Déclaration liminaire CAPA agrégés 5 juin 2020

L’étude de l’avancement à la hors classe 2020 des professeurs agrégés laisse le SNALC Orléans-Tours au mieux circonspect, au pire inquiet.

Sur le papier, l’avancement à la hors classe est simple. Depuis la mise en place du PPCR, la note de service nationale est globalement identique chaque année. Le système paraît limpide et il est désormais en vitesse de croisière.
Lorsqu’on se penche sur les tableaux d’avancement – dont nous sommes, grâce au travail des services de la DPE, que nous saluons, à la 4ème version – des problèmes sérieux viennent perturber la théorie des textes, surtout si on compare les tableaux d’avancement aux informations dont disposent les collègues.

Le principal dysfonctionnement, national et non spécifique aux agrégés, concerne les barèmes, du fait de la « valeur barème échelon », appelée plus simplement « points d’ancienneté » dans la note de service. Le barème échelon se fonde sur l’ancienneté au 31 août 2020. C’est pour cela que les entrants dans la plage d’appel (9ème échelon + 2 ans) ont 0 point d’ancienneté. Les points d’ancienneté attribués cette année dans le tableau d’avancement sont justes.
Hélas, ce n’est pas l’information dont disposent les collègues sur leur portail I-Prof, sur lequel ils ont malheureusement des données fausses. Leur ancienneté y est calculée non au 31 août, mais au 1er septembre. A titre d’exemple, voici ce qu’un collègue entrant dans la plage d’appel au 9ème échelon peut lire sur SIAP :

Date d’entrée dans l’échelon : 01/09/2017
Votre ancienneté dans l’échelon (1 mois = 30 jours) au 31/08/2020 : 3 ans
 
Si ce collègue lit la note de service au regard des informations qui lui sont délivrées par I-Prof, il pensera avoir 10 points d’ancienneté, alors qu’il en a 0.
Plus surprenant encore, l’ancienneté d’échelon au 31 août 2020 figurant dans le tableau d’avancement à la hors classe est elle aussi fausse pour les collègues qui ont intégré un échelon un 1er septembre. Dans l’exemple donné précédemment, l’ancienneté indiquée dans le tableau est de 3 ans, comme celle indiquée sur I-Prof, alors qu’elle devrait être de 2 ans, 11 mois et 29 jours.
Il ne s’agit pas là de détails techniques. D’une part, il est problématique d’avoir dans un même tableau des informations exactes (points d’ancienneté) et d’autres fausses (ancienneté d’échelon), alors que la première donnée est censée être calculée à partir de la deuxième. Mais surtout, 50 collègues voient leurs barèmes rester identiques en 2020 par rapport à celui de 2019. Si les barèmes de cette année sont exacts, ce que les vérifications aléatoires que nous avons faites tendent à montrer, cela signifie que les barèmes des années antérieures étaient faux pour ces collègues, ce qui est très gênant dans un tableau d’avancement fondé sur les barèmes.

Un deuxième dysfonctionnement concerne les appréciations pérennes suite aux recours dans le cadre des rendez-vous de carrière. Les appréciations définitives arrêtées par le Ministère n’ont pas été basculées automatiquement dans SIAP, et il a fallu que le tableau soit corrigé manuellement. D’ailleurs, les agents dont l’appréciation recteur a été corrigée voient s’afficher sur SIAP l’appréciation initiale qui a fait l’objet du recours, alors que sur le même portail I-Prof du même agent, l’appréciation exacte figure sur SIAE…
Il est tout de même particulièrement inquiétant, après plusieurs campagnes de promotions, de constater encore de tels dysfonctionnements informatiques. Tant que les CAPA existaient, nous pouvions travailler en bonne intelligence avec les services pour repérer et faire corriger ces erreurs, même si le rôle des commissaires paritaires n’est pas, pour le SNALC, de jouer au jeu des 7 erreurs… Mais demain, sans CAPA pour les promotions, comment un agent pourra-t-il vérifier l’exactitude des informations sur sa carrière, alors même que les données dont il dispose via le portail I-Prof sont pour partie fausses ? 

Enfin, nous souhaitons vous alerter sur la situation des collègues qui sont à la veille de partir à la retraite, désignés sous le vilain vocable de « retraitables ». Vous le savez, le SNALC Orléans-Tours souhaite que tous les retraitables soient proposés au Ministère. C’est une de nos revendications constantes depuis une décennie. Désormais, la note de service nationale va dans ce sens, et nous nous en félicitons. Elle précise bien que « dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière. »

Or notre académie persiste à indiquer les retraitables dans le tableau d’avancement, mais à ne pas tous les faire remonter au ministère. Il y a là une incohérence manifeste. Nous sollicitons donc que l’unique collègue retraitable qui n’est pas remontée le soit : si elle ne l’était pas, elle serait en mesure de partir à la retraite avant la fin de cette année scolaire, sans avoir pu accéder à la hors classe, ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre du PPCR.

Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous vous remercions.