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CAPA Certifiés du 07 juillet 2022

Titularisation des BOE

Refus d'attribution des congés de formation

Refus de disponibilité

Compte rendu

Compte rendu téléchargeable au format « pdf ».

La CAPA est ouverte par Monsieur le Secrétaire général d’académie, qui donne la parole aux organisations syndicales pour leurs déclarations liminaires. Le SNES, puis le SNALC, FO, l’UNSA insistent dans leurs déclarations liminaires sur une nécessaire revalorisation pour faire face à la perte d’attractivité de nos métiers.


M. Le Ray, Secrétaire Général, indique ensuite que tous les efforts portent sur la préparation de la rentrée. Il félicite les équipes du rectorat, même s’il reconnaît que des améliorations restent à faire et que les situations sont hétérogènes.


1) Refus d’attribution des congés de formation professionnelle

Il y a eu 145 demandes cette année (182 en 2021), soit une forte baisse de 20 % en une seule année :

43 demandes ont été satisfaites en T1 (collègues ayant entre 3 et 18 ans d’ancienneté) soit 395 mois attribués en cumulé.

23 demandes ont été satisfaites en T2 (collègues ayant plus de 19 ans d’ancienneté) soit 180 mois attribués en cumulé.

Au total, plus de 45 % de demandes ont été satisfaites. Cela implique une attente de 3 ans au plus pour obtenir un congé de formation.

5 collègues ont essuyé plus de 3 refus : un en tranche 2 et quatre en tranche 1.

Vote : 15 contre la proposition de l’administration (unanimité des OS en l’absence d’un tableau) et 15 pour (l’administration).

2) Titularisation des stagiaires

290 professeurs certifiés étaient stagiaires contre 268 l’an dernier. Les avis ont été donnés entre le 24 juin et le 1er juillet. Les avis ne sont pas encore connus des intéressés au jour de la CAPA. La préparation des courriers est en cours.

23 stagiaires n’ont pas été évalués (du fait de congés maladie ou de congés sans traitement).

35 stagiaires (34 l’an dernier) ont été convoqués à un entretien en vue de la titularisation :
– 9 ont été proposés
– 14 ont été ajournés
– 12 ont été refusés, dont sept dans le cadre d’un renouvellement.

Au final 241 stagiaires ont un avis favorable.

Situation des deux contractuels en situation de handicap, bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) : un avis favorable est proposé pour leur titularisation.

Vote unanime pour.

3) Refus de disponibilité

237 demandes de disponibilité cette année (contre 242 l’an dernier) :

124 sont de droit (dont 42 pour garder un enfant de moins de huit ans et 79 pour suivre le conjoint).

113 sont sur autorisation, dont 28 nouvelles demandes. Il y a eu 5 refus dans le cadre des nouvelles demandes.

Une contestation de refus d’attribution d’une disponibilité sur autorisation a entraîné une saisie de la CAPA. Les raisons du refus sont la situation de la discipline, la demande en voeu 1 de l’académie d’Orléans-Tours et un dossier peu précis pour la formation demandée.

Pour les 4 commissaires paritaires certifiés du SNALC Orléans-Tours,
Pierre GOUGEON
commissaire paritaire certifié, trésorier académique

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