cette pratique, qui se généralise au CNED, est plus ou moins bien acceptée, voire supportée, par des collègues dont la santé est déjà affectée. C’est aussi une donnée que doivent prendre en compte les intéressés.