Déclaration liminaire CAPA certifiés 29 mai 2020 – Tableau d’avancement à la hors classe

Le SNALC salue les efforts de tous pour assurer la continuité du fonctionnement de notre académie en cette période difficile. Mais la CAPA certifiés de ce jour, consacrée aux congés de formation professionnelle et au tableau d’avancement à la hors classe des professeurs certifiés, pose au SNALC Orléans-Tours de très gros problèmes.

Le premier problème majeur concerne les congés de formation professionnelle. Les tableaux transmis contenaient un très grand nombre d’erreurs. Malgré les corrections apportées, il en reste encore. Le SNALC considère que ce tableau n’est pas exploitable en l’état, et il demande donc qu’il soit entièrement vérifié avant que la CAPA puisse se prononcer.

Le deuxième problème majeur concerne les barèmes dans le tableau d’avancement à la hors classe. Le SNALC Orléans-Tours a relevé 261 barèmes identiques entre les campagnes 2019 et 2020. Dans votre réponse à nos interrogations, vous nous avez indiqué que le barème échelon se fonde sur l’ancienneté au 31 août 2020. Nous sommes d’accord, et nous pensons que le tableau actuel est juste. Mais, en comparant la note de service 2020 et celles des années antérieures, nous ne voyons aucune différence : en 2019 et en 2018 déjà, l’ancienneté d’échelon était arrêtée au 31 août. Si le tableau de cette année est juste, cela signifie donc que les tableaux des 2 dernières années au moins étaient faux concernant les seuls collègues qui ont accédé à un échelon un 1er septembre. Mais ils sont par définition nombreux ! Cette année, 261 collègues font presque du sur place : nous espérons que vous allez leur expliquer pourquoi leur barème est identique. Plus grave, les années précédentes, des collègues ont été promus avec des barèmes erronés. C’est le cas l’an dernier d’au moins 77 collègues… 
Le troisième problème majeur concerne les retraitables. Le SNALC ne comprend pas pourquoi tous les retraitables ne sont pas promus, certains l’étant, d’autre pas… . Pourtant, la note de service est explicite : « Dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière. »
Le SNALC Orléans-Tours vous demande donc, Madame la Secrétaire générale, que tous les agents « retraitables » soient promus : c’est à la fois le texte et l’esprit de la nouvelle hors classe que de les promouvoir, d’autant que certains n’ont pas démérité, avec des avis « très satisfaisant », et qu’ils sont peu nombreux. Promouvoir ces 7 collègues ne serait que justice.

Le quatrième problème majeur est malheureusement pérenne : il concerne les attributions des appréciations recteur, dont le SNALC avait dénoncé la logique absurde lorsque le premier tableau d’avancement à la hors classe PPCR a été constitué dans notre académie. L’an dernier encore, dans notre déclaration liminaire, nous disions que « les appréciations étant pérennes, ce que nombre de collègues ont du mal admettre, ces inégalités sont aussi pérennes ». Cela se confirme malheureusement cette année.
Parmi les 621 collègues au 11ème échelon, au 10ème échelon + 2 ans d’ancienneté et au 10ème échelon + 3 ans d’ancienneté, on ne trouve aucune appréciation « excellent » ! Parmi les 246 collègues au 10ème + 0 année d’ancienneté, on ne compte que 4,5 % d’appréciations « excellent ». Aux autres classes d’ancienneté, il y a plus de 15 % d’appréciations « excellent ».
Le SNALC invite les collègues concernés à apprécier la juste reconnaissance par l’administration de leur engagement et toute la pertinence du PPCR avec ses fameuses appréciations pérennes.

A côté de tous ces problèmes majeurs, les autres points injustes pour le SNALC paraissent malheureusement marginaux. Nous dénonçons tous les ans le choix par notre académie dans les corps à gestion déconcentrée du sex-ratio du corps et non des promouvables. Cette année, comme l’année précédente, le pourcentage de femmes parmi les promouvables est supérieur à celui du corps : trois promotions sont donc perdues pour les femmes. Curieuse manière d’assurer la promotion des femmes…
Enfin, les écarts entre disciplines demeurent considérables, dans les pourcentages d’appréciations « excellent » comme de proposés. 

Vous comprendrez donc, Madame la Secrétaire générale, qu’à la vue de ce bilan, le SNALC Orléans-Tours est particulièrement inquiet pour l’avenir.

Inquiet par rapport à des erreurs qui ne pourront être corrigées.

Inquiet par la crédibilité d’un système opaque, qui pourra être perçu, à tort ou à raison, comme arbitraire. Comment les collègues pourront-ils faire valoir leur bon droit ? En se tournant vers les tribunaux ? Ce n’est pas une solution que le SNALC souhaite. Mais en mettant délibérément les élus des personnels sur la touche, quel autre recours auront les collègues ?

Inquiet enfin face à un PPCR qui devait simplifier la gestion des carrières, avec un poids dominant de l’ancienneté. Le SNALC, qui a toujours défendu la reconnaissance de l’investissement professionnel des collègues, était opposé à ce principe, mais nous pensons que les organisations syndicales qui ont soutenu le PPCR l’ont fait de bonne foi, notamment pour cette raison.
Avec le PPCR, les collègues auraient dû avoir de la lisibilité dans leur avancement de carrière. Il n’en est rien. Les 261 barèmes 2020 identiques à ceux de 2019 l’illustrent. Or ces collègues sont parfois les mêmes qui ont été exclus des avis « excellent » du fait des choix académiques lors de l’attribution des avis pérennes. Ils font donc du surplace, alors que certains avaient eu auparavant des carrières au grand choix. Suite à notre CAPA, ils vont découvrir qu’ils sont à nouveau au bord du chemin. Et bien sûr, ils ne recevront aucune explication… Terrible injustice.

Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous remercions.